Cours Sources Du Droit Public Marocain

CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................... ..........................

système fiscal marocain :…6 I) Historique :……………………………………………………..7 1. La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10

agricoles. Aussi, le secteur participe activement, à travers ses unités industrielles implantées dans les territoires, à la politique de décentralisation industrielle et au développement rural. Pour renforcer le développement du secteur, les pouvoirs publics ont fourni d’énormes efforts dont notamment, la mise en place du Plan Maroc Vert (PMV), l’intégration du secteur dans la stratégie industrielle du pays qui vise à couvrir les risques encourus par le secteur et à développer sa promotion en ciblant

Le Droit de l'Urbanisme : Comprendre ses Fondements, ses Objectifs et ses CaractéristiquesLe Droit de l'Urbanisme : Comprendre ses Fondements, ses Objectifs et ses CaractéristiquesCompréhension approfondie du Droit de l'Urbanisme : Définition, Objet et Caractéristiques, avec un Focus sur le Contexte MarocainI. Introduction A. Introduction générale au droit de l'urbanisme 1. Définition du droit de l'urbanisme 2. Importance du droit de l'urbanisme dans le développement sociétal et économique 3. Objectifs

Commissariat au Plan Les sources de la croissance économique au Maroc Septembre 2005 Avant-Propos L'étude sur Les Sources de Croissance de l'Economie Marocaine s'inscrit dans le cadre du programme d'appui à la planification stratégique du développement initié par le Haut Commissariat au Plan avec l'appui financier du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Cette étude vise l'identification des facteurs qui déterminent la performance de l'économie marocaine. L'objectif étant de

aggravation des pressions migratoires). Les données sur l’ensemble de la période sont très éclairants et assez édifiants dans tous ces domaines. Dès lors, se pose une question fondamentale : quels enseignements peut-on et doit-on tirer de l’expérience marocaine en matière d’action sociale ? Pour répondre à cette question quarte dimension doivent être prises en ligne de compte, correspondant à quatre problématiques et défis que lancent aujourd’hui à notre pays la pauvreté et l’exclusion sociale. 1. une

veille. l'intelligence économique au maroc économique d’un pays ». VI-L’intelligence économique au MAROC : 1. Intelligence économique et développement : Depuis quelques années, les responsables politiques, économiques et universitaires marocains se sont progressivement appropriés l’intelligence économique comme démarche de maîtrise de l’information stratégique utile au développement des entreprises, des organisations publiques mais aussi de projets et de territoires. Cette démarche est

mobilisation des ressources par les collectivités locales. Au Maroc, le choix de la décentralisation s’est accompagné par la mise en place concomitante d’un dispositif pour la mobilisation des ressources. Ce dispositif a mis en place trois sources de financement pour les collectivités locales : • Le recours à des taxes et des redevances locales que les collectivités locales ont été habilitées à prélever ; • Le transfert de ressources fiscales collectées par l’Etat ; • Le

Société Anonyme Marocaine de l’Industrie du Raffinage NOTE D’INFORMATION Emission d’un emprunt obligataire Montant global de l’émission : 800 000 000 Dh Tranche A cotée Tranche B non cotée Plafond de la tranche A : 800 000 000 Dh Plafond de la tranche B : 800 000 000 Dh Nombre maximum de titres : 8 000 obligations cotées Nombre maximum de titres : 8 000 obligations non cotées Valeur nominale : 100 000 Dh Taux nominal : 5,90 % Prime à l’émission : 150 points de base Maturité : 7 ans

SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1, rue Sainte-Marguerite F- 67080 STRASBOURG CEDEX6 Tél