Courtier Grossiste

l’entreprise de commission et commercial. De façon isolée se sera un acte civil. *2eme activité visé : le courtage et un acte de commerce de l’article L110-1 / 7eme du code de commerce. Le courtier a pour rôle de mettre en rapport deux partenaires mais sans être leur représentant. Les courtiers son commerçant (courtier en bourse, assurance, banqueprêts immobiliers).

primaire IFS BROKER Périmètre de l’IFS BROKER: • Produits alimentaires et DPH • Négoce, courtier, importateur • Pas de contact avec le produit sauf pour activité de transport géré en interne IFS CASH & CARRY / WHOLESALE Périmètre de l’IFS Cash & Carry / Wholesale: • Produits alimentaires • Manipulation de produits nus ou conditionnés • Magasins cash & carry et entrepôts grossistes MATRICE DES REFERENTIELS IFS News : IFS Packaging Guideline/PACsecure Périmètre de l’IFS

pour certains auteurs comme Garance MATHIAS qui considère que la technique du courtage est parfaitement applicable comme une contribution à la notion d’entremise. Le courtier permet aux personnes porteuses d’offres d’entrer en contact avec celles qui recherchent les produits ou services dont leur offre fait l’objet. Le rôle du courtier est donc de mettre les gens en relation. Cependant, le courtage n’est pas une opération réglementée et c’est cela qui pose problème notamment au niveau de la responsabilité

de la société correspondante. Théorie des coûts de transaction (Ronald Cose et Oliver Williamson). Théorie de l’agence (de l’incitation) : théorie qui dérive de l’asymétrie d’information. ( Rôle des institutions financières : - Rôle de « courtier », ou de « courtage » : l’entremetteur qui va mettre en contact les personnes possédantes apriori des objectifs antinomique mais qui malgré tout cherchent à trouver un terrain d’entente. ( Intermédiation relativement passive. - L’opération de

Toutefois, elle doit être rapportée par écrit quand la loi ou la convention l'exigent. Les commerçants peuvent s'appuyer sur des tierces personnes pour écouler leurs marchandises. Pour cela, ils peuvent choisir entre : • • • • L'agent commercial, Le courtier, Le commissionnaire, Le représentant de commerce 1- L'agent commercial : L'agent commercial n'est pas lié par un contrat de travail. Son rôle est de négocier ou de conclure des achats, des ventes ou, d'une manière générale, toutes autres opérations

couverture du risque de change des entreprises. C'est le Hedging Le marché des changes à terme n'existe que pour les devise les plus utilisées en commerce international (EUR, USD, JPY, GED). Les opérations à terme s'effectue de bk en bk ou au moyen d'un courtier. Contrat Forward : Contrat à terme ferme négocié sur le marché de gré à gré portant sur l'achat ou la vente d'une quantité fixée d'un actif (le sous-jacent) à une échéance future et un prix déterminés à la signature du contrat. Les échanges de

Financier) 2. Le courtier : • Approche conseil mais solution produit. • Choix des sociétés, des contrats, des produits • Obligation : livret de stage ou diplôme, Orias. • Revenu récurrent • Le courtage : • capitalisation : principale focalisation. • • prévoyance : IARD opposé de la capitalisation (Incident Accident Risques Divers), couvre risque décès, invalidité. Vendent crédits, mutuelles. Nécessite moyen humain important (beaucoup de traitement à faire). • • Le courtier est censé avoir

totalité ou une partie des frais de santé qui ne sont pas pris en compte par l’assurance maladie obligatoire(sécurité sociale). C’est cette expansion qui explique aujourd’hui l’apparition de plusieurs compagnies d’assurance et mutuelle (et donc des courtiers aussi), et cela fait du marché de la mutuelle un marché très concurrentiel. b) Compagnies partenaires L’entreprise a très vite connu un fort développement grâce aux différentes compagnies d’assurances qui sont ses partenaires. Ces

d’autre part à titre professionnel. Cela concerne les opérations de banque, même pour les banques publiques, les opérations de change, manuel ou tiré. 3. Les opérations de courtage L’acte de courtage constitue un acte de commerce à l’état isolé. Le courtier étant une personne qui en rapproche 2 autres, en vue de la conclusion d’un contrat et ce pour en tirer un profit personnel. • Les actes de commerce effectués dans le cadre d’une entreprise On entend par entreprise toute organisation professionnelle

difficultés… DOCUMENT 1 (Req., 27 déc. 1944) Contrats et Conventions – Cause – Courtage matrimonial – Licéité. L’engagement pris à l’égard d’un courtier matrimonial pour le cas où ses démarches aboutiraient à la conclusion d’un mariage, n’est pas une obligation sans cause, ni reposant sur une cause illicite, alors qu’il n’est pas allégué que le courtier a eu recours, pour faire aboutir le mariage, à des manoeuvres dolosives dont on aurait eu à se plaindre par la suite ; En conséquence, c’est à