Cours Droit Social Marocain

qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qui une fois relevés, le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa mission, qui est celle de permettre à l’économie marocaine à mieux intégrer le nouveau siècle. Le marché marocain des assurances compte 18 compagnies après les différentes opérations de concentration, dont 5 représentent prés de l’encaissement total. En 2001, le taux de pénétration, qui rapporte les primes émises au PIB, était de

Projet d’Etude Code de travail Marocain Présenté et rédigé par NGALAMO YANNICK Cordonné par : Mr HASBI Année scolaire 2010-2011 Plan : Code de travail marocain Introduction I/ les principales innovations du code de travail A- la relation individuelle du travail : a- Champ d’application b- Le contrat de travail B- la relation collective du travail : a- La négociation collective b- Les institutions du personnel II/ Législation marocaine du travail III/ Bilan analytique

d’investissement international et l’économie de marché dans le cadre d’un développement et d’une croissance durables. Elle établit des règles qui régissent la conduite des affaires au-delà des frontières. Au cours de la première année d’existence des Nations Unies, le Conseil économique et social lui a accordé un statut consultatif du plus haut niveau (catégorie A), maintenant appelé statut consultatif général. Remarque Le terme « pays » utilisé dans la présente étude désigne également, s’il y

Université Hassan II : Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociale FSJES Casablanca Préparé par : Sous la direction de : Tarfi hamza :1028324675 Mme Ouzzif Halima Sahli loubna :1128322783 Remerciements En préambule à ce mémoire nous remerciant ALLAH qui nous aide et nous donne la patience et le courage durant ces langues années d’étude. On souhaite adresser nos remerciements les plus sincères aux personnes qui nous ont apporté leur aide et qui ont

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes

Incitations liées à la phase de création : Droit d’Enregistrement Exonération pour les actes d’acquisition de terrain destiné à la réalisation d’un projet d’investissement ; Application d’un taux de 2,5 % pour les actes d’acquisitions de terrains destinés à la réalisation d’opérations de lotissement et de construction ; Application d’un taux de 0,5% pour les apports en sociétés à l’occasion de la constitution ou de l’augmentation du capital. Droits de Douane Droit d’importation : 2,5% ou 10% en fonction

L’évolution de la constitution marocaine Introduction : « Ce qui constitue une nation, ce n'est pas de parler la même langue, ou d'appartenir à un groupe ethnographique commun, c'est d'avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé et de vouloir en faire encore dans l'avenir. » [Ernest Renan] La constitution étant le statut de l’Etat. La constitution est une norme juridique qui encadre le pouvoir d’une institution , peut être formelle ou matérielle, la première signifie un ensemble

La multinationale est présente dans plus de 200 pays où des postes de travail ont été créés et où des initiatives culturelles et environnementales sont développées. En 1947 Coca Cola fait son apparition dans le marché marocain, lorsqu’un bateau usine accosta au port de Tanger, qui avait à l’époque un statut international, et produisait la boisson aux soldats américains. De nos jours son activité au sein de notre pays représente plus de 1.5 % du PIB national, et emploi 70 000 personnes de façon

politique, économique qu’au niveau social et qui est le résultat d’un processus de réformes entamé par le Maroc depuis plusieurs années. Spécificités de l’Accord de libre échange ► C’est un Accord global qui couvre les secteurs de l’industrie, des services et de l’agriculture. ► Il traite également des questions diverses liées notamment aux règles d’origine, à la propriété intellectuelle, aux marchés publics, à la transparence, aux télécommunications, aux normes sociales et environnementales, à l’investissement

établissements financiers enquêtés. Qu’ils trouvent ici l’expression de notre reconnaissance pour l’aide qu’ils nous ont apportée. Notre profonde gratitude et notre respect pour nos familles respectives pour tout le soutien qu’elles nous ont apportées au cours de cette année. Nos remerciements s’adressent à tous les enseignants de l’IGA à qui nous devons notre formation. Notre gratitude à l’ensemble du groupe IGA pour sa présence dans l’assistance des étudiants. Nous remercions également les membres de jury