Cours Droit Pénal Général Licence 2

INTRODUCTION GENERALE Le mot “Justice” présente de multiples facettes avec une gamme très riche de significations. Ainsi, la justice sociale tend à résoudre les inégalités entre les groupes sociaux ; la justice individuelle permet de procurer à chacun ce qui lui est dû ; etc. Le mot “Justice” est également utilisé pour désigner l’ensemble des institutions qui ont comme mission légale de rendre la justice, c’est-à-dire de juger, conformément à la loi, les différends opposant de simples citoyens

Nom d’usage (marital) : Né(e) le : Sexe : F-Féminin Département : M-Masculin ou Pays : Prénoms : (voir codes N) à: (voir codes N) Nationalité : Quelle est votre situation familiale pour l’année universitaire ? : 1 - Seul(e) sans enfant 2 - Couple sans enfant 3- Seul(e) avec enfant(s) 4 - Couple avec enfant(s) Si vous avez un handicap pouvant nuire à votre scolarité, et si vous souhaitez obtenir une aide, précisez sa nature : A - Auditif XX - Autres : Veuillez contacter le service

MAROC La Haute Instance du Dialogue National sur la Réforme du Système Judiciaire Charte De La Réforme du Système Judiciaire Juillet 2013 SM le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire 1 2 Texte intégral du discours prononcé par SM le Roi lors de la cérémonie d'installation, mardi 8 mai 2012, instance au Palais Royal de Casablanca, de la haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice « Louange à Dieu, Prière et

Term STMG Droit Nouveau programme Livre du professeur Claire LHEUREUX Professeure agrégée d’économie-gestion Lycée Jeanne d’Arc, Rouen Alban LUCAS Professeur certifié d’économie-gestion Lycée Gustave Flaubert, Rouen Couverture : Nicolas Piroux Maquette : Frédéric Jély Réalisation : Sylvie Daudré www.hachette-education.com © Hachette Livre 2013, 43 quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le code de la propriété

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INSTITUTIONS JUDICIAIRES Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar Licence 1, 1er semestre 2014 Institutions Judiciaires – Fascicule de F. K. Camara, mai 2014, FSJP/UCAD INSTITUTIONS JUDICIAIRES Acronymes ………………………………………………………………………………...p. 4 INTRODUCTION…………………………………………………………………………p. 5 1ère PARTIE : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES NATIONALES CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE PERSONNEL

dispositions de l’article L. 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après CGCT). Ainsi est-il prévu que: « Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs » (article L. 2212-1 du CGCT, auquel renvoie l’article L.2122-24 du CGCT)  À cette compétence générale, s'ajoutent de très nombreuses compétences particulières

Droit public économique SuperStein Notes   Généralités Mercredi 5h à 7h, l’amphi droit, 30 heures ; Grégoire Brouhns, Rue au Bois 181, 1150 Brx, Tel – 762.30.45 Brouhns est l’administrateur général de la Trésorerie. C’est sa signature qui se trouve sur les billets de banque. L’examen est oral, soit avec Saerens (Patrick, assistant, rue W. Kuhnen 73, 1030 Brx, tel : 241.38.08), soit avec Brouhns. La première question se porte sur un des 16 concepts principaux du droit public économique, c’est-à-dire

Fiche à jour au 15 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit Administratif Web-tuteur : Augustine MPESSA, Mise à jour : Lucile STAHL, Elise UNTERMAIER, Aurélie WATTECAMPS. LA NAIISSANCE DU DROIIT ADMIINIISTRATIIF LA NA SSANCE DU DRO T ADM N STRAT F SOMMAIIRE OMMA RE I. A. LA NAISSANCE DU JUGE ADMINISTRATIF.................................3 LA SEPARATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES __________

THEME : Les Prestataires de Service D’investissement en Droit des Marchés Financiers Camerounais : INTRODUCTION GENERALE. I- CONTEXTE Les entreprises du Cameroun ont longtemps souffert de l’accès difficile au financement bancaire, en dépit de la surliquidité des banques. La création de la DSX en décembre 1999 devenue opérationnelle en 2004 a suscité bien des espoirs. A coté du financement bancaire, ce fut une nouvelle voie de financement offerte