Cours Institutions Administratives L1 Droit

Sense et à Monsieur Thierry Maudet, directeur général de l’INSEP, pour leur grande disponibilité et leur attention soutenue. Enfin, mes remerciements s’adressent à mes proches pour l’écoute, le soutien et les encouragements qu’ils m’ont apportés au cours de la réalisation de ce mémoire, mais également tout au long de mes études universitaires. Merci à toutes et à tous. Sincèrement. 2 Promouvoir les carrières sportives de haut niveau. Logique étatique ou logique privée. « Le succès n’est

considérations géopolitiques propres aux Romains (comme la nécessité de délimiter le territoire à conquérir). Ce découpage ne correspond pas aux grandes confédérations de peuples que César nous décrit. En -12, Auguste instaura la première « institution » supra-provinciale de l'Empire avec le « conseil des trois Gaules » (concilium trium Galliarum) réunissant chaque année les représentants des cités de la Gaule lyonnaise, de la Gaule aquitaine et de la Gaule belgique, à Lugdunum (Lyon), pour célébrer

LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : 1) La présente loi porte Code Général des Impôts. 2) Le livre premier traite des différents types d’impôts (article 2 à 613). 3) Le livre deuxième régit les procédures fiscales (articles L1 à L147) 4) Le livre troisième traite de la fiscalité locale (articles C 1er à C 150) 5) L’article 614 porte sur les dispositions finales. 6) Pour le présent Code au lieu de : - Directeur des Impôts, lire Directeur Général des Impôts ; - Direction

BTS Tertiaire – 1re année DROIT COURS 1 BTS Tertiaire – 1re année Dominique Bapteste DROIT Retrouvez la liste de nos formations sur www.cned.fr Pour plus d’informations, appelez le 05 49 49 94 94 Du lundi au vendredi, 8    0-18  . h3 h Coût d’une communication ordinaire. COURS 1 CONNECTÉ À VOTRE AVENIR Les cours du CNED sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient

Droit social Introduction. Notion de droit du travail, c’est une expression nouvelle. Les premiers cours du droit du travail sont apparus a la fin du 19ème siècle et les premiers manuels sont apparus a la fin de la première guerre mondiale. On parlait a l’époque de législation industrielle. Le précis Dalloz a été crée en 1943 et il s’intitulait précis de législation industrielle jusqu’en 1957 ou il a ensuite porté le nom de droit du travail. C’est une matière neuve car les lois sociales

MINIMUM 2 ANNEES DE LICENCE D Bac + 8 Doctorat M Bac + 5 Master professionnel Master recherche L Bac + 3 Licence professionnelle DUT Année spéciale Licence L3 * M a g i s t è r e I. E. P. Bac + 2 DUT Licence L1 et L2 (120 Crédits) I. E. P. Formations généralistes Formations professionnelles * Certaines licences peuvent proposer une approche professionnelle CIOsup, Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 3 Psychologie 11 / 2008 LES

1 DROIT COMMERCIAL E N P RÉLIMINAIRES I NTRODUCTION Droit objectif: droit abstrait, général qui détermine les règles de la vie en société et a un caractère obligatoire car il est sanctionné par l'Etat Droit subjectif: prérogative individuelle reconnue par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger quelque chose dans son propre intérêt, et parfois dans l'intérêt d'autrui Le DO est général, abstrait et est donc le fondement des droits subjectifs reconnus aux personnes, les droits

L1/S1 DROIT PRIVE Le droit a pour objet d'organiser la vie en société, de régir les comportements des personnes entre elles de manière à ce que soit assuré la paix sociale. Distinction entre le droit objectif(D) et des droits subjectifs(d). Le droit objectif est l'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société. Définition donnée par le vocabulaire juridique sous la direction de Georges Cornu. Ces règles sont sanctionnées par une

Viennes le 16 mars 1731, par ce traité l’Angleterre reconnait la « pragmatique sanction » l’empereur à un problème : la dignité impériale est restée dans sa famille, et il n’a pas encore de fils, il a une fille. Il veut donc faire reconnaître les droits de sa fille. Le roi d’Angleterre se met d’accord avec l’empereur, il reconnait la pragmatique sanction, et l’empereur annule la compagnie d’Ostande. 1er critique des adversaire de Fleury 2 la politique de Fleury met la France en valeur sur la scène

fois terminée la période d’essai qui est généralement d’un mois. 2. un CDD, Contrat à durée déterminée : la durée de l’embauche est fixée. Ce contrat est automatiquement rompu à la fin de la période prévue sans donner lieu à un licenciement. Il donne droit aux mêmes avantages que les autres salariés employés en CDI. 3. un Contrat intérimaire : contrat de travail proposé par les agences d’intérim. Dans ce contrat, l’employeur est l’agence d’intérim qui passe avec le salarié un « contrat de mission ».