Cours Gratuits Sur Les Libertés Publiques

posera, pour la première fois, les problèmes culturels en terme de « masse » , concernant le peuple dans son ensemble. Un précurseur : CONDORCET, Député à la Convention, qui présente en 1792 un rapport sur « l’organisation générale de l’Instruction Publique » dans lequel il parle d’une instruction pour l’ensemble du peuple, y compris pour les adultes. XIX ème siècle Le début de ce siècle est marqué par la misère qui écrase le peuple (conditions de vie difficiles : salaires de misère, logements

La distinction SPA / SPIC / services marchands ou non  avril 14, 2019  Cours droit  6) Cours de droit administratif  0 La distinction SPA / SPIC / services marchands ou non    Avant: la reconnaissance du Service Public avait pour conséquence immédiate que l’activité (sauf la concession) était régie par le droit public, et le régime juridique jouait un rôle essentiel de caractérisation du Service Public.   Aujourd’hui:  le  Service  Public  est  soumis  à  des  régimes  juridiques  très  différents

justifient cette opération ; 
2. Considérant que, selon les auteurs de la saisine, ce texte porte atteinte à deux principes fondamentaux de notre droit constitutionnel qui sont la liberté d'aller et venir et l'égalité des citoyens devant la loi et devant les charges publiques ; 
3. Considérant, d'une part, que, si la liberté d'aller et venir est un principe de valeur constitutionnelle, celui-ci ne saurait faire obstacle à ce que l'utilisation de certains ouvrages donne lieu au versement d'une redevance

d’abord devant un tribunal de 1er degré. Ces tribunaux rendent un jugement. A cet issu, il est possible de faire appel. Le principe de collégialité. En principe, les jugements sont rendus par au minimum 3 juges. Le principe de gratuité. La justice est gratuite. Les juges professionnels sont des fonctionnaires rémunérés par l’Etat. Le principe d’indépendance. Il existe 2 types de Magistrat en France : Juge du siège (+ les juges d’instruction). Ces juges sont parfaitement indépendant du

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Cours 1ère année DROIT Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement FSJP/UCAD  INSTITUTIONS JUDICIAIRES INTRODUCTION LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE AU SENEGAL  ES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICEAU SENEGAL • SOURCE : La Constitution • LA JUSTICE : UN POUVOIR indépendant garant des droits et libertés individuels • LE SYSTÈME JUDICIAIRE : principe d’unité et de hiérarchie hiérarchie

travail pour l’administration c’est à dire que, pour les personnes privées, leur vie juridique va être organisée par le droit privée. Dans le droit administratif, il y a du droit des contrats, des biens, de la responsabilité, du droit de la fonction publique, etc le tout applicable à l’administration. Pour les personnes privées, on a le droit pénale, le droit civil et pour l’administration on a le droit administratif. Cependant, ce n’est qu’une première idée parce que le droit français n’est pas pensé

ETUDE D’ENSEMBLE DOCUMENTAIRE Š L’ECOLE AU SERVICE DE LA IIIème REPUBLIQUE Doc.  Š Les lois scolaires des années € Loi du 16 juin 1881 sur la gratuité « Il ne sera plus perçu de rétribution1 scolaire dans les écoles primaires publiques ni dans les sales d’asiles publiques. Le prix de la pension dans les écoles normales2 est supprimé. » Loi du 28 mars 1882 sur l’obligation scolaire « Article 1er. L’enseignement primaire comprend : l’instruction morale et civique ; la lecture et l’écriture

HISTORIQUE : *L’école est laïque depuis la loi du 28/03/1882 (loi sur l’instruction primaire obligatoire). *Loi de 1905, art 1 : « La république assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes » ; art 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Cette loi qui stipule la séparation de l’église et de l’Etat, instaure le principe de Laïcité en France et instaure donc le principe de laïcité à l’école. *Ce principe est repris dans la Constitution

travailleurs : 1. Salarié 2. Travailleurs indépendants 3. Fonctionnaires = 3 statuts juridiques Code du travail : Salarié Code de la fonction publique : Fonctionnaire Code civil : Travailleur indépendant (Profession libérale, artisans, agriculteurs) Commerçants = code du commerçant) Auto entrepreneur : + de facilité + gratuité Régime micro social EIRL (2009) = Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (permet de créer son propre patrimoine) EURL = Entreprise Unipersonnel

contagieux que la liberté ». Christian BOBIN 4. « Plus le gouvernement est sage, est éclairé, moins la liberté de dire est en presse » Pierre Augustin CARON de BEAUMARCHAIS 5. « O liberté, que de crimes on commet en ton nom ! » Manon ROLLAND 6. « Certes, les êtres humains sont égaux. Mais les individus ne le sont pas. L'égalité de leurs droits est une illusion. Le faible d'esprit et l'homme de génie ne doivent pas être égaux devant la loi » (Alexis CARREL) 7. « La liberté, c'est dangereux