Cours Gratuits Sur Les Libertés Publiques

durant plusieurs siècles, débutant du moyen âge et jusqu'à nos jours. Après avoir longtemps souffert de sévérité de la censure, la presse française enfin connait plus de liberté d'expression à partir de la révolution française, qui a garanti au peuple français les droits de l'homme, et pour le journaliste français les droits de la liberté I- la presse française sous l'ancien régime: Le XVème a connu plusieurs évènements concernant la naissance et le développement de la presse française. La presse

sur elle. Le statut de l’entreprise de presse est constitué de l’ensemble des règles relatives à sa création, à son organisation et à son fonctionnement. Il a pour finalité de permettre la survie, l’indépendance, le pluralisme et de garantir la liberté de communication. Les limites fixées à l’entreprise de presse ne doivent être ni trop basses ni trop restrictives. Au Burkina Faso, l’entreprise de presse adopte la forme juridique commerciale, associative ou individuelle. En effet, contrairement

instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables à tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume ; il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolution française, entretenir la fraternité entre tous les citoyens et les attacher à la Constitution, à la patrie et aux lois. Talleyrand présente son plan sur l’instruction publique. « Chaque

2021 Selon le cours de M. Mathieu MAISONNEUVE 1 M. BROUWER2021/2022 Action administrative LA NOTION DE SERVICE PUBLIC L’identification du service public Critères : 1°/ Critère finaliste : le SP a pour but de servir l’intérêt général, la satisfaction des besoins collectifs de la population. 2°/ Critère organique : l’activité doit être maîtrisée par une personne publique. Intérêt général : 1°/ Présomption : si l’activité est suffisamment rattachée à une personne publique. 2°/ Exceptions

et sociaux. L'Etat-Providence est fondé sur la solidarité entre les différentes classes sociales et la recherche de la justice sociale. Développement de trois idées : - l’administration est soumise au droit : elle fait partie de la sphère publique mais elle doit respecter le droit. Il peut y avoir des systèmes (dictature) où l’administration se fixe elle-même ses propres règles. En France, il s’agit d’un état de droit. - l’administration a un rôle particulier : elle représente l’intérêt

PARTIE 1 LE JUGE Chapitre 1 Les Organes de la justice En France, justice = principes * Egalité des justiciables * Gratuité de la justice ne veut pas dire nécessairement que toute action en justice ssoit gratuite. * Neutralité inclinations personnelles abandonnées, juge impartial. Section 1 L’organisation juridctionnelle. 1 Les juridictions nationales. Il existe 3 organisations juridictionnelles. * Conseil Constitutionnel Il y a un seul Conseil constitutionnel,

L’école crée une sorte de compétition entre élèves qui d’ailleurs fait augmenter le stress. L’école garde les meilleurs, les tire par le haut et les autres sont « éliminés » ou délaissés (école élitiste). * Public / Privé : Il y’a les écoles publiques, accessibles à tout le monde, gérées par l’Etat cherchant a offrir une formation commune à tout les élèves. Il y’a aussi les écoles privées, accessibles à peu de monde avec des professeurs en général très bons. Les étudiants bénéficient d’un maximum

.............................................................................11
 4.1.3
La
conformité
à
la
destination
de
la
chose........................................................................................................12
 4.1.4
La
gratuité.......................................................................................................................................................................12
 4.2
L’usage
commun
accru...................................................

droit civil ; et de l’autre par l’autorité publique, soumissent à un droit particulier, c’est la propriété publique, le droit administratif des biens. La loi des 16 et 24 aout 1790 article 93 dispose que lorsqu’une personne publique intervient, il y a application de règles et de procédures différentes de celles entre particuliers. Au droit civil des biens, ont oppose le droit administratif des biens. Par cela on réduit les droits que les personnes publiques ont vis-à-vis des biens. On ne peut pas

indirectement par une personne publique en vue d’un intérêt général.” René Chapus La différence matérielle du SP est indépendante de sa fonction organique. Une personne morale de droit privé peut accomplir une mission de SP, ainsi qu’un organisme public peut accomplir une activité dépourvue de SP. I. Le rattachement de l’activité à une personne publique A. Rattachement direct à la personne publique Hypothèse la plus fréquente : la personne publique assure elle-même avec ses