Coutume Pothier

justifie l’attribution d’immunités à un sujet international, ou à ses représentants, enracine la matière dans le droit international ». L’immunité juridictionnelle du chef de l'État en exercice ne résulte d'aucun texte écrit mais est issue de la coutume internationale. En s’appuyant sur la pratique étatique, l’on a pu mettre en œuvre une conception assez pragmatique des immunités qui aura pour fonction de concilier la protection du chef de l’Etat, et de là l’indépendance de l’Etat dont il est le

essentiellement écrit ⋄ On appelle les sources du droit. Il peut s’agir de règle adoptée par ou entre les Etats. Au plan national, on trouve aussi la jurisprudence. Il existe les règles au plan local (les arrêtés municipaux), les règles entre citoyens, la coutume, qui peut aussi être source de droit.

reconnaissance d’une part de l’importance de l’intérêt général face au particulier mais également de la distinction entre le roi et le domaine. Division qui est en totale opposition avec la féodalité, c’est donc pourquoi, François Ier met un terme aux coutumes féodales en réquisitionnant les fiefs et terres des seigneurs et autres tiers propriétaires par des moyens illégaux du domaine de la Couronne. Ainsi, les seigneurs sont encore et toujours présents mais malgré cet handicape aux ambitions du roi

Il determine 4 types de rationalités : - action rationel par rapport a une fin clairement défini. - Rationnalité par rapport a des valeurs - Rationnalité fonctionelle, sentimentale -rationnalité traditionelle ( respect de l'usage , de la coutume )

écrite. La Constitution coutumière est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'organisation politique des États était régie presque entièrement par la coutume, notamment dans les États monarchiques avec des règles de dévolutions du monarque. La forme coutumière a progressivement disparu en même temps que la monarchie absolue sauf en Grande-Bretagne où la Constitution coutumière est encore en vigueur. La

jurisprudence . CHAPITRE 3 : La coutumes une source informelle La coutume peut être qualifié de source informelle, car es règles de droit qui en découle ne proviennent pas d’une autorité particulière , ces règles naissent par générations spontanée . La coutume est sans doute la plus ancienne règle du droit elle est une règle de droit qui s’impose aux particuliers mais ce sot les particuliers eux même qui sont a l’origine de cette règle de droit . La coutume résulte des pratiques effectivement

et l’animal. Alors, ils ne savaient pas comment les situer. L’épouse du juge propose que si ces Tropis enterrent leurs morts, c’est que les Tropis sont des humains. Donc, ils sont découvert qu’ils enterrent leurs morts, ce qui ne ressemble pas la coutume animal. Alors, ils ne savaient pas comment les situer entre animal ou humain.   La nouvelle anthropologie Rousseau va ouvrir une voie à l’essentiel de la philosophie moderne grâce a une nouvelle définition du propre de l’homme anthropologie.

4.La Coutume On va pouvoir distinguer la coutume de l’usage il va falloir qu’on reconnaisse la réunion de 2 éléments : 1er Elément : Qu’on qualifie de matériel ou d’objectif. C’est la répétition observable d’un comportement social. ( ex : il est de coutume de prendre le nom d’usage de son mari lors d’un mariage ) 2e Elément : Il est qualifié de psychologique ou de subjectif. C’est la croyance dans le caractère obligatoire de la règle coutumière. Il existe trois catégories de coutume :

nord du continent américain chez les Inuits. Il existe chez eux des coutumes d’hospitalité bien connues, notamment la mise à disposition à l’hôte de passage d’une femme, et le chasseur de baleine partage avec les spectateurs. En Australie, les Aborigènes Kariera forme une collectivité qui occupe et exploite des terres et se considère comme propriétaire exclusif de ce territoire, de sa végétation et de sa faune. Selon la coutume, toute infraction au droit exclusif de la horde sur son territoire pouvait

qui font la guerre (milites), et l’ordre de ceux qui travaillent (laboratores). Cette théorie va très vitre faire l’objet d’une régulation par le droit, d’abord le droit coutumier. C’est par la coutume que l’on va normaliser. Puis, fin du 13e siècle : des lois du roi vont venir compléter, renforcer la coutume. Dès le 14e siècle, nous sommes entrés dans le système légal.