Cours Sources Du Droit Public Marocain

CONVERTIBILITE DU DIRHAM, ENJEUX ET CONTRAINTES:............................................. 16 CHAPITRE 2. LA REFORME DU MARCHÉ DES CHANGES MAROCAIN : ....................................................25 SECTION 1: VERS UNE LIBERALISATION DU MARCHÉ DES CHANGES MAROCAIN : .......................... 26 SECTION 2. ETAT DES LIEUX DU MARCHE DES CHANGES MAROCAIN : UNE APPROCHE COMPARATIVE ................................................................................................................

MINEFI – DREE/TRÉSOR Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 1- Acteurs majeurs de l’économie marocaine, les PME doivent faire face à de nombreuses contraintes, qui freinent leur développement 1-1 Un poids majeur dans le tissu économique du Royaume les PME au Maroc : 40 000 à 70 000 PME (selon les sources) 95 % du tissu économique 50 % des emplois privés 31 % des exportations 10 % de la valeur ajoutée Représentant, selon la Fédération de la

international en mutation OCP POLICY CENTER Maroc Stratégie de croissance à l’horizon 2025 dans un environnement international en mutation Pierre-Richard Agénor Karim El Aynaoui À Propos d’OCP Policy Center OCP Policy Center est un think tank marocain « policy oriented », qui a pour mission de contribuer à approfondir les connaissances et à enrichir la réflexion autour de questions économiques et de relations internationales revêtant un enjeu majeur pour le développement économique et social du

intitulé (intelligence organisationnelle) et publié en 1967, donnais à l’IE le contenu suivant : « activité de production des connaissances servant les buts économiques et stratégiques d'une organisation, recueillie et produite dans un contexte légal et à partir des sources ouvertes » Il s'agit de produire des connaissances à vocation personnelle dont la qualité dépend des compétences d'interprétation et d'analyse du facteur humain. Vu que le nombre des définitions est trop élevé, en ce qui concerne l’IE, pour que la

pose est l’inexistence d’un droit qui régit tous les pays (seul le droit suisse est neutre). Cependant, l’arbitrage apparaît comme la seule solution à ce problème L’arbitrage est une technique, un mode de règlement de litiges par rapport au recours à la justice étatique. En effet, en l’utilisant, on s’adresse opportunément non pas à des magistrats de carrière siégeant dans les tribunaux appartenant à l’appareil judiciaire de l’Etat, mais plutôt à des personnes de droit privé qui sont appelées à départager

(ALECA), se concrétisent par une série de mesures touchant des secteurs tels que les marchés publics, les mouvements de capitaux et de paiements, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les droits de propriété industrielle et intellectuelle, la concurrence, la douane et la facilitation du commerce, le développement durable... Aussi, les négociations sur les services et le droit d’établissement, en cours, sont-elles très importantes pour les deux partenaires. «Le Maroc doit saisir toutes les opportunités

et sans qui ce mémoire n’aurait jamais vu le jour. Je n’oublie pas mes parents pour leur contribution, leur soutien et leur patience. Enfin, j’adresse mes plus sincères remerciements à tous mes proches et 2 amis, qui m’ont toujours encouragé au cours de la réalisation de ce mémoire. Merci à tous et à toutes. 3 Sommaire Introduction………………………………………………………………….7 Première partie : la crise mondiale…………………………….…9 Chapitre 1 : généralité sur la crise mondiale……………….……..10 Section1 : aperçu général…………………

INTRODUCTION L’Etat comme tout particulier possède des biens matériels immobiliers et mobiliers destinés à lui procurer des revenus ou à assurer des services. Ces biens peuvent être répartir en deux masses de dépendances, les unes constituent le domaine public, et les autres le domaine privé. La distinction entre ces deux domaines n’a aucune assise légale, c’est une pure création de la doctrine et de la jurisprudence française du XIXème siècle, celle-ci à animé un riche débat entre les juristes de cette

d’une quinzaine d’aéroports à vocation nationale et internationale qui assurent annuellement le transport de 7 millions de voyageurs et 51 Millions de tonnes de fret. Si les réformes politiques, économiques et sociales réalisées et celles en en cours de réalisation au Maroc, assurent la visibilité des investisseurs nationaux et étrangers qui constituent les principaux acteurs de la réalisation d’une croissance soutenue et partant de la création d’emplois, les infrastructures et les équipements

entreprises marocaines, de déterminer les facteurs d cette divulgation volontaire et de découvrir surtout s’il y a un impact des informations financières diffuser via Internet sur le comportement des investisseurs. Autrement dit, on cherche le lien existant entre l’information et le comportement des investisseurs. Il s’agit de savoir si la diffusion de l’information via Internet a un impact sur les clients investisseurs. Ceci s’intègre dans la problématique de l’utilisation des sources d’information