Cours Gratuits Sur Les Libertés Publiques

BIENS Partie I – Propriété de la personne publique Plusieurs catégories de personnes publiques, l’Etat, les CT, les établissements publics et les personnes publiques spécialisées (Banque de France…). Ces personnes publiques sont propriétaires de biens (meubles et immeubles). Quel est le régime juridique de ces biens ? Doit-on les soumettre au droit civil ou bien à un régime particulier ? La Révolution avait considéré que les biens des personnes publiques ne devaient pas faire l’objet d’un traitement

et du citoyen. Elle élimine tous les corps intermédiaire (clergé, corporation, ) entre la nation et le citoyen. Le Marquis de Caritat, plus connu sous le nom de Condorcet, fait un rapport au parlement sur la nécessité de l’instruction publique. Ce rapport est toujours considéré aujourd’hui comme un des éléments fondateurs de ce que l’on appellera plus tard l’Education Populaire. - Le XIXième siècle C’est un siècle de très profond changement dans la société française.

laïcité dans la France du XXIè siècle.2. Origine et développement de la laïcité en France La relation entre l’Église et l’État Français depuis la loi de 1905 est caractérisée par le terme de « séparation ». C’est ce mot qu’il faut d’abord retenir. Au cours du XXe siècle, les Français vont appeler cela« la laïcité législative », celle qui a été votée par les députés. Un peu plus tard, la laïcité est en plus ratifiée par les deux constitutions– d’abord, par celle de 1946, puis confirmée par celle de 1958

La procédure appliquée en matière de justice de proximité est gratuit , souple et rapide.· Expertises (الخبرات) : on a besoin d’un expert pour évaluer le dommage ou le préjudice .· Casier judicaire السجل العدلي : un ficher donner par le tribunal ,pour donner la situation juridiciare de la personne سوابق قضائية · Les cours d’appel : · Les composantes : · Président (le 1 er président )· Le procureur général de Roi · Magistrats de siège · Magistrats

le cours, Connaître les concepts Unité 2 Les caractéristiques du libéralisme Connaître les principaux concepts du libéralisme - Eléments de vocabulaire : capitalisme, économie de marché, libéralisme économique, libéralisme politique. Lire le cours, Connaître les concepts Unité 3 L’économie régulée par le marché Comprendre le fonctionnement des marchés concurrentiels - Les principes du libéralisme L’offre La demande Le marché de concurrence pure et parfaite Lire le cours, Connaître

tout premier média, déjà crée il y a quelques siècles, c’est le plus accessible à la fin du XIXème siècle, au moment de l’Affaire Dreyfus. Et suite à la loi de liberté de la presse en 1881, celle-ci peut prendre parti et utiliser de la violence. Face aux grandes crises politiques, quel pouvoir les médias détiennent-ils sur l’opinion publique – somme des opinions représentatives d’une volonté générale - ? Pour répondre à cette problématique, nous étudierons la période fin XIXème à 1940, période de

(Lacroix et l’Humanité). La messagerie de presse n’appartient pas à un groupe, et il ne peut pas interdire la publication, c’est une coopérative. La liberté de la presse n’est pas acquise. La presse gratuite existe aussi. On distribue gratuitement. Cela ne marche pas pour l’instant. Aucun n’est viable mais il progresse. Les informations des gratuits viennent des agences de presse. La presse magazine se diversifie. Il arrive à s’équilibrer. La presse anime et distrait aussi. Elle peut aussi informer

------------------------------------------------- Les débats autour de la liberté d’enseignement au XIXème siècle A la fin du XVIIIème siècle français, la révolution refonde complètement le rapport entre l’Eglise et l’Etat. Celui-ci ne trouve plus sa légitimité dans la religion. L’éducation n’échappe pas à ces bouleversements, elle devient un enjeu pour la stabilité de l’Etat. Ainsi la Constitution de l’An I précise dans sa déclaration des droits que la société doit « mettre l’instruction à la

indexés Réactions mitigéesLa présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec, Josée Bouchard, déplore que le nouveau budget entraîne des compressions dans le milieu de l'éducation. En effet, tout comme il l'avait fait pour la fonction publique, le gouvernement ne remplacera désormais qu'un poste administratif sur deux en éducation. «Si on ajoute à ça le fait que la ministre n'indexe pas les frais de fonctionnement, on estime que les compressions sont de 25 millions », dit Mme Bouchard

(1789) les provinces se suppriment et s'instaurent les départements. En 1960 l'agglomération parisienne devient gigantesque et la région parisienne est divisée en cinq départements. Avant les années soixante il y avait une tradition centralisatrice. Au cours des 25 derniers années l'administration territoriale change, elle attribut des pouvoirs aux collectives territoriales. l'État NIVEAUX D'ADMINISTRATION La région Collectivités Le Département locales La commune En 1972 les 22