Cours Techniques Notariales

Master 1 droit privé sciences criminelles et carrières judiciaires Cours de droit patrimonial de la famille Cours de M. Nicod 2007-2008 Introduction  Ce qui nous intéresse ici est le livre 3 du code civil. Le texte d’ouverture est l’article 711 qui date de 1804 : « la propriété des biens s’acquiert et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire et par l’effet des obligations ». Il existe donc une large part pour la transmission à titre gratuit : les successions

Chronique Commentaires Dalloz Répertoire Defrénois Doctrine Edition Encyclopédie Fascicule Gazette du Palais Ci-dessous Informations rapides de la copropriété Jurisprudence Semaine juridique Semaine juridique édition Générale Semaine juridique édition Notariale Civ.1ère ,2ème ,3ème : 1ère ,2ème ,3ème Chambres civiles de la Cour de Cassation J.O. : J.O.A.N. : Juriscl. : L. : LGDJ : Loyers et copr. : n° : Obs. : Op. cit. : Petites affiches : P. : Pan. : préc. : Rev. Dr. Immo. : R.T.D. civ. : Rép. :

est transmis. Il ne s’agit plus seulement de biens matériels et de domaines, même à forte teneur symbolique, mais aussi de valeurs purement idéelles, d’idées, de connaissances et de croyances, de conceptions et de pratiques, de savoir-faire et de techniques, etc. 1 Dans ce principe de cession par filiation, individuelle ou collective, il apparaît que le patrimoine établit une relation verticale intergénérationnelle, une sorte de cheminement dans le temps qui se perd, inévitablement, jusqu’aux

DROIT CIVIL (LES PERSONNES, LA PREUVE) Titre 1 : La preuve des droits subjectifs. Le problème des droits subjectifs est essentiel au cours du procès. En général, l'un des plaideurs prétend être titulaire d'un droit et l'autre lui conteste ce droit. Il existe alors des règles juridiques qui gouvernent la preuve. Ces règles sont assez imprécises en droit administratif et pénal. En revanche, en droit civil au sens large du terme (droit privé), elles sont relativement précises bien que maladroitement

après tentative de conciliation. Il faut agir dans les 3 ans de la publication du brevet. C’est l’inventeur qui dépose le brevet, il ne peut-être déposé que l’il s’agit d’une invention nouvelle, c‘est à dire non comprise dans l’état actuel de la technique, l’invention doit avoir un caractère industriel (fabriqué en série), l’invention doit appartenir au domaine de la brevabilité. Sont exclus : les découvertes des théories scientifiques et les méthodes de mathématiques, les création esthétiques, plans

Cours de droit constitutionnel de 1ère année de droit. Droit constitutionnel de la Vème République Introduction La Vème république est née de la loi du 3 juin 1958, qui est une loi adoptée sous la 4ème république et qui est à la fois une loi d’habilitation à agir par loi de décret loi et une loi qui porte révision de l’article 90 de la constitution de 1946. L’ancien article 90 laissé la révision de la constitution pratiquement à l’assemblée nationale le nouvel article 90 prévoit que le

parfois pour de simples raisons de facilite, souvent aussi - Et tort ou Et raison - Et la recher­ che d'une certaine "paix fiscale". En ce domaine, tout est question de mesure et de nuances. Certaines personnes ne l'ont pas compris et on a vu, au cours des dernieres annees, des commer<;ants, des industriels, des artisans ou des professions liberales evaluer leur actif incorporel Et des montants manifestement deraisonnables lorsqu'ils transferaient leur entreprise individuelle Et une societe

................................................................................................................. 69 9 Table des annexes 1. Brochure sur le traitement de l’eau 2. Ensemble du dispositif de traitement de l’eau 3. Document technique sur le poêle à pellets 4. Photos des meubles en bambou 5. Questionnaire sur l’hébergement 6. Plan financier les Chambre de la Roulotte 7. Plan et devis des travaux 8. Calcul du chiffre d’affaires des Chambres de la Roulotte 9. Questionnaire sur la

cause. Section 5 : la forme du contrat A. Les solennités Les contrats dis « solennels » sont ceux qui doivent respecter des règles de forme imposées par la loi. Nécessité d’un écrit : statuts d’une société / CDI … Nécessité d’un acte authentique (notarial) : donation / contrat de mariage … B. Les formalités Nombre d’exemplaires originaux à établir Nécessité de dépôt ou enregistrement dans un délai donné C. Les conditions de preuve Lorsqu’il existe un acte juridique voulu par les parties, la preuve

L’EVOLUTION DU METIER DE CONSEILLER EN PATRIMOINE ............................................. 43 1. Les principaux facteurs d’évolution ............................................................................43 2. L’adaptation des techniques patrimoniales ................................................................45 3. La rentabilité de l’activité de conseil en patrimoine ....................................................48 4. L’évolution du cadre règlementaire .