Cours Gratuits Sur Les Libertés Publiques

convention, il propose un projet de réforme de l’instruction publique en 1792. Proche des Girondins, il ne vote pas la mort de Louis XVI, ce qui l’oblige à partir de juin 1793 à se cacher. Retrouvé par les agents de la Terreur, il est arrêté comme Girondin et condamné à mort. Il s’empoisonne à Bourg-la-Reine en 1794 pour échapper à l’échafaud. En premier lieu Condorcet fait la distinction entre l’éducation et l’instruction. L’instruction publique doit pour Condorcet rendre les individus véritablement

 La notion d'opinion publique est née avec les Lumières et s'est développée à partir de la RF et au cours du 19e siècle. Les médias se sont affirmés depuis la fin du xixe siècle comme des éléments forts qui agissent à la fois pour façonner l'opinion et lui donner la parole. Cette ambiguïté apparaît de façon patente lors des grandes crises politiques qu'a connues la France. Il n'existe pas de définition précise de la notion de « crise politique ». On peut considérer qu'elle s'applique

ecclésiastiques et de l’instruction publique 1er objectif : alphabétisation de tous les français ecclésiastique Frayssinous 1er des ministres de l’instruction publique. 1833 Loi Guizot Ecoles normales d’instituteurs Brevet élémentaire. Transmission des valeurs républicaines en instruisant le peuple Création d’écoles publiques dans communes > 500 hab. Création d’une école normale par département 1848 Constitution de la 2e République Démocratique, une et indivisible. Liberté, égalité, fraternité. (puis

l’article 16-4 alinéa 3 du Code civil qui proclame « qu’est interdite toute intervention ayant pour but de faire naitre un enfant génétiquement identique à une personne vivante ou décédée », la seconde dans l’article L 2151-4 du Code de la santé publique. Le corps humain est protégé contre les atteintes perpétrées sans le consentement de la victime (1) mais également malgré son consentement (2). 1) Prohibition des atteintes au corps humain sans le consentement de la victime * un principe pénalement

l'Union européenne constitue l'institution juridictionnelle de l'Union et de la Communauté européenne de l'Energie atomique (CEEA). Elle est composée de trois juridictions: la Cour de justice, le Tribunal (crée en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (crée en 2004), dont la mission première consiste à examiner la légalité des actes de l'Union et à assurer une interprétation et une application uniformes du droit de celle-ci. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement connue

d'aménorrhées (semaines où la femme n'a pas eu ses règles) ou au poid de 500 grammes. Le droit a besoin de ses repères pour des raisons pratiques il s'agit de savoir s'il faut compter cet enfant dans une sucession, et sa capacité de recevoir à titre gratuit est également subordonné à sa viabilité (Art 906 code civil). 2- l'extension de la personnalité avant la naissance Inversement, la naissance n'est pas toujours nécessaire puisque l'enfant simplement conçu peut être titulaire de droit du moins lorsque

d'urbanisme est une démarche qui vise à organiser un espace dans lequel s'exerce ou devrons s'exercer à l'avenir les différentes activités humaine. Quelles sont elles? L'habitat, les déplacements la production de bien et de service. Les autorités publiques ont pris conscience des effets de la révolution industrielle sur l'espace construit, on avait un « laisser faire » dans la politique,. C'est pacr qu'on a eu l'urbanisation qu'on eu l'urbanisme. Phénomène de concentration progressive des populations

Patrice BOUTS Cours 3 (13/10/14) Une organisation née de l’histoire SYNTHESE L’évolution du système éducatif français Système qui a connu de fortes mutations dans son histoire – transformations non continues. On pourrait distinguer 5 grandes périodes  L’école de Charlemagne  La Renaissance du XIIème s  L’époque moderne  Les transformations de la révolution française et l’impact sur le XIXème  L’évolution du système depuis Ferry Dans tous les cas, une constante : un accès de plus en plus large

monopole de l’éducation. Des lois concernant le travail des enfants sont créées. Par la réduction du nombre d’heures de travail, on permet une meilleure scolarisation des enfants. Dates importantes ● Octobre 1791 : Création du Comité d’Instruction Publique sous l’impulsion de Robespierre. Composé de 24 membres, répartis en sections, il doit permettre des réformes du système scolaire. ● Décembre 1793 : Un projet de loi sur l’obligation de scolarité au niveau primaire est débattu à la Convention Nationale

les citoyens, garantir la liberté de conscience, garantir le principe d’égalité en donnant à tous une même éducation pour permettre l’ascension sociale. Les lois de Jules Ferry rendent en 1881-1882, l’école primaire gratuite, obligatoire (6-13 ans) et laïques. En réaction, les catholiques ouvrent des écoles confessionnelles (religieuses). Les applications concrètes des lois et les réactions Au cours des années 1880, le contrat pour la laïcité concerne la vie publique et la vie privée. En 1884