Cours Techniques Notariales

COURS D’INTRODUCTION AU DROIT PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE I : LA REGLE DE DROIT Le mot Droit à deux définitions : -Il désigne un ensemble de règles qui gouverne les rapports des H en société et qui s’impose au besoin par la contrainte. Dans ce sens, le D est fait de règles impersonnelle, considérés en elle-même objectivement => DROIT OBJECTIF. -Il est défini par les D. Ce sont les prérogatives dont peut se prévaloir les individus entre eux ou à l’égard de la constitution

INTRODUCTION 1 DEVELOPPEMENT 3 I. EVALUATION DE L'ENTREPRISE 3 A. Evaluation du fonds de commerce 3 1. Définition d'un fonds de commerce 3 2. Les techniques d'évaluation 5 3. La mise en pratique 6 B. Evaluation des parts sociales 7 1. Définition des parts sociales 8 2. Les techniques d'évaluation 8 3. La mise en pratique 10 II. LES TECHNIQUES DE TRANSMISSION 13 A. Cession du fonds de commerce 13 1. D'un point de vue juridique 13 2. D'un point de vue fiscal 14 B. Cession des parts sociales

..................................................123 Situation de famille et personnes à charge.................................123 • Cas particuliers .................................................................124 Salaires des personnels techniques et d'encadrement de nationalité étrangère employés en Algérie par des sociétés étrangères ............124 Primes de rendement, gratifications et rémunérations extra-salariales ....................................................................

Quelques exemples : - Sociétés de Commissaires aux comptes ; - Laboratoires, - Cabinet notarial - Société de sécurité ; - Pharmacie… Lors de la rédaction des statuts, l’objet social ne doit pas être trop restreint mais tout de même précise car elle sert également de limitation de pouvoirs aux gérants dans les rapports juridiques internes. Il est possible, en cours de vie sociale, de modifier ou d’étendre l’objet. D – Le siège social C’est le domicile légal de

AU MAROC Avril 2008 -6Division des Etudes et de l’Information ENTREE ET ISTALLATION DES ENTRANGERS (Loi n° 02-03 du 11 novembre 2003). Le séjour des étrangers au Maroc doit être est justifié d’un passeport ou de tout autre document en cours de validité, reconnu par l’Etat marocain comme titre de voyage. Pour les ressortissants étrangers dont les pays sont soumis à la formalité du visa, leurs titres de voyages doivent être assortis des visas délivrés par l’administration marocaine.

d'intermédiaire est délicate : il doit faire preuve de diplomatie pour faire passer les messages entre l'agence et le client, entre la création et la fabrication. Gestionnaire confirmé Il doit enfin concilier des impératifs financiers, artistiques et techniques... Bref, c'est un gestionnaire, qui a toujours un oeil sur le budget et les délais. Lieux d’exercice et statuts Rattaché au service commercial Rattaché au service commercial d'une agence de pub, le chef de pub travaille en relation avec d'autres

rendez-vous 2) le rendez-vous prise de mandat Chapitre 6 : Les techniques de vente 1) les techniques générales de négociation 2) les techniques de prise de contact 3) techniques de découverte 4) techniques de découverte des motivations 5) les techniques d’argumentation 6) techniques de traitement d’objection 7) les techniques de conclusion 8) le traitement de l’objection 9) techniques de consolidation Chapitre 7 : L’acquéreur 1) la prise

longue durée qui, après avoir surgi en Europe et en Arnaque du Nord, n’exclut de nos jours aucun des continents. Ce sont pour lui des périodes au cours desquelles les pays qui passent d’un régime autoritaire à un régime démocratique sont plus nombreux que ceux qui suivent le processus inverse. C’est le cas pendant tout un siècle de 1828 à 1926, au cours duquel l’influence des idées démocratiques est telle que les nouveaux Etats américains se dotent dès leur naissance de constitutions qui s’en inspirent

.......................................52 Remerciements..............................................................................................................54 Selon Century 21, les prix de l'immobilier français ont augmenté de 8,7% au cours de l'année 2010. En 2011, on prévoit une hausse de 3 % due au relèvement des taux d'intérêts. De plus, l 'écart entre le niveau des prix et les revenus des ménages est au plus haut depuis un an et demi ce qui n'arrange pas la situation des agences

essentiellement dans le monde anglo-saxon (Save The Children 1919). Ces associations visent avant tout à venir en aide aux victimes européennes et américaines des deux guerres mondiales et des crises économiques. Mais les plus grosses ONG voient le jour au cours de la seconde guerre mondiale : International Rescue Comittee (IRC), Catholic Relief Service (CRS) Cooperative for American Remittancies Everywhere (CARE) aux USA, et Oxford Comittee for Famine Relief (OXFAM) en Grande Bretagne qui s’oppose au gouvernement