Cours Techniques Notariales

dépasser par ses conflits, il est incompétent juridiquement (par ses compétences) . Le transfert de pouvoir est invisible entre le juge et l'expert, pour qu'ils soit élus, ils font des compagnes ce sont des conflits d'intérêts. Solution: la technique du chevinge, introduire au sein des juges commerçants un juge professionnel ce que les juges commerçants n'en veulent pas. NB: il existe des juridictions commerciale qui échappe à ses critiques, au sein des grands villes comme Paris… Il y a des

association nationale ou internationale et auprès de tout organisme privé ou public, les intérêts de ses membres ; • Promouvoir et organiser, toute activité qui tend à professionaliser le secteur et faire acquérir à ses membres la maîtrise de techniques mises en œuvre dans les domaines de leurs activités respectives ; www.fnpi.net.ma 9 8 La FNPI regroupe les professionnels de la promotion immobilière quelque soit leur typologie. Petites ou grandes entreprises, publiques ou privées

Economiques et Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 1 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI PLAN DE COURS  Objectifs du cours:    Maîtriser les mécanismes de base du système fiscal marocain ; Faire le calcul des impôts relatif à la vie de l’entreprise Elaborer et déposer les déclarations fiscales.  Contenu du cours : A. Généralités + TVA…………2 séances Généralités sur la Fiscalité………….. 0,5 séance 1- La T. V. A…………………………………..1 séance Etude de cas n°1

................ ................................................................ 5 I. INTRODUCTION AU VIAGER 1. LE VIAGER IMMOBILIER : VINGT SIÈCLES DE DISCRÉTION Le terme viager provient du vieux français « viage », qui désigne le cours de la vie. Le contrat de rente viagère est par nature un contrat aléatoire, c’est-à-dire « une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l’une ou plusieurs d’entre elles, dépendent

 Master droit immobilier et notarial Exposé sous le thème: La résponsabilité du banquier Préparé par: Encadré par : Latifa ATAYEB Pr. Said AMEHMOUL. Aissam AIT AAZI My Youssef ECH-HIBAT Année universitaire: 2013/2014 Table de matières Chapitre I : La responsabilité civile…………………………………………………………..5 Section I : La responsabilité contractuelle……………………………………………5

livres. Les encyclopédies Cherchent à être exhaustif et à tout traiter. Il existe deux encyclopédies en droit (Dalloz et JCP). B) Les revues «Le Dalloz» Créer en 1792, est un périodique, voire bi-périodique qui c’est beaucoup modernisé au cours des années. «La semaine juridique» et «La gazette du Palais» Très pointues, écrites par des juristes des affaires et des hautes finances. «La semaine juridique» est destinée aux sociétaires et reste inaccessible aux particuliers car ce périodique

présenter au élection des états généraux et va gagner et il devient donc député. Il a écrit un livre très connu qui s’intitule les 6 livres de la république en 1576. Son objectif est de restaurer le prestige de la monarchie en démontrant la supériorité technique du régime en montrant que seul la justice peut proliférer dans la monarchie. Bodin ne se rallie à aucune doctrine antérieur. Pour lui Aristote et Platon sont anachronique. Pour lui saint thomas d’Aquin est inutile de part son intégrisme religieux

de gestion et de disposition accomplis par l’époux-associé pendant la durée du régime. I. La propriété des parts et actions de sociétés face aux régimes matrimoniaux. Dans la pratique, l’on constate qu’il existe de nombreuses situations au cours desquelles les époux ou des tiers sont amenés à devoir fournir la preuve de la propriété d’un bien. A titre d’exemples, des contestations relatives à la consistance des patrimoines peuvent ainsi surgir, entre époux, lors des opérations de liquidation

Citigroup, JP Morgan. Le 31 octobre 2001, la SEC (Securities Exchange Commission) ouvre une enquête, et c'est seulement à partir du 02 décembre de la même année que les preuves de trucage sont établies. La multinationale se déclare en faillite, le cours de l'action chute de 90 dollars à 1 dollars. Cette faillite entraîna dans son sillage celle des cabinets d'Arthur Anderson et d'autres complices. C'est ainsi que les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière

statut de pleine propriété privée, auprès une forte expansion ........................................... 6 Intérêt sociologique de la diversité des statuts juridiques ................................................................. 8 La Réforme en cours des statuts et de la réglementation .................................................................. 8 CHAPITRE II II.1 II.2 II.3 LA DUALITÉ DU RÉGIME DE SÉCURISATION FONCIÈRE ....................................13 Le régime traditionnel