Coutume Et Loi

Directives : Ces sont des textes d’orientation, ils sont moins détaillé , on un but général sous une date butoir , exemple , modification d'une loi national sous directive de l'UE. Les règlements sont des textes d'uniformisation alors que les directives ce sont plus des textes d'harmonisation. Les lois 1- Définition On peut dire qu'une loi est un texte qui est voté par le parlement dans le domaine de ses compétences. Le parlement est constitué de deux chambres (assemblée nationale

objectif SECTION 1: LES SOURCES DIRECTES DU DROIT 1- LA CONSTITUTION 2- LA LOI 3- LE REGLEMENT 4- LA COUTUME SECTION II – LES SOURCES INTERPRETATIVES 1- LA JURISPRUDENCE 2- LA DOCTRINE LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF Pour le droit marocain, imprégné du système romano-germanique caractérisé par le droit écrit, on distingue entre les sources directes (la constitution, la loi, les règlements et la coutume) et les sources indirectes dites interprétatives (la jurisprudence et la doctrine)

B) La procédure d’élaboration de la loi Le pouvoir législatif du roi s’exerce sans dépendance et sans partage, i.e que le roi est la seule autorité législative dans le royaume. Le pouvoir normatif est donc reconstruit au seul bénéfice du roi, mais il est aussi de mieux en mieux exercé par lui. C’est pour cela que diverses institutions participent à l’activité législative au titre du conseil. Ce principe du conseil, qui pondère la volonté royale, joue tout au long des 3 étapes qui jalonnent la

sont constitués de règles supplétives, dû au fait que l’État soit de plus en plus interventionniste. (Exemple : on loue studio et notre contrat dépend de la loi du 6 juillet 1989 qui est les règles d’ordre public. Le législateur veille à ce que le bailleur n’impose pas des règles qui avantagent le bailleur par rapport au locataire. Cette loi est dédiée à la protection du locataire par rapport à son bailleur. Il n’est pas possible que le bailleur impose des règles autres que celles du code civil.)

Le droit Français qui se construit à cette époque est le fruit d’un héritage multiple. Pluralisme juridique. Il y a des droits. (Ex droit canonique –régit par l’Eglise-..) Puis, droit unifié. Aujourd’hui, on a tendance à expliquer une crise de la loi par une perte de l’hégémonie du législateur.   Troisième partie/ NAISSANCE DU DROIT CONTEMPORAIN   Récupérer polycopié.    Partie 1: Le droit dans l’Antiquité.  Chapitre 1: Droits Orientaux.  Dans cette aire géographique, les plus anciennes

rituel est considérer comme une purification de la violence. Le rituel fait appelle au coutume ancestrale. Grâce au rituel les hommes s’attire la bienveillance des dieux. La cohésion du groupe se trouve resoudé. Les hommes qui avant s’opposait devienne « frère ». tout ceux qui ont participer au rituel font parti de la communauté et donc se soumettent aux règles de la communauté. Toute remise en cause de la coutume est impossible car cela remettrai en cause l’existence de la communauté. La pratique

 Droit. Application de la loi: Article 2 du code civil 2 principes: - la non rétroactivité des lois - l'effet immédiat de la loi nouvelle. Sauf exception: pour les contrats on va respecter la loi en vigueur au moment de la conclusion du contrat car on s'engage en toutes circonstances = survie de la loi ancienne. Exceptions à la non rétroactivité des lois: - la décision du législateur: le législateur va déclarer lui même qu'une loi est rétroactive. - loi interprétative: quand il y a beaucoup

Sous l’Empire : généralisation du droit de cité (= Citoyenneté) * Multiplication des concessions de citoyenneté. Avec l’Empire, ça concerne les peuples qui ont été conquis. * Edit de Caracalla (nom de l’Empereur) qui date de 212 : avec cette loi on confère à presque tous les habitants libres de l’Empire la citoyenneté romaine. Exception : les Pérégrins (= étrangers) on ne leur a pas conféré la citoyenneté romaine. On connaît leur nom mais on ne sait pas trop qui ils étaient. On pense que les

s'agit ici surtout de l'étude de l'évolution des mœurs. D'autre part, le juge va souvent se trouver confronté à des questions qui le renvoient à sa propre morale. En effet, il y a des questions où le juge ne peut trancher car il n'y a pas d'article de loi y faisant référence. Pourtant le juge a obligation de juger sous peine de déni de justice. On constate dans les décisions de justice une évolution du droit en fonction de l'évolution de la morale. ex. en 1995, arrêt Perruche où la Cour de cassation

diriger et fixer les relations de sociabilité, defamille et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité », L’interet, l’objectif principal de la codification est que la loi soit écrite et qu’elle soit claire répondant aisni au principe que « nul n'est censé ignorer la loi » L’idée de code n’est n’est pas un procédé récent avec Code Babylonien d’Hammurabi puis les compilations Romaines de Justinien. Mais en France l’idée née vraiment au début du 18ème siècle et notamment