Coutume Et Loi

sur le plan social et juridique. Ce n’est qu’à une époque très récente que le droit s’est appliqué à toutes les institutions, le principe de laïcité ne date que d’un siècle. Son effectivité ne date que d’un siècle (séparation de l’église et l’Etat, loi de 1905). Le droit chrétien s’est imposé à toute l’Europe et au-delà au royaume de France qui était très chrétien. Cette religion a été d’autant moins contesté que les chrétiens orthodoxes n’ont exister que dans la partie orientale du bassin méditerranéen

par la Suisse Droit international Droit régissant les relations entre les sujets de droit international : Etats organisations internationales, ONG, individus Aucun moyen de contrainte, il s’opère grâce a la volonté des Etats Source du DI : coutume, conventions internationales, principes généraux, jurisprudence et doctrine Droit interne Sujets de droit rattachés à un même Etat Droit privé vs droit public Public = relation individu Etat, ainsi que l’organisation de l’état, Vise l’intérêt

nombre de litiges. Le recours au droit permet de donner des réponses aux questions très importantes. B - La diversité C'est une chance et une difficulté. Difficulté : conduit le législateur à intervenir de plus en plus. "Loi bavarde" : Expression du Conseil d'Etat ➔ La loi se mle de beaucoup de choses. Utiliser le droit ˆ des fins de communication. Le droit pénal (droit "fourre tout") : Reproche : Part un peu dans tous les sens. Multiplication des spécialisations et des métiers : Chance car

royaume est régit principalement par les coutumes et les usages ». Philippe le Bel, roi de France de 1285 à 1314 souligne ici l’importance des coutumes en France. Dès le XII, le principe d’oralité de la coutume va poser problème. Leur rédaction va alors s’imposer. Début du XVI, un nouveau mouvement de rédaction apparait avec la volonté d’unifier et de réformer la coutume, de la faire évoluer. C’est l’autorité royale qui est chargée de promulguer les coutumes. On dit du roi qu’il en est le gardien

comité de la C.Dans ce discours : doc 1, il présente son programme pour la rédaction de la C.Intérêt d’une Constitution : poser toutes les règles par des lois fixes et établies· On peut en déduire un des 1ers caractères de la loi : la rigidité et le caractère écrit de la loi Il propose une nouvelle def de la notion de C : en plus d’établir une forme précise et constante du gouvernement elle doit être aussi l’expression des droits et obligations des différents pouvoirs qui la composent (monarque +

La règle de droit a un caractère permanent. Le droit est fait pour régir l’avenir, donc le droit est durable dans le temps. Même si le droit n’est pas utilisé par les sujets de droit, la règle ne peut pas disparaitre par désuétude. Tant qu’une loi n’est pas abrogée, elle ne disparaît pas, elle n’est pas licite. La règle de droit est permanente mais pas perpétuelle. Il peut y avoir des réformes et des évolutions pour adapter la règle de droit aux données sociales est économique de la société

recours à l’antiquité tout comme Napoléon qui a recours à l’antiquité (le code de l’empire, le roi de Rome). Charles 7 est le 1er roi à faire rédiger les coutumes par l’ordonnance de Montils- les-tours de 1454. Une ordonnance est une loi du roi de France. La loi sous l’ancien régime était des ordonnances. Une ordonnance est une loi qui va développé une loi exécutive. Le roi possédait les 3 pouvoirs. Il y avait les édits qui était des lois du roi mais qui ne concernait que certaines régions, quand c’est

La soumission du prince volontaire a la loi: preuve de la majesté du prince. Le roi choisit aussi de se soumettre a la loi: loi doctrinal du juste milieux. Mais le roi est moralement tenu de respecter les lois, il se lie lui-même aux lois. Le roi n’est pas le seul maitre de la loi sous l’ancien régime. Cela dépend de la coutume. • Le roi assure «  le salut et la défense du pays » On parle de la paix extérieur et de la guerre intérieure. Le droit de guerre appartient au roi. Ce droit fait

la compilation de justinien Sous l’empire, l’empereur va tout mettre en œuvre pour être l’unique source du droit. Cette quête s’achève sous justinien qui se présente comme la loi animé (LEX ANIMATA) , l’empereur désormais crée la loi mais tout comme Rome ne s’est pas fondé en un jour, l’empire romain a traverser bien des crise avant que cette expression est prise tout son sens. Au 3ème siècle Rome traverse une période de crise, une crise économique, crise politique car la succession au trône

nuire ou la mauvaise foi d’un contractant· La règle de droit peut être la traduction juridique d’un comportement dicté par la morale · La morale peut parfois obliger à respecter une règle de droit, non pas parce que c’est écrit dans la loi mais par devoir moral = obligations naturelles Le caractère extérieur de la règle de droit :· Elle vise à organiser la vie sociale et les relations qui s’y développent, la règle de droit ne peut être qu’extérieur aux individus = ce ne sont