Cours Droit Pénal Général Licence 2

citoyens (V 1.0 du 15.11.2005) SAUVONS LE DROIT D'AUTEUR ! comprendre / agir : http://eucd.info forum 'libertés numériques' : http://forums.framasoft.org contact : christophe espern – contact@eucd.info ­ +33 (0)6 03 60 05 20 PROTESTEZ / DIFFUSEZ / RIPOSTEZ v 1.0 du 15.11.2005 - Sommaire LE DOSSIER SYNTHÉTIQUE Chronologie. pp 3 15 ans de lobbying intensif pour détourner le droit d'auteur de sa finalité et supprimer abusivement les droits des utilisateurs. Quelle est l'urgence 

respect des libertés de personnes parmi lesquelles, le droit au respect de la vie privée qui doit lui-même compter avec la liberté d'expression. Dans ce cours les thèmes suivant vont être abordé : La 1ère partie - La protection des données à caractères personnelles ; - La protection des consommateurs (jeux, ventes à distances) ; - La sécurité des systèmes et des données (cryptologie, mot de passe, code, signature électronique, licence…) ; - La protection des créations intellectuelles :

Licence 2 Semestre 4 Droit administratif – Joanne Lasalmonie-Bourion Mme Bourrel Cours de droit administratif Le 13/01/13 Partie 3: Le administrative contenu de l'action L'action administrative a pour but et justification la satisfaction de l'intérêt général. Ce but se développe dans les aspects les plus divers. Toutefois les différents aspects de cette action d' intérêt général se ramène à deux formes essentielles. – – La première forme de l'action administrative se caractérise par le service

DROIT CIVIL Introduction méthodologique : Section 1 : Présentation des Etudes et du programme A) Les études juridiques Le système LMD (Licence-Master-Doctorat) La licence (3 ans) Le master 1 et 2 (+2 ans) Le doctorat (+3 ans) B) Le programme LMD La summa division : droit public / droit privée Summa division = division principale Droit privé : réglemente les rapports des particuliers (personnes privées) et des entreprises privées entre elles. La matière générale du droit privé et le

auprès des établissements de crédit. 168. Autres emprunts et dettes assimilées. 1688. Intérêts courus. Classe 2. Comptes d'immobilisations 20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 201. Frais d'établissement. 205. Concessions, brevets, licences 206. Droit au bail. 207. Fonds commercial 21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 211. Terrains. 213. Constructions. 2131. Bâtiments. 2135. Installations générales, agencements, aménagements des constructions. 215. Installations techniques, matériel et outillage industriels

universitaire) que depuis les années 1970. Cette discipline est liée à beaucoup d'autres, par exemple l'arithmétique modulaire, l'algèbre, la complexité, la théorie de l'information, ou encore les codes correcteurs d'erreurs. Sommaire [masquer] 1 Histoire 2 Cryptographie 3 Cryptanalyse 4 Autres facettes de la cryptologie 5 Une arme de guerre 6 Aspects juridiques 7 Différents aspects de la cryptologie 8 Références 9 Voir aussi 9.1 Liens internes 9.2 Liens externes Histoire[modifier] Article

PRINCIPES DU BILAN Le bilan est le document fournissant une image instantanée du patrimoine de l’entreprise, c'està-dire l’ensemble de ses avoirs et de ses dettes à la date de la clôture de l’exercice (période de temps qui sépare deux bilans, en général 1 an). Il présente la manière dont les ressources financières sont employées par l’entreprise. Dans le bilan, le patrimoine fait l’objet d’un double classement : - suivant la composition du patrimoine, c’est l’ACTIF du bilan - suivant l’origine du

------------------------------------------------- DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - INTRODUCTION- Distinction d’antan entre la propriété artistique et la propriété industrielle. La propriété artistique serait tout ce qui concerne le beau, et la propriété industrielle plus liée à l’aspect de l’économie industrielle. Mais cette opposition a perdu de son sens depuis de longues années. Cette dichotomie commence à disparaitre du fait du poids majeur de l'influence internationale sur la propriété

difficultés pour le sous-traitant peuvent apparaître si l'entrepreneur principal connaît des problèmes. Le sous-traitant peut alors s'adresser directement pour paiement au maître d'ouvrage, dans la limite des sommes encore dues à l'entrepreneur principal. 2° Contrats de coopération Ils sont de nature fort variable : tous accords de coopération, négociation, management, prestation de services … sont envisageables. 3° Contrats de distribution a) la concession exclusive (Manuel page 200) Une entreprise nommée

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Licence Droit 1re année, Groupe B, Licence AES 1ère année Année universitaire 2015-2016, Semestre 1 Cours : David Gantschnig Travaux dirigés : Abdel Fawaz Idrissou, Leonie Ibinga Mouloungui, Christophe Poirier, Najib Ali El Alaoui, Maxime Benoist. Séance 1 LA REGLE DE DROIT METHODE ▫ ▫ ▫ Révision du cours et recherche du vocabulaire juridique Complément par la lecture d’un manuel Lecture du document de travaux dirigés EXERCICES I. – Méthodologie du travail universitaire