Cours Gratuits Sur Les Libertés Publiques

l'instruction du peuple. Elle imagine alors une école obligatoire et gratuite qui permette de libérer l'homme et de former des citoyens capables d'agir dans la société. 1) La question de l'éducation du peuple à la fin du XVIIe s. et au XVIIIe s. a) Le peuple et l'instruction élémentaire Des écoles charitables sont développées au cours du XVIIe et du XVIIIe siècle afin de permettre l'instruction élémentaire des plus pauvres. Ces écoles sont gratuites. Elles sont financées par le clergé ou par des fondations

spirituels et religieux par rapport aux pouvoirs politiques, civils, administratifs. Le but était de lutter contre le cléricalisme, c'est-à-dire l'influence des clergés et des mouvements ou partis religieux sur les affaires publiques. La laïcité est aussi une éthique basée sur la liberté de conscience visant à l'épanouissement de l'homme en tant qu'individu et citoyen. Concrètement, la laïcité est fondée sur le principe de séparation juridique des Eglises et de l'Etat (loi de 1905 en France), en particulier

l’instruction est la condition de la liberté et qu’elle permet de réaliser ou de renforcer l’unité nationale. 1792 : CONDORCET a un projet de réforme : scolarisation laïque, obligatoire et gratuite jusqu’à 11 ans pour les filles et 12 ans pour les garçons, et les maîtres s’appelleront « instituteurs ». Mais les aléas politiques font renoncer à ce projet. 1795 : lois DAUNOU : recul de la conception de l’école publique : on renonce à l’école obligatoire et gratuite. Napoléon 1er : corps enseignant

l'obligation et la laïcité de l'enseignement, la gratuité que met en place la loi du 16 juin 1881 n'est pas une mesure vraiment nouvelle. En effet, la loi Guizot sur l'instruction primaire de 1833 prévoyait déjà que seraient admis gratuitement les élèves dont il aurait été reconnu que les familles étaient hors d'état de payer une rétribution. La loi Falloux du 15 mars 1850 accorde à toute commune la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites à condition d'y subvenir sur ses propres

sur la liberté d'enseignement et sur la laïcité. Au XIXème siècle l’histoire a cru pouvoir associer le processus éducatif avec celui de la scolarisation. Malgré les fortes oppositions, les pensées révolutionnaires donnaient à l’école le rôle d’enseigner l’essentiel aux enfants. Au début de la Révolution, l'éducation n'apparaît pas comme une question prioritaire et l'enseignement de l'Ancien Régime perdure. En l'an II, la Convention vote un texte fondateur, l'enseignement sera laïc et gratuit, Louis

sous la 3ème République profite de la liberté d’enseignement reconnue par la loi Falloux. La loi Falloux est une loi qui a été promulguée le 15 mars 1850 sous l’impulsion d’Alfred de Falloux alors ministre de l’Instruction publique, cette loi instaure la liberté de l’enseignement secondaire. Elle fait la distinction entre l’enseignement public, à la charge de la commune, du département et de l’Etat, et l’enseignement privé auquel est instauré une grande liberté. Cette loi favorise l’enseignement catholique

passer, elle a pour conséquences de constituer des situations avant son entré en vigueur, risque d’influencer sur des procès en cours. 2)Les lois interprétatives= elle vient interpréter les lois antérieur pr en préciser le sens et la portée. Elle s’intègre à la règle qu’elle interprète. Elle réalise une émission du legi dans le jud. Elle prive le juge de sa liberté d’appréciation, force la main au juge qui devient un personnage qui n’es plus indépendant et donc pas impartiale. 3) Les lois

le passer, elle a pour conséquences de constituer des situations avant son entré en vigueur, risque d’influencer sur des procès en cours. 2)Les lois interprétatives= elle vient interpréter les lois antérieur pr en préciser le sens et la portée. Elle s’intègre à la règle qu’elle interprète. Elle réalise une émission du legi dans le jud. Elle prive le juge de sa liberté d’appréciation, force la main au juge qui devient un personnage qui n’es plus indépendant et donc pas impartiale. 3) Les lois

foisonnement d’idées qui va entrainer la dualité publique privée, toutes les questions qu’on aborde vont chambouler un ordre c’est à dire - l’enseignement fait pas l’église. -Articuler les enseignements primaires et secondaires. - le contrôle du pouvoir central. -La question du choix, instruction ou éducation ? La constitution du 3 septembre 1791, elle proclame le principe de l’instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l’égard des partis d’enseignement, indispensable

 législative  (oct  1791-­‐sept  1792)     1791    sept     Lecture  à  l’assemblée  du  rapport  Talleyrand  sur  l’instruction  publique   1792    avril     Présentation  à  l’assemblée  du  plan  d’instruction  publique  de  Condorcet     La  1ère  République  (sept  1792-­‐nov  1799)     1793    juillet     Robespierre  défend  à  la  Convention