Cours Droit Douane

Le principe de precaution Le droit de l'Union donne une place importante au principe de precaution depuis que ce principe est expressement inscrit par le traite de Maastricht dans l’actuel article 191 § 2 TFUE (l'ex-article 174 § 2 TCE), precisant que « la politique de l'Union dans le domaine de l’environnement (…) est fondee sur les principes de precaution et d’action preventive (…) ». Mais le statut de ce principe reste en grande partie ambigue parce que le traite ne le definit pas. La haute

géographique et par segment de produits entre 2004 et 2010 II. Les déterminants du marché 1. Un marché soumis à de nombreux facteurs exogènes : conjoncture économique, flux touristiques, variations de change, immobilier commercial, taxes et droits de douane, etc. 2. Typologie de la clientèle : des comportements d'achat et une sensibilité à la conjoncture très différents selon les profils III. Benchmark des forces en présence 1. Une forte intensité concurrentielle, exacerbée par les stratégies

Au sens strict, le protectionnisme désigne les instruments utilisés par un État pour protéger les productions nationales de la concurrence étrangère : droits de douane, quotas d'importation, normes, autorisations administratives. Si l'on adopte un point de vue plus large, le protectionnisme englobe toutes les dispositions ayant un impact sur le commerce extérieur d'un pays donné, non seulement les barrières tarifaires et non tarifaires, mais aussi les aides diverses, directes et indirectes, qui permettent

Les conséquences économiques, sociales et environnementales du libre-échange. Grâce aux accords conclus dans le cadre du GATT puis de l’OMC, la moyenne des droits de douane prélevés dans le monde est passée de 40% à 5% entre 1950 et 2000, favorisant ainsi le libre-échange, c'est-à-dire la liberté de circulation des biens et services. Ainsi, durant cette période, la croissance mondiale des exportations a été deux fois plus rapide que la production. Les pays qui ont signé ces accords l’ont fait

financières (droits de douane plus ou moins élevés), radicales (limitation quantitative), ou indirectes (établissement de normes pour l'entrée de certains produits, subventions aux produits nationaux, campagne de soutien aux produits nationaux…). 2.2. L’expression * Les subventions de l'Etat pour la production locale * Les barrières tarifaires : il s'agit des droits de douane que les produits étrangers devront supporter à  leur entrée sur le territoire national. Les droits de douane ne sont

sont. La France et l'Allemagne en sont un exemple. Ce phénomène constitue essentiellement une continuation de ce qui avait été amorcé au XIXe siècle. Ce processus trouve sa contrepartie dans la volonté des pays les plus riches de diminuer les droits de douane existant entre eux ainsi que ceux portant sur leurs produits dans les pays moins industrialisés. Les négociations du GATT puis de l'Organisation mondiale du commerce voient ainsi une diminution considérable des barrières douanières ainsi que

cette doctrine : * Le protectionnisme peut être avoué, apparent, ou rampant, c'est à  dire plus ou moins caché. Il peut ne concerner que certains produits ou être généralisé. * Les mesures protectionnistes peuvent être financières (droits de douane plus ou moins élevés), radicales (interdiction totale de l'importation de tel ou tel produit ou contingentement, c'est à  dire limitation quantitative), ou indirectes (établissement de normes pour l'entrée de certains produits, subventions aux

marchandise sous tout autre régime B- les régimes de transformations Ce perfectionnement actif est un régime communautaire et il est utilisé pour des marchandises tierce identifiables.il permet à l’entreprise qui le sollicite d’importer en suspension des droit et des taxes et mesure de contrôle du commerce des produit qui vont faire l’objet au sein de l’union européenne d’une transformation pour ensuite être normalement réexporté sous forme de produits compensateur. La purement normal du régime c’est la

Le libre échange, facteur de la croissance mondiale L’ouverture d’un marché international grâce à la baisse des droits de douane est un stimulant puissant du développement économique des nations : • l’augmentation de la taille du marché génère des économies d’échelle qui stimulent la croissance des entreprises ; • la concurrence renforce la recherche de productivité et d’innovation des entreprises ; • l’importation de produits moins chers de l’étranger améliore le pouvoir d’achat du consommateur

correspondent aussi aux arguments contre le libre-échange mais celui-ci repose sur des mesures tarifaires et non-tarifaires. Pour illustrer cela, je vous citerais quelques uns dont : _ La protection des productions nationales à l’aide des droits de douane (mesure tarifaire) qui consiste à rendre les biens et les services importés plus chers et aussi par un protectionnisme déguisé (mesure non-tarifaire) sous des normes particulières comme l’hygiène, la sécurité ou la protection de l’environnement