Cours Droit Social Igs

régionalisation, apparaît comme l’un des chantiers les plus structurants en matière de reformes institutionnelles, engagées dans la sous- région au cours de la décennie qui vient de prendre fin en emportant avec elle la fin d’un siècle. Les collectivités locales sont ainsi mises devant leur responsabilité, celles de promouvoir le développement économique social et culturel des villes dont elles ont la charge. Parallèlement, les organisations communautaires de base, avec l’appui de la coopération internationale

carrière Evaluation et promotion La nomination des hauts fonctionnaires Les projets de la nouvelle Comission La cessation de la carrière L’insuffisance professionnelle -1- 6.5. DOC_FR\DV\381\chapitre6fr.doc 6.6. LE STATUT JURIDIQUE DU PERSONNEL Droits et avantages Les immunités Devoirs et obligations La responsabilité des fonctionnaires Les difficultés du système La procédure disciplinaire et ses carences Le conseil de discipline La correspondance entre fautes et sanctions La durée des procédures

appréhendent-elles ? Mais aussi, pourquoi ces sociétés choisissent-elles le marché virtuel pour des produits matériels et pourquoi certaines ne souhaitent pas faire un tel choix ? Ce sont toutes ces interrogations qui m’ont permis d’approfondir ma réflexion au cours de ce travail. 3 Table des matières Remerciements Avant-propos Partie 1 : Le marché virtuel I – Le commerce électronique, ou la définition d’un nouveau business model ......................................................................

(article 1) ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION : ◊ 1. CHAMP D'APPLICATION. ⋅ Salariés concernés. (article 2) ♦ CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION. ◊ 2. PRINCIPES GÉNÉRAUX. ⋅ Hiérarchie des textes. (article 3) ⋅ Avantages acquis. (article 4) ⋅ Respect des droits et libertés fondamentaux. (article 5) ◊ 3. DURÉE ET MODIFICATION DE LA CONVENTION. ⋅ Durée de la convention. (article 6) ⋅ Révision et dénonciation. (article 7) • TITRE II. ♦ RELATIONS ENTRE ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS ET DE SALARIES, AU NIVEAU PROFESSIONNEL

ne s'acquittant pas, ou peu, convenablement de leurs obligations fiscales. Sur le plan civique, le contrôle fiscal est un moyen d’assurer le respect de l’égalité entre les citoyens. Aussi, l’équilibre entre les pouvoirs de l’administration et les droits reconnus au contribuable lors d’un contrôle fiscal est un enjeu majeur en termes de libertés publiques. Sur le plan économique, le contrôle fiscal constitue une condition substantielle d’une saine concurrence entre les entreprises. Les objectifs recherchés

année de spécialisation, les filières désormais rééquilibrées retrouvent à la fois leur véritable fonction et leur vrai visage. La filière ES privilégie la compréhension du monde économique et social d’aujourd’hui. La filière L met l’accent sur les langues, l’international et les arts, et introduit le droit. La filière S redevient, enfin, une vraie filière scientifique. Ainsi un lycée rénové, une formation plus ouverte sur le monde d’aujourd’hui vous attendent et ce guide donne aussi toute leur place

CAFDES Promotion 2004 Personnes âgées DÉLOCALISER LES UNITÉS DE VIE POUR MAINTENIR LE LIEN SOCIAL DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES GIL DE GOMEZ Anne-Marie GIL DE GOMEZ Anne-Marie – Mémoire de l’Ecole Nationale de la Santé Publique - 2004 Sommaire Liste des sigles utilisés Citation INTRODUCTION....................................................................................................................1 Première partie 1UNE INSUFFISANTE PRISE EN COMPTE DE LA QUESTION DU LIEN

Caroline BROHARD Institut de Gestion Sociale Promotion 2011- 2013 MARKETING RH En quoi le Marketing RH est-il un atout pour la gestion du personnel dans un groupe hôtelier international? Sous la direction de Madame Marie-Laure FIQUET Remerciement Réaliser ce mémoire n’aurait pas été possible sans le concours de plusieurs personnes, à qui je souhaiterais témoigner toute ma reconnaissance. Tout d’abord, je voudrais adresser toute ma gratitude à ma Directrice de mémoire, Madame

tendances globales des politiques de recrutement, du travail temporaire et les pratiques en matière de rémunération variable. Vous pourrez ainsi apprécier et comparer les points de vue de nos clients et de nos candidats. La Génération Y et les réseaux sociaux sont également deux sujets d’actualité abordés dans cette partie. La seconde partie est consacrée à l’analyse de votre marché illustrée par des grilles de rémunération renseignant par ligne de métier, les salaires pratiqués dans chaque secteur. Au

................9 INTRODUCTION ...................................................................11 CHAPITRE I - L’ÉTAT CONFRONTE A DES MUTATIONS PROFONDES .................................................21 I - Les mutations économiques, sociales et institutionnelles ................... 22 A - Des disparités territoriales de plus en plus marquées ......................... 22 B - Le développement accéléré du phénomène urbain et la métropolisation .......................................