Cours Droit Pénal Général Licence 2

Séance de travaux dirigés n°2 Licence 2, Cours de Monsieur le Professeur Marc Segonds Domaine de révision : l'application de la loi pénale dans le temps, Exercice n° 1 : commentaire d'arrêt. Cour de cassation chambre criminelle 28 janvier 2004 N° de pourvoi: 02-86597 Publié au bulletin Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2002, qui, pour recel d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des

LE DÉPARTEMENT DE CRIMINOLOGIE DE L'UNIVERSITE DE MONTRÉAL ENSEIGNEMENT ET RECHERCHES EN COURS INTRODUCTION Fondé en 1960 par M. Denis Szabo, le Département de criminologie de l'Université de Montréal a connu depuis cette date une expansion continue dans ses deux fonctions essentielles: l'enseignement et la recherche. L'enseignement, tel qu'il est actuellement dispensé, est le résultat de trois étapes successives. En 1960, il conduisait à la maîtrise; en 1964, au doctorat; depuis septembre

1.Les règles de droit, encore dénommées règles juridiques ou bien normes juridiques, qui constituent le droit objectif (1) sont créées par des organes investis de l'autorité nécessaire pour ce faire. Parmi ces organes, variés au demeurant, figurent, au sein de la République française, des Institutions publiques que sont les Institutions politiques et les Institutions administratives et judiciaires. Ces institutions concourent à la création de la règle de droit et sont dans le même temps organisées

Livret de l’étudiant du master spécialité droit privé 2012/2013 page 1 2.05.2011 L’organisation des enseignements du master 1 droit privé fondamental. page 3 Le master recherche droit privé fondamental ............................................... page 4 Le master professionnel banque – assurance – immobilier.......................... page 7 Le master professionnel droit des activités maritimes et portuaires ........... page 9 Le règlement du contrôle des connaissances et des aptitudes

compétence en questions 18 La compétence en situations 19 D2.3 : Être responsable face aux réglementations concernant l'utilisation de ressources numériques 20 La protection des œuvres 21 Les licences des ressources 22 Le téléchargement de musique et de films 23 L'exploitation des ressources du web 24 Les licences des logiciels 25 La compétence en questions 26 La compétence en situations 27 D2.4 : Adopter les règles en vigueur et se conformer au bon usage du numérique 28 Le bon usage du numérique

de libertés et droits fondamentaux (Marc Touillier) 27.1.2015 : La genèse des libertés et droits fondamentaux (MT) 02.2.2015 : Méthodologie (Tatiana Gründler) 10.2.2015 : La dignité (MT) 16.2.2015 : Les sources (TG) 02.3.2015 : La justiciabilité (TG) 10.3.2015 : Les principes fondamentaux du droit pénal (MT) 16.3.2015 : La citoyenneté (TG) 24.3.2015 : Les principes fondamentaux de la procédure pénale (MT) 30.3.2015 : La liberté d'expression (TG) 07.4.2015 : La privation de liberté 1/2 (MT) 13.4.2015

ENSEIGNANT .....................................................................4 1.4 1.5 2. LE PERMIS D’ENSEIGNER AU QUÉBEC ........................................................................4 2.1. LES CONDITIONS D’OBTENTION D’UN PERMIS D’ENSEIGNER ................................................4 2.1.1 Enseigner à l’éducation préscolaire, au primaire ou au secondaire (formation générale)..........................................................................4 2.1.2 Enseigner un

juridiques » • Droit à l'image et droit de l'image Droit à l'image et droit de l'image par Philippe GAUVIN, Division des affaires juridiques - CNDP [juillet 2006, MAJ avril 2010] Mots clés : droit , image • Introduction • I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image • I - 1. Risque civil • I - 2. Risque pénal • I – 2.1. Atteinte à la vie privée • I - 2.2. Contrefaçon d’une œuvre • I - 3. Perte de la qualité de fonctionnaire • II – Le droit à l’image

Licence en droit - L1 Guid 2010/2011 Madame, Mademoiselle, Monsieur, niveau des exigences en matière de connaissances et de capacité est identique à celui requis des alités pédagogiques ont été adaptées à votre situation. Le Centre Audiovisuel met à votre disposition un ensemble de moyens ou de techniques spécifiques : cours sur CD MP3, conférences du samedi, permanence présentielle et téléphonique des enseignants, plate-forme vous ont précédé depuis plus de quarante ans, une remarquable opportunité

FSJP - LICENCE III - AFFAIRES – DROIT CAMBIAIRE - MBENGUE - 2010/2011 1 COURS DE DROIT CAMBIAIRE PAR LE Pr. PAPA TALLA FALL BIBLIOGRAPHIE : - De Juglar et Ippolito « Traité de droit commercial » Tome 2. Depucho et Guével. Gavalda et Soufflet « instruments de paiement et de crédit ». Ripert et Roblot « droit commercial » Tome 2. TEXTES : Règlement 15/2002/CM/UEMOA adopté le 19 septembre 2002 à Cotonou Directives de l’UEMOA de 2008 Les lois uniformes de 1996 et 2008 INTRODUCTION