Cours Droit Social Marocain

la communication La réglementation de la musique Les droits d’auteur et les droits voisins Les conditions de developpement du secteur Conditions spécifiques de la filière audiovisuelle Conditions spécifiques à la filière cinématographique Mesures spécifiques aux technologies de l’information et de la communication Actions à entreprendre pour la filière musicale Conclusion bibliographie DEUXIèME PARTIE : LES TEnDAnCES DU MARCHÉ AUDIOVISUEL MAROCAIn Les composantes majeures du secteur La Radio et la

LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962 Le 7 décembre 1962 le peuple marocain a approuvé à une très forte majorité (80 C/c de votants; 3 706 732 oui contre 112 879 non) le projet de constitution soumis au référendum par le Roi Hassan II. Ce texte, qui entrera en vigueur à la fin de 1963, a fait l'objet de jugements contradictoires. Constitue-t-il, comme l'affirment certains, une révolution profonde des institutions et de la vie politique du Maroc, en substituant à une monarchie absolue

revendications depuis long temps exprimées furent enfin satisfaites. Pour la première fois des tra vailleurs marocains, hier encore des ruraux, se livraient, entraînés par l'exemple de leurs compagnons français, à des cessations concertées de travail. I. — LA SITUATION EN 1936 La crise économique. — La crise mondiale avait rapidement ébranlé l'économie traditionnelle des Marocains : paysans appauvris par l'effo ndrement des prix des céréales fondamentales, blé, orge, maïs 2, tandis 1. Il

RemerciementsListe des abréviationsAMO : Assurance Maladie Obligatoire ATD : Avis Tiers DétenteurBAM : Barid Al-Maghrib CMR : Caisse Marocaine des RetraitesCNOPS : Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale ERB : Etat de rapprochement bancaireFA : Forces AuxiliairesFAR : Forces Armées RoyalesFOSTP : Fondation des œuvres sociales des travaux publics MGEN : Mutuelle Générale de l'Education NationaleMGPAP : Mutuelle Générale du Personnel des Administrations PubliquesOFMAM : Œuvres

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure

Il s'agit entre autres des questions suivantes : Qu'est-ce que la laïcité ? Pourquoi la laïcité dans la constitution marocaine ? Quel type de laïcité proposent les Amazighs ? Préambule La charte amazighe pour la révision du texte de la constitution, dans ses objectifs, met l'accent sur le principe de la laïcité comme un atout pour la construction d'un État de droit. Ce principe est loin d'être accepté par tout le monde. Toutes les dynasties qui se sont succédées au Maroc ont utilisé la

UNIVERSITE HASSAN II AIN CHOK FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE CASABLANCA SEMINAIRE SUR LE THEME : LES PRIX ET LA CONCURRENCE ENTRE LA LIBERTE DE L’ENTREPRISE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR 19 et 20 avril 2002 Exposé préparé et présenté par Amin HAJJI Professeur à la Faculté de droit de Casablanca Sur le sujet : « LES EFFETS DES CONCENTRATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES SUR L'APPLICATION DES REGLES DE LA CONCURRENCE AU MAROC ». L’analyse du sujet à propos des effets

CONJOINT DES SERVICES Mise œuvre de la Politique Européenne de Voisinage au Maroc Progrès réalisés en 2012 et actions à mettre en œuvre accompagnant le document: COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Politique Européenne de Voisinage Vers un partenariat renforcé {JOIN(2013) 4 final} {SWD(2013) 79 final} {SWD(2013) 80 final} {SWD(2013) 82 final} {SWD(2013) 83 final} {SWD(2013) 84 final} {SWD(2013) 85

légale du droit pénal des affaires et que les auteurs ne mettent pas toujours les mêmes infractions dans l’enveloppe de ce droit. En effet la conceptualisation de la délinquance pénale fait inévitablement appel aux notions d’économie et d’entreprise, concepts certes peu juridiques mais la réalité démontre que ni le caractère substantiel du délit d’affaire ni le caractère formel ne permettent de définir un concept pragmatique et universel. En effet plusieurs infractions pénales de droit commun peuvent

encgt@menara.co.ma ; www.encgt.ma Cours de : FISCALITE DE L’ENTREPRISE Niveau : 2ème Année (S4) Professeur : Younes ETTAHRI mailto:encgt@menara.co.ma 2 Sommaire Objectifs INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : NOTIONS GENERALES DE L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions d’assiette, de liquidation et de recouvrement • Classification des impôts Chapitre 2 : LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN • Le cadre historique de fiscalité marocaine. • Les limites et les faiblesses de