Cours Techniques Notariales

Université Hassan II Ain Chock Ecole Supérieure de Technologie de Casablanca Département Technique de Management Finance et Comptabilité Rapport de Projet de Fin d’Etudes Sous le thème : Réalisé par : ESMAINI Hakima OUAKIL Soukaina Les instruments de financement des PME au Maroc Encadré par : M. MRABET Youssef Année universitaire : 2010 - 2011 Avant propos Dans le cadre

porte sur « des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie | |courante » et qui, de ce fait, n'entraîne pas nécessairement la solidarité des époux. Le contentieux relatif à l'objet de la dette | |ménagère, comme celui de la période au cours de laquelle joue la solidarité malgré la séparation des époux, est moins intense qu'il | |n'a été, celui relatif aux emprunts ménagers a pris le relais, et la Cour de cassation ne se départit pas de ses exigences à l'égard | |de la motivation

la découverte de certains recueils de coutumes et la collecte d’autres qui n’étaient alors transmis qu’oralement. Leur transcription et leur traduction ont accumulé une documentation importante. Parallèlement, beaucoup d’études consacrées aux techniques et aux méthodes de ce droit ainsi qu’aux réformes introduites ont également vu le jour à cette époque. Après l’indépendance, l’émergence d’une tradition historique, qui s’appuie sur la méthode de l’histoire sociale, a permis, outre la découverte

générale du projet 1) identification du projet 2) description du projet 3) impact du projet Chapitre 4 L’élaboration du projet 1) étude commerciale a) étude de marché b) plan d’action commercial 2) étude technique et organisationnelle a) planning de réalisation b) calendrier de vente c) produit à acquérir d) l’organigramme de l’entreprise 3) étude financière 1- définition 2- liste des équipements à acquérir 3- coût du projet

.. 4 Présentation générale du projet ........................... 5 L’idée .............................................................................. 5 La dénomination ............................................................. 5 Fiche technique ............................................................... 6 Localisation ..................................................................... 7 Les plans.......................................................................... 9 Besoin

métiersdeduclientèle montage d’opérations immobilières 3 – Responsable Conseiller en de gestion de patrimoine 1 programmes immobiliers 4 – Développeur Opérateur de foncier marché 2 5 – Responsable Banquier conseil 3 technique immobilier 6 – Gestionnaire d’actifs 7 – Chargé de projet Les métiersdedefinancement la transaction, commercialisation 4 – Directeur d’agence immobilière 5 – Consultant immobilierdes d’entreprise Les métiers deen traitement

la découverte de certains recueils de coutumes et la collecte d’autres qui n’étaient alors transmis qu’oralement. Leur transcription et leur traduction ont accumulé une documentation importante. Parallèlement, beaucoup d’études consacrées aux techniques et aux méthodes de ce droit ainsi qu’aux réformes introduites ont également vu le jour à cette époque. Après l’indépendance, l’émergence d’une tradition historique, qui s’appuie sur la méthode de l’histoire sociale, a permis, outre la découverte

annonces de transaction d’officine de WK-Pharma * S’inscrire à l’alerte e-mail transaction S'entourer de conseils de professionnels : agences de transaction, grossistes-répartiteurs, cabinets d'expertise comptable, cabinets d'avocats et études notariales spécialisés dans le domaine de l'officine, ... * Consulter les adresses utiles Analyser les affaires proposées Analyse marketing de l'environnement de la pharmacie Connaître les prescripteurs potentiels et leur localisation, étudier la

postérieurement à l’établissement du titre foncier ensuite d’immatriculation, peuvent faire l’objet d’une prénotation. Les droits nés ou constitués avant l’établissement du titre foncier soit avant le dépôt de la réquisition d’immatriculation soit au cours de la procédure d’immatriculation ne peuvent faire l’objet que d’une opposition à la réquisition d’immatriculation. D’un autre côté et d’un point de vue juridique pure, la prénotation n’est ni une restriction au droit de disposer ni une cause de

1 Droit des contrats Responsable de cours : Sébastien Ranc Chargée de TD : Mme Laisa Ferreira Séance de TD n°2 : Les négociations et les phases précontractuelles Commentaire d’arrêt : Civ., 3ème, 17 janvier 2007, n° 06-10.442, Bull. civ. III, n° 5. Objectif de la séance : Vous commenterez un arrêt classique du droit des contrats. Utilisez et appliquez bien sur la méthodologie du commentaire d’arrêt disponible sur l’ENT. Par ailleurs, essayez de trouver et de vous appuyer