Cours Droit Social Igs

précise sur http://www.admission-postbac.fr à partir du mois de décembre 2007. Attention : >> D’autres établissements organisent leur recrutement de manière indépendante (écoles d'art et d'architecture, écoles de commerce, écoles paramédicales ou sociales, établissements privés hors contrat préparant des BTS...). Il conviendra alors de respecter leurs propres modalités d'inscription. >> En complément du guide "Après le bac, pour la rentrée 2008" édité par la délégation régionale de l'ONISEP de Lyon

de Lyon 41 Spécialités tertiaires DUT 43 BTS 48 44 Spécialités industrielles 45 Carnet d'adresses 46 50 Arts appliqués Audiovisuel, photographie Commerce et vente 53 54 55 Information, communication 56 Tourisme, hôtellerie 56 Santé, social, soins esthétiques 57 Transport 58 Sciences et techniques 58 Carnet d’adresses 65>67 Comptabilité, gestion, secrétariat CPGE littéraires, artistiques, économiques scientifiques et technologiques Agriculture, agroalimentaire, environnement Assurance

| | | |TITRE 6. Déclarations sociales | | |

stimulant leur imaginaire et leur curiosité. L’exploration et la conquête de ces espaces présentent des contraintes. De nature géopolitique, la conquête de ces espaces est essentiellement motivée par la volonté d’affirmation de développement des États. Au cours de l’histoire, les grandes puissances se sont construites par la maîtrise et la domination des territoires terrestres et maritimes, prolongée au XXème siècle par la conquête spatiale. Cette conquête s’est accélérée durant la seconde moitié du siècle

nationalisations d’entreprises privées étaient vu comme un intérêt général, tout comme leur (re)privatisation quelques années plus tard. Il existe plusieurs termes : - législation financière - sciences des finances - droit budgétaire - droit fiscal Le terme des finances pub. Tend vers une approche multidisciplinaire (juridique, économique, politique). Jusqu’au début du 20ème siècle, les finances pub. étaient essentiellement étudiées sous un angle juridique : étude

N° 3 : Tableau des prix Réalisé et soutenu par Carlos S. HOUNDEFFO Contribution à une meilleure gestion de la réserve foncière de l Etat 8iii GLOSSAIRE DE L ETUDE Concession : C est un contrat de droit administratif conférant à son bénéficiaire, moyennant rémunération le droit d utiliser privativement une partie du domaine de l Etat. Domaine privé de l Etat : C est l ensemble des biens que l Etat possède comme tout particulier et à l égard desquels il accomplit des actes de gestion

Partie A : Le cadre général de l’administration public -Paragraphe 1 : L’identification de l’administration publique L’administration publique est composée des personnes publiques qui disposent de la personnalité morale. Les personnes morales de droit public qui ont la qualité d’administration publique se répartissent en deux catégories : -si elles ont une assise territoriale ou non, on distingue les administrations publiques territoriales (l’Etat et les collectivités territoriales) et les

documentaliste à la Direction de la Législation et du Contentieux, qui, plus qu’un tuteur de stage, a été pour moi un guide très précieux dans la réalisation de ce travail. Je vous en suis très reconnaissant. Monsieur Nicaise MEDE, agrégé de Droit Public, qui n’a pas hésité à nous donner des indications pour la réussite de cette œuvre. Monsieur Epiphane Guillaume AGOSSOU, administrateur des impôts pour son assistance. Mon oncle Prospère HOUSSOU pour son assistance et ses conseils

............................................. 17 Temps de travail .................................................................................................................................................... 17 Professions et catégories sociales ......................................................................................................................... 18 Employeur .............................................................................................................

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE PRODUCTION DES INFORMATIONS RELATIVES À L’ACTIVITÉ MÉDICALE ET À SA FACTURATION EN MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE Bulletin officiel No 2015/6 bis Fascicule spécial MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE PRODUCTION DES INFORMATIONS RELATIVES À L’ACTIVITÉ MÉDICALE ET À SA FACTURATION EN MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE