Cours Droit Penal 2eme Annee

 DROIT BTS 1ère année Gabrielle VELMON SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1: L’accès au salariat et la conclusion du contrat de travail le contrat de travail Chapitre 2 : la modification du contrat de travail et le transfert d’entreprise Chapitre 3 : la rupture du contrat de travail Chapitre 4 : la formation Chapitre 5 : la représentation des salariés Chapitre 6 : la négociation collective DEUXIEME

BAPAAT, le BEATEP, les BEES des 1er, 2e et 3e degrés, le brevet d’État d’alpinisme, le BPJEPS, le DEJEPS et le DESJEPS. IMPORTANT : Avec la mise en place des nouveaux diplômes, les spécialités du BEATEP et certaines options des BEES des 1er et 2ème degrés seront prochainement abrogées. La liste actualisée de ces diplômes est disponible auprès des directions régionales ou départementales de la jeunesse et des sports de votre lieu de résidence. BAPAAT (Brevet d’Aptitude Professionnelle d’Assistant

Introduction au droit Droit : ensemble des règles qui aident à la vie en société Il peut s’agir d’un corps de règles qui ont pour objet d’organiser la vie en société, de définir la vie des personnes et de réglementer leur relations collectives = droit objectif Les règles qui composent le droit objectif sont des règles générales et impersonnelles qui visent la société dans l’ensemble et non pas un individu déterminé Le droit peut ensuite être dans une dimension

société) les VRP et les agents commerciaux (agissent pour un mandant) le gérant salarié d’un fonds de commerce (à la différence de la location gérance) 4§ La capacité de faire des actes de commerce : Tous les incapables au regard du droit civil sont incapable au regard du droit commercial. Un majeur sous tutelle est incapable civilement et commercialement. S’agissant du miner émancipé, jusqu’en 2010, il n’avait pas la capacité commerciale. Depuis cette loi du 15/06/2010, on dit e le mineur émancipé peut

LE DOSSIER D’ETUDE EN ECONOMIE DROIT Première partie : Stratégie d’approche de l’étude 1- Conseils, préconisations Pour la mise en place des dossiers d’étude, il est nécessaire d’adapter ses habitudes de travail et donc d’appréhender les heures d’enseignement de l’économie et du droit d’une autre manière, de les organiser dans le temps différemment. Dans un premier temps (3, 4 mois d’économie et droit avant la première étude) il faudra sensibiliser les élèves aux notions fondamentales dans

de la par d’une personne à l’égard d’un groupe humain défini sur la base d’une identité raciale et/ou ethnique.Le terme « racisme » apparaît au début du 20ème siècle en Europe. Il est souvent employer pour designer les groupes politiques d’extrême droite et leur doctrine. Le racisme est alors condamné par la loi en France depuis 1972. Eliott se chargera d’argumenter sur le fait que la France est raciste, et je m’occuperai de contre-argumenter en montrant que la France n’est pas raciste. Enfin, nous

INTRODUCTION AU DROIT. Introduction Définition du droit: l’approche du droit est différente selon les Etats et selon les cultures. Il n’y a donc pas  qu’une seule conception du droit mais plusieurs. En général on étudie le droit comme un système c’est-à-dire qu’il existe un système de droit lorsqu’il y a une source de droit pour une norme juridique et qu’il existe des moyens pour permettre l’application éventuellement sous contrainte de cette norme juridique. Chapitre 1 :L’intérêt d’étudier

Introduction : Eléments constituant la structure juridique de la réalité sociale ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d’une collectivité. Dans un usage récent, équivalent approximatif de branche du droit ou de système juridique. Idée d’organisation. Le qualificatif de judiciaire renvoie aux juges qui appartiennent à la justice, il s'agit étudier les mécanismes et les structures permettant d’exercer la fonction/mission de juger. Mission de juger est

Contrat d'apprentissage Enumération En matière de rémunération, les apprentis sont soumis au droit commun du salarié sauf disposition spécifiques. L' apprenti doit recevoir un salaire minimum à un certain % du SMIC ou du salaire conventionnel (+ 21 ans). Cette rémunération est fonction de l'age et de l'année de formation % du smic ou salaire conventionnel : | |- 18 ans |18 – 20 ans |+ 21 ans

Mme AMIEL-COSME 17/09 DROIT CIVIL (des personnes) INTRODUCTION : Quel est l'objet d'un cours de Droit civil des personnes ? L'ouvrage n'est pas fait pour compléter le cours qui se suffit à lui-même. Pas de scission entre le droit civil des personnes et le droit de la famille dans le Code civil (dès l'origine du code en 1804) : finalité de protection et d'épanouissement de la personne, que ce soit à titre individuel ou au sein d'un groupement (c'est-à-dire ici de la famille). Sur