Coutume Pothier

systèmes. 1.- le droit public international (DIP) ne connaît aucun système législatif centralisé : tout est basé sur les accords passés entre Etats. Ces accords peuvent être exprès (de la volonté des Etats dépend l’accord international) ou tacite (coutume) 2.- Le DIP ne connaît pas de pouvoir judiciaire centralisé et obligatoire. Il existe des tribunaux internationaux (Cour International de Justice à la Haye, compétente pour tout problème de DIP mais cette Cour ne sera saisie que si les deux parties

survient un contentieux dans lequel il existe un élément d’extranéité .Le doit communautaire influence considérablement le droit des obligations français à travers de nombreuses directives et règlements. La coutume : certain texte du droit des obligations renvoi expressément à la coutume. La jurisprudence : c’est l’autre grande source de notre droit des obligations .C’est elle qui à sue faire évoluer, adapter les règles du code civil à l’évolution de notre société. PARTIE 1 : Les

fit encore avancer sa voiture vers la route opposée et, enfin, le doigt tendu vers une croix qui se trouvait là, me dit, d’abord en allemand puis dans son mauvais anglais : – C’est là qu’on a enterré celui qui s’est tué. Je me souvins alors de la coutume ancienne qui voulait qu’on enterrât les suicidés à proximité des carrefours. – Ah oui ! fis-je, un suicidé… Intéressant… Mais il m’était toujours impossible de comprendre pourquoi les chevaux avaient été pris de frayeur. Tandis que nous parlions de

plan local, tels les arrêtés municipaux, ou bien encore des organismes professionnels, tel que l’Ordre des Médecins, ou bien des règles conclues par les citoyens en eux, tels les conventions collectives ou les contrats, ou bien enfin de la simple coutume. Cet ensemble, complexe et vivant, est ordonné selon une hiérarchie de normes. Une règle nouvelle : · Doit respecter les règles antérieures de niveau supérieur ; · Peut modifier les règles antérieures de même niveau ; · Entraîne l’abrogation

De ce fait, ces actes font intrinsèquement partie de la nature humaine et ne peuvent être abolis. Il est donc impossible qu’une quelconque forme de culture mette fin à ceux-ci. En revanche, il est vrai que chaque société associe à ces actes des coutumes, des traditions qui les font évoluer et changer. Cependant, cette forme de Culture est plus devenu avec le temps une deuxième nature pour l’Homme ce qui nous empêche donc de voir dans ce phénomène la fin de la nature. B) Notre Culture, une deuxième

de branche : concerne des secteurs particuliers. * Accords d’entreprise * Accords d’établissements Chaque accord de niveau inférieur doit respecter les accords de niveau supérieurs (mais dérogations) * Les usages et la coutume : pratiques habituelles, qui naissent de la répétition des mêmes actes et des mêmes geste. (ex : les primes des salariés : si répétition d’année en année → usage. Si volonté d’arrêt, nécessité de dénoncer l’usage) Chapitre 2 : Hiérarchie et complémentarité

appliqué à Rome est un droit religieux ; cependant cette période va marquer la dissociation du droit des normes religieuses au profit de la coutume et des lois de la cité. Les romains passeront donc d’un droit inspiré des dieux à un droit élaboré par les hommes. Au début du Vème siècle avant Jésus Christ, les lois sont orales, essentiellement basé sur la coutume et leur application à l’appréciation des consuls. A cette époque le droit n’est pas accessible à tous, le droit est tenu secret par les pontifes

fondamentales que sont le Coran et la sunna d'une part, et d'autre part les sources secondaires, fondées sur la raison humaine, qui comprennent le consensus des juristes (ijma), le raisonnement analogique (qiyas) et l'interprétation (ijtihad). La coutume ('urf) et la loi ne sont pas officiellement sources de droit, mais ont permis d'adapter le droit d'origine religieuse à la diversité des pays et des cas. Le coran : Le texte coranique est la première source juridique sur laquelle se base le droit

d'un droit spontané ( usage, coutumes,...) n'est toujours pas reconnu comme un ordre juridique indépendant et est toujours en discussion. Cependant, par certains aspect, le droit commercial reste un droit commercial fait par le commercant et pour les commercant. Cela s'illustre par la place et l'autorité particulière des usages conventionnels et de la coutume . Par exemple: l'usage dicte qu'en matière commerciale, les prix sont énoncés hors taxes. Aussi, la coutume instaure la solidarité entre débiteurs

des citoyens romains, droit public ou droit privé, par opposition au jus gentium, droit des autres nations de l'Empire. C'est ainsi que, dans les Institutes de Gaius (I, 1), on peut lire que « tous les peuples qui sont régis par des lois ou par des coutumes font usage d'un droit qui en partie leur est propre et qui en partie est commun à tous les hommes ; car le droit que chaque peuple s'est donné lui-même lui est propre et s'appelle droit civil, c'est-à-dire droit propre de la cité ». Le droit civil