Cours Sources Du Droit Public Marocain

pour répondre à ses besoin financiers, avec parfois des conditions très défavorables, alors qu’en finance moderne, et avec la désintermédiation, ont apparu des techniques de levée de fonds qui donnent à l’entreprise l’occasion de profiter d’une autre source de financement, qui est le marché financier, à travers des opération de bourse dans le cadre du financement direct. « Parmi ces opérations, l’introduction en bourse est certainement la plus complexe à mener à bien. Elle consiste à vendre des actions

obtenir l’élargissement des champs d’intervention et pour sensibiliser le secteur financier local et les bailleurs de fonds au refinancement des associations de micro-crédit. I- Le contexte socio-économique et réglementaire La population marocaine compte 30 millions d’habitants. Le cinquième de cette population vit sous le seuil de pauvreté et globalement la moitié survit juste au-dessus de ce seuil. Dans ce cadre, la micro-entreprise occupe 60% de la population active, soit six millions de

L’immatriculation foncière Les titres fonciers représentent le futur du foncier marocain, certes ils ne constituent pas la part dominante des propriétés au Maroc de nos jours mais ils sont destinés à l’être. L’introduction c’est la réponse aux questions suivantes : L’introduction • 1-Qu’est ce que c’est que l’immatriculation foncière ? • 2-D’où vient l’invention  et comment elle a évolué au Maroc? • 3-Est-ce qu’il s’agit de l’unique façon de sécuriser le secteur foncier ? • 4-Quelle est l’institution

Théorie Générale  des Obligations I -- introduction générale :  Évolution/sources. Des théories des obligations. Il faut savoir d'où vient le souffle, l'esprit qui anime cette matière aussi bien en France qu'au Maroc. A. la position française  C’est de la révolution de 1789 que le Code civil tire les traits essentiels de son idéologie. a -- négativement la laïcité  En effet le code de 1804 a été le premier à séparer l'église de l'État, en effet Napoléon a unifié ce code en trente-six lois

 Les intérêts moratoires entre droit administratif et droit commercial Introduction Au pluriel, les "intérêts" représentent une somme d'argent calculée en pourcentage du montant du capital dont le montant est fonction de la durée de l'opération à l'occasion de laquelle ils sont perçus. Les intérêts représentent le loyer de l'argent. Les intérêts sont dus non seulement dans les crédits, mais aussi dans le cas d'un retard

croissance économique avec 7 points en 2009 et 5 points en 2010. La contribution du commerce extérieur à la croissance continuerait à être négative, mais cependant en relative amélioration en passant de  -2 points en 2009 à -1,3 points l’année en cours. La sortie de crise va provoquer une inflation qui serait maîtrisée autour de 2,3% cette année contre 1% en 2009 (et 5,3% en 2008). En terme d’équilibre, le déficit budgétaire passerait de 2,7% du PIB en 2009 à 4% en 2010. La rigidité à la baisse

ETUDE DU MARCHE SENEGALAIS Novembre 2006 Centre Marocain de Promotion des Exportations 1 SOMMAIE III- LE PAYS EN BREF STRUCTURE ECONOMIQUE III- COMMERCE EXTERIEUR SENEGALAIS IV- LES RELATIONS MAROCO-SENEGALAISES VCONDITIONS DU MARCHE ET PERSPECTIVES ANNEXES Contacts utiles Tableau des échanges maroco-sénégalais 2 I- LE PAYS EN BREF SITUATION GEOGRAPHIQUE La République du Sénégal est située en Afrique de l’Ouest, entre la Mauritanie au Nord, le Mali à l’Est, la Guinée-Bissau

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN (Mis à jour jusqu’au 31 décembre 2014) NATURE D’IMPOT I.- IMPOTS DIRECTS 1°- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I.- REVENUS SALARIAUX I’I.R. s’applique aux revenus et  Principales exonérations : Il s’agit notamment : profits des personnes physiques et  des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des sociétés de personnes n’ayant  des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction

Maroc: vue d’ensemble L’année 2013 est stratégique pour l’avenir économique à moyen terme du Maroc LES POINTS DE FAIBLESSE DE L’ECONOMIE MAROCAINE Les facteurs de blocage de l’économie marocaine sont légion Ils exercent un impact négatif sur la politique de développement économique du pays LES POINTS DE FAIBLESSE DE L’ECONOMIE MAROCAINE 1. Le déficit de la communication - La communication est devenue une préoccupation fondamentale à l’époque de la mondialisation l époque

biologique important que constitue la zone économique exclusive (ZEE : un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière d'exploration et d'usage des ressources) d’une part, et l’accroissement de la demande mondiale pour les produits de la mer, d’autre part, ont offert de grandes possibilités d’investissements rentables pour les opérateurs publics et privés. En l’espace de 40 ans, l’activité est passée d’une pêche exclusivement artisanale et semi artisanale ciblant