Courtier d'assurances

transport de sa structure pour devenir un sous traitant sans équipements propres. En 1989, l’entreprise enrichit la gamme de services proposés et commence à agir en qualité d'expéditeur transitaire, de transporteur non exploitant de navires et de courtier en douane pour ses clients. Un service de fret aérien viendra s’ajouter à cela dès 1990. L’année 1993 marque un tournant dans le développement de l’entreprise, qui, grâce à une prise de participation dans un transporteur français, Transeco, s’implante

L’INTERMEDIATION L’objet de ces activités réside seulement dans l’information, le conseil et l’assistance aux tiers cocontractants. a - Le courtage  C’est l’activité par laquelle une personne (le courtier) met deux personnes en relation en vue de la conclusion d’un contrat. Par conséquent, le courtier n’intervient d’aucune manière dans le contrat conclu entre les personnes qu’il rapproche. b - La commission Le contrat de commission est une variété de mandat en vertu duquel le commissionnaire

Définition et champ d’application 54 54 54 55 56 57 58 60 61 65 65 65 66 66 68 68 68 69 70 70 70 71 72 72 72 73 73 73 74 75 75 76 76 77 Chapitre III : Effets juridiques des actes accomplis par l'intermédiaire Titre II : Commissionnaire Titre III : Courtier Chapitre IV : Cessation du mandat de l'intermédiaire LIVRE VIII : VENTE COMMERCIALE Chapitre I Chapitre II Chapitre I Titre IV : Agents commerciaux Titre I : Champ d'application et dispositions générales Titre II : Formation du contrat :

Chapitre II : Constitution et étendue du pouvoir de l'intermédiaire 55 Chapitre III : Effets juridiques des actes accomplis par l'intermédiaire 56 Chapitre IV : Cessation du mandat de l'intermédiaire 57 Titre II : Commissionnaire 58 Titre III : Courtier 60 Titre IV : Agents commerciaux 61 LIVRE VIII : VENTE COMMERCIALE 65 Titre I : Champ d'application et dispositions générales 65 Chapitre I : Champ d'application 65 Chapitre II : Dispositions générales 66 Titre II : Formation du contrat

l'intermédiaire Chapitre IV : Cessation du mandat de l'intermédiaire 54 54 54 55 56 Titre II : Commissionnaire 57 Titre IV : Agents commerciaux 60 Titre I : Champ d'application et dispositions générales 65 Titre III : Courtier LIVRE VIII : VENTE COMMERCIALE Chapitre I Chapitre II : Champ d'application : Dispositions générales Titre II : Formation du contrat Titre III : Obligations des parties 58 61 65 65 66 66 : Obligations du vendeur

liées à la gestion opérationnelle des affaires sensibles et compromises de Calyon et une activité d'investissement / de gestion dans des actifs dépréciés sur la base de l'expertise développée à partir de son activité pour compte propre. B- 3 courtiers puissants renforcent le dispositif international - Calyon financial : Calyon Financial est l’un des leaders du courtage d’options et contrats à terme dans le monde, offrant à ses clients un accès direct aux principaux marchés de futures

contrôles des changes et autres restrictions à la mobilité des capitaux,…);   • L'abolition des entraves sectorielles, permettant aux banques de combiner les métiers d’intermédiation de dépôts avec ceux de banques d’investissement, de courtier, d'assurance. Cette dérégulation des métiers a été consacrée aux Etats-Unis par l’abolition du fameux Glass Steagall Act et en Europe, par les directives bancaires et les directives sur les services et les marchés financiers2 ;   • Enfin, l'abolition

fourniture de moyen de paiement… Opération d’assurance : l’assureur s’engage à verser une indemnité en cas de résiliation du risque. E de transport par terre ou par eau mais pas aérien (code de l’aviation). Activités de spectacle public : théâtre, cinéma, concert, cirque Commission =/= courtage : contrat par lequel le commissionnaire s’engage à accomplir un acte juridique en son propre nom mais pour le compte de son commettant. Le courtier rapproche 2 parties/ personnes qui contracteront

banque) : Toutes les banques font des activités de commerce sauf les établissements mutualistes qui sont des sociétés civiles (Crédit Mutuel…) -Opérations de courtage : opération pour laquelle une personne (le courtier) rapproche 2 personnes en vue de las amener à conclure un contrat (courtier en marchandises en assurance en maritime et financier ainsi que les agences immobilières) SAUF les notaires qui ne sont pas des commerçants car ils ne font du courtage qu’à titre accessoires -Entreprises de location

marier. 2 DOCUMENT 1 (Req., 27 déc. 1944) Contrats et Conventions – Cause – Courtage matrimonial – Licéité. L’engagement pris à l’égard d’un courtier matrimonial pour le cas où ses démarches aboutiraient à la conclusion d’un mariage, n’est pas une obligation sans cause, ni reposant sur une cause illicite, alors qu’il n’est pas allégué que le courtier a eu recours, pour faire aboutir le mariage, à des manœuvres dolosives dont on aurait eu à se plaindre par la suite ; En conséquence, c’est à bon