Cours Et Exercices Fiscalite Marocaine Gratuit

Au staff administratif et pédagogique de l’ISTA Bettana. DÉDICACES : 4 Introduction. Chapitre I : Présentation de la Banque CIH et de l’agence CIH Salé Hay Salam. Section 1 : La Banque CIH et son secteur d’activité. 1) Le secteur bancaire marocain. 2) Présentation de la Banque CIH. 3) Fiche signalétique. 4) L’historique. 5) L’organigramme. 6) Actionnariat. Section 2 : Présentation et organisation de l’agence Salé Hay Salam. 1) Présentation de l’agence. 2) Organisation interne de l’agence

société dédiée aux services aux Entreprises appuyée par 15 années de transport/logistique, et consultant en achats. Depuis 2017, activité de conseils auprès de tous types de structures (Politique/Fonds de dotation/TPE-PME/Associations).Pré-requis ?Fiscalité / Régimes matrimoniaux / Transmission de patrimoine / Droit des sociétés / Bases d’analyse financièreLes objectifs ?Maîtriser les éléments économiques et financiers d’un client professionnel et les risques possibles relatifs à un projet de financement

forfaitaire Préambule L'information du public constitue une des préoccupations majeures de la Direction des Impôts. A cet effet, de grands efforts sont sans cesse déployés afin de permettre au public de s'enquérir des différents aspects de la fiscalité qui sont en constante évolution. C'est justement dans ce sillage que s'inscrit la présente publication qui répond au souci de mettre le contribuable au courant des dernières dispositions fiscales en matière de déclaration de revenus. Conçu sous forme

: +212 (0)5 37 27 90 00 à 07 http : //www.tax.gov.ma e-mail : tax@tax.gov.ma  LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES Ce document présente les principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des Impôts et le texte relatif à la fiscalité locale. I- AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D’ACTIVITES A- SECTEUR DES EXPORTATIONS 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des entreprises exportatrices

ROYAUME DU MAROC PREMIER MINISTERE Ministère Chargé de la Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger ÉLABORATION D’UNE STRATÉGIE DE RENFORCEMENT DES POLITIQUES, DES MÉCANISMES ET DES INSTRUMENTS RELATIFS A LA MOBILISATION DE L’ÉPARGNE ET DE able des matières L’INVESTISSEMENT DES MRE AU PROFIT DE L’ÉCONOMIE NATIONALE ET IntroductionMOYENS LES DE RÉDUCTION DES COÛTS DE TRANSFERT DES FONDS. INTEGRAL Résumé, Conclusions et Recommandations RAPPORT I- Le contexte de l’étude Janvier

Rue Haj Ahmed Cherkaoui - Agdal, RABAT Tél : +212 (0)5 37 27 90 00 à 07 http : //www.tax.gov.ma e-mail : tax@tax.gov.ma  Ce document présente les principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des Impôts et le texte relatif à la fiscalité locale. Dispositif d’incitations fiscales LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES I- AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D’ACTIVITES A- SECTEUR DES EXPORTATIONS 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises exportatrices

l’environnement juridique et institutionnel de l’économie marocaine afin de lui permettre de se mettre au niveau requis par la compétition internationale, dans un contexte marqué par l’ouverture du commerce mondial, la globalisation des échanges et l’internationalisation des marchés. Ces réformes ont concerné plusieurs domaines importants dont ont peut citer notamment : - Privatisations - Code du commerce - Lois sur les sociétés - Fiscalité - Système financier - Tribunaux de commerce - Code du

capital de l’entreprise et constituent la richesse de cette dernière vu qu’elles prennent une part importante dans l’actif du bilan et aussi sont caractérisées par leurs utilisations répétitives et durables. Au fait, le plan comptable marocain distingue trois types d’immobilisations : Immobilisations incorporelles : il s'agit d'immobilisations qui n'ont pas d'existence corporelle. Les immobilisations incorporelles comprennent ainsi les frais de recherche et de développement, le montant

que la manipulation est destinée à modifier sa rémunération. L’augmentation de bénéfice permet de faire croître le salaire. La quête d’un avantage fiscal Morse et Richardson (1983) ont été parmi les premiers auteurs à avoir envisagé la fiscalité comme source de manipulation des données comptables. De nombreux travaux ont alors affirmé l’importance de l’environnement fiscal dans la gestion des données comptables (Scholes et al., 1992 ; Guenther, 1994 ; Maydew, 1997 ; Eilifsen et al., 1999)

au sud par les frontières du Royaume. - la zone maritime qui comprend le lit de la mer et le sous-sol des régions adjacentes aux côtes marocaines s'étendant jusqu'au point où la profondeur des eaux permet l'exploitation des gisements d'hydrocarbures desdites régions et ce, sans préjudice : * des conventions internationales dûment ratifiées par l'Etat marocain et des circonstances particulières d'ordre géographique ou géomorphologique dans lesquelles, compte tenu de tous les facteurs pertinents