Cours Gratuits Sur Les Libertés Publiques

Domaine Publique de l'Etat et constitue le domaine ferroviaire national ». La définition du domaine public, qui ressort de ce Dahir, serait l'ensemble des parties du territoire et tous les ouvrages qui ne peuvent être possédés privativement comme étant à l'usage de tous à titre d'exemple : les rades, les ports, les phares, balises, les routes, rues, chemins et pistes, les chemins de Fer ou Tramways... et en génale toute les voies de communication de toutes natures à l'usage du publique. La définition

1789 : L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame la liberté religieuse : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...)". 1791 : La constitution instaure la liberté des cultes. 1881-1882 : Les lois Jules Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire. 1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État : «  la république assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions

aussi des hommes et des femmes, donc des agents d'état. On parle en droit de gens de justice. La justice s'identifie alors à des institutions au sommet des quelles se trouve un immense appareil administratif intitulé le Ministère de la Justice et des Libertés. L'ensemble de ces institutions est appelé institutions judiciaires. Remarque : l'expression institution judiciaire est inexacte. En effet, le système juridictionnel français est composé de deux ordres. On parlera du double ordre de juridiction

Le cas de la presse d'information gratuite Introduction : On nomme media un moyen de diffusion d'information utilisé pour communiquer. Les médias produisent de l'information et du divertissement, les philosophes , politologues , sociologues ont discuter depuis longtemps de leur importance au cœur de la société , la vision sociologique des médias insiste sur son caractère de service public car nécessaire a la formation du citoyen et donc ,pense le médias comme une institution essentielle dans une

disposerait de la puissance publique que pour répondre aux besoins collectifs. L’idéologie du service public conduit donc, dans une certaine logique, à l’extension indéfinie des missions de l’administration puisque les missions d’administration ne sont exigées que par la nécessité sociale (selon Duguit). Pour Duguit, cette extension du rôle des organismes publics s’explique uniquement par cette fonction particulière de l’Etat. Mais cela a été remit en cause au cours du 20ème siècle, car cette

CHAPITRE III LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE (intro du chapitre rédigée) (Voir le cours d’introduction au droit, la partie sur les droits de la personnalité et la distinction entre droit patrimonial et droit extra patrimonial). En agissant une personne peut acquérir des droits, par exemple un droit de propriété, ou un droit de créance. Mais à côté de ces droits, elle possède aussi un certain nombre de prérogatives du seul fait qu’elle est une personne. Comme dit Philippe Malaurie : « Ces droits

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cours: Introduction à l'étude des médias Introduction générale étymologie : -Information: lat: informare = façonner ou donner une forme chercher une information c'est réaliser une enquête au 13e qui va a la rencontre des événements qui cherche à prouver, puis chercher une information c'est chercher des renseignement. Au cours du 19e s l'info renvoi à la notion de nouvelle livrée au public - communication: lat: comunicare = être en relation avec qqun rendre commun qqch idée de partage

et de l’Etat. Un principe fondamental : toute situation juridique doit pouvoir faire l’objet d’une vérification de sa régularité par un juge. Ceci permet alors d’assurer une garantie essentielle du respect des libertés publiques ou privées (le juge, surtout civil, est garant des libertés). Ce contrôle s’exerce de façons différentes selon l’objet sur lequel il porte : filiation, divorce, régularité des élections, validité d’un contrat, juger un délinquant. Ils répondent à chaque fois à des règles

admettent de la part de l’État certaines atteintes aux libertés individuelles fondamentales. Comme service public, on cite souvent les missions régaliennes de l’État : la justice, la police, la défense nationale, la politique étrangère, les finances, l’enseignement. Mais, aujourd’hui, ce cadre a été largement débordé sous l’effet d’un interventionnisme grandissant (cf. la doctrine économique de Keynes). Toutefois, quand la puissance publique intervient directement dans le secteur privé, on constate