Cours Sources Du Droit Public Marocain

étrangers à la Bourse de Casablanca II. L’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE 1- Les opérations sur titres de capital 1.1 Les augmentations de capital 1.2 Les opérations d’appel public à l’épargne réalisées accessoirement au Maroc 1.3 Les offres publiques 2.1 Les émissions obligataires 2.2 Les émissions de titres de créances négociables 26 28 28 28 29 30 31 32 V. LES CHIFFRES CLES DES PRODUITS DE GESTION COLLECTIVE 1. Les OPCVM 1.1 Les OPCVM dans l’économie marocaine 1.2 Evolution globale de l’actif net 1

Sophie Rouget et Evelyne Garside. Ils remercient le gouvernement marocain d’avoir fourni les textes de base et mis à leur disposition d’abondantes sources d’information. En particulier, ils souhaitent remercier M Mekki Benabdesslem, Chef de la Division Promotion et Communication à la Direction des Investissements Extérieurs du Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs, qui a coordonné toutes ces contributions. Les autres sources consultées sont citées dans la Bibliographie et les auteurs

rapprochement et divergences des réglementations des changes et marchés publics – Cas importations ONCF- Chapitre1 : La réglementation des changes…………………………..24 1) Introduction……………………………………………....24 2) Présentation de la réglementation des changes………………….25 3) Etude évolutive de la réglementation des changes………………..29 Chapitre 2 : La réglementation des marchés publics Maroc……………..31 I) Présentation de la réglementation des marchés publics…………31 II) L’application de cette réglementation au sein de l’ONCF………

la gouvernance d’entreprise a véritablement émergé au cours de ce début de millénaire en raison d’une volonté affichée par les différents intervenants, tant public que privé, pour faire de ce sujet une variable motrice pour la promotion de l’investissement. Désormais, le profil de gouvernance développé par l’économie marocaine serait une dimension fondamentale de son hygiène. Cependant, la gouvernance des entreprises publiques marocaines se cherche encore. Les rapports entre l’Etat – actionnaire

Finances 2015 ● La Loi de Finances 2015 en chiffres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 ● Investissement Public, un levier de la croissance ● Revue Quadrimestrielle du Ministère de l’Economie et des Finances Directeur de Publication Hamid CHAIBI, Directeur des Affaires Administratives et Générales Directeur de Rédaction Mohamed EL KHARMOUDI, Adjoint au Directeur

contribué à la rédaction de ce mémoire. EXECUTIVE SUMMARY Le capital investissement est un outil de progrès agissant les mentalités, le management et développe l'entreprenariat. C'est un acteur stimulateur de la croissance et non seulement une source de financement parmi d'autres. Après presque vingt ans d'existence, le Capital -investissement au Maroc a récemment pris de l'ampleur face aux besoins grandissant d'une économie en transformation, confrontée chaque jour aux défis de la mondialisation

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT 1. INTRODUCTION L’HISTOIRE DU DROIT • Généralement l’histoire relève tous les événements qui se sont succédé et qui ont marqué une civilisation ; • L’histoire du droit est l’histoire des institutions juridiques ; • L’histoire de droit permet de comparer : o Le droit actuellement en vigueur (Droit positif) ; o Le droit qui était appliqué autrefois. Exemple Le droit marocain à l’époque du Protectorat et le droit marocain après l’avènement

participation dans une société de capitaux qui confère à son possesseur la qualité d'actionnaire et lui donne un droit proportionnel sur la gestion de l'entreprise, sur les bénéfices réalisés et sur l'actif social. Les obligations: représentent une créance sur l'émetteur qui donne droit à son détenteur au paiement d'un intérêt et au remboursement du capital. L'obligataire n'a pas de droit politique (il ne participe pas aux assemblées), sauf en cas de changement de structure de la société. Le marché

l’information…………………………………………………………...33 3. Les dysfonctionnements des marchés financiers…………………………………..34 B. Performance du marché financier……………………………………………….35 1. Efficience du marché financier…………………………………………………….35 2. Etat des lieux du marché financier Marocain……………………………………...36 CONCLUSION……………………………………………………………………….39 BILIOGRAPHIE………………………………………………………………………39 ANNEXE ………………………………………………………………………………41 Introduction A l'origine le terme « marché » décrivait le lieu

filière tout en réduisant ses coûts. Cela devrait se traduire par une modernisation de l’ensemble des opérations techniques. L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA LOGISTIQUE CONSTITUERA UNE COURROIE DE TRANSMISSION DES MESURES PRISES PAR LES POUVOIRS PUBLICS DANS LE SECTEUR e 1er contrat programme sur la logistique sera bientôt dévoilé. Signé par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et le gouvernement, il s’étalera jusqu’en 2015. Initialement prévu de 2009 à 2015, le contrat programme