Cours Techniques Notariales

tuteuré Vente d’un lot de copropriété avec vendeur sous tutelle I/ RECEPTION DU COMPROMIS DE VENTE a. Les conditions de validité du contrat b. Les pièces fournit par le vendeur c. Le dossier technique II/ FORMALITES PREALABLES A LA REDACTION D’UN ACTE DE VENTE a. Sur les personnes b. Sur l’urbanisme c. Sur l’immeuble d. Sur la copropriété III/ REDACTION DE L’ACTE

nombreuses agences ont décidé de créer un pôle de gestion immobilière. En effet, ce pôle permet d’avoir des revenus plus réguliers que dans le cas d’une agence ne pratiquant que de la transaction. La gestion immobilière est, de plus, notre option au cours de cette année de licence GTI. Nous étudierons donc dans une première partie les paramètres à prendre en compte lors d’une création de pôle gestion grâce à une étude de faisabilité. Cette étude est réalisée à l’aide d’une analyse environnementale

des matières INTRODUCTION - 3 - I. Présentation du secteur et de la banque - 4 - 1) Présentation du secteur d’activité - 4 - 2) Présentation de la banque - 5 - A. Historique - 5 - B. Fiche Technique - 7 - C. Activités et moyens - 8 - D. Politique : - 8 - E. Positionnement - 9 - F. Concurrence - 9 - 3) Organigramme du CAM : - 9 - II. TACHES EFFECTUEES - 10 -

Gilles Raoul-Cormeil - Droit des régimes matrimoniaux – Leçon n°5 FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITE DE CAEN BASSE-NORMANDIE Leçon n°5. La répartition des richesses dans le régime légal Supplément au cours de droit civil Les régimes matrimoniaux par Gilles RAOUL-CORMEIL Docteur en droit & Maître de conférences en droit privé À destination exclusive des étudiants de Licence de droit, 5e semestre Régulièrement inscrits à l’Université de Caen Basse-Normandie Année universitaire 2011

la non-prolifération nucléaire). Puis, il jette les bases de sa disparition progressive : réduction des capacités militaires, arrêt des essais nucléaires, par le biais du TICE ou CTBT (Traité d’interdiction complète des essais nucléaires). Mais au cours des dernières années, les progrès de la non-prolifération ont été remis en cause ; d’une part avec la montée de deux puissances nucléaires, l’Inde et le Pakistan, non signataires du TNP ; d’autre part avec la révélation de programmes nucléaires clandestins

En droit international public c’est l’article 38 du statut de la cour international de justice du 26 Juin 1945 qui mentionne les principes généraux de droit et qui habilite la cour international de justice de les utiliser. Déjà le statut de la cours permanente de justice article 38 -3 reconnaît les principes généraux de droit et ajoutait que la doctrine internationale, notamment Alfred VERDROSS, considérait que par ailleurs de la reconnaissance dans un statut résultait de la coutume internationale

vulgaire traduit dans le Bréviaire. Il s’agit d’un droit romain tronqué, simplifié. XI-XIIe : restructuration. Pourquoi va-t-on rechercher du droit romain dans une société qui n’a rien à voir ? Plutôt que de calquer ce droit, on va à la recherche de techniques, d’une façon de penser, de la rationalité. Réforme Grégorienne : le Pape va rechercher dans les Ecritures Saintes (droit canonique), mais ce n’est pas suffisant. Pour imposer la suprématie pontificale : on retrouve de la documentation juridique

 Plan du cours Diplomatique contemporaine Objectifs généraux Ce cours vise à initier les étudiants à la diplomatique contemporaine et à les rendre capable d’interpréter le contexte de création et d'utilisation des documents produits par les organisations. Objectifs spécifiques À la fin de ce cours, l'étudiant ou l'étudiante sera en mesure de : Étudier les archives contemporaines à partir des méthodes propres à la diplomatique; Développer le cadre intellectuel nécessaire à l’analyse

l’absence. Il y a donc jugement déclaratif d’absence. Il est prononcé dix ans après l’absence présumée. Dans ces deux hypothèses le code civil a souhaité que la communauté prenne fin. La fin de la communauté en cas de décès n’est pas une nécessité technique. Ce n’est pas évident. L’époux qui décède transmet en effet ses biens à ses héritiers. Les droits de l’époux prédécédé dans la communauté vont être recueillis par les héritiers. La communauté pourrait donc très bien se poursuivre entre le conjoint

corriger l'automatisme de la règle par une disqualification de la dette ménagère dans certaines circonstance en particulier lorsque la séparation de fait à laissé place à un ménage trop évanescent (civ 1ère 15 novembre 1994 defrenois 95 article 3640 CCP notarial 95 deuxième partie 1465, dans me cadre de la souscription d'un époux d'un abonnement téléphonique de son seul nom après séparation la cour considère qu'il n'a pas pour objet l'entretien du ménage). 2°) La notion de dette ménagère La dette ménagère