Coutume Pothier

domination, il distingue entre: L’organisation traditionnelle : utilise une autorité fondée sur les précédents et les usages. « le leader tient son autorité de son statut social dont il a hérité, et l’extension de cette autorité est fixée par la coutume » L’organisation charismatique : Elle est basée sur les qualités personnelles du Leader, celui-ci est doté d’une capacité d’influence naturelle due à la forte personnalité et à l’admiration qu’il peut inspirer aux autres . L’organisation

qui sont d’origine étatiques et écrites (lois civiles) -> source textuelle. la forme coutumière : écrite par le sentiment et le comportement populaire sous forme de principes généraux de droit privé. Cependant la loi est supérieure à la coutume quand à sa valeur. a) les lois civiles sens générique : la loi est l’ensemble des règles de droit élaborées par une autorité compétente (l’état) sous forme écrite. sens stricte : la loi désigne l’acte du pouvoir législatif (qui est promulgué

moyenâgeuse, la France est divisée en deux zones. Le nord de la Loire est un pays de coutume car les Francs s'y sont installés par invasion et ont par voie de conséquence imposé leur droit. Le sud est un pays de droit écrit, sur la base du droit romain du fait que les Wisigoths s'y sont implantés par alliance avec les Romains. La royauté française tolère et applique le droit romain dans le sud à titre de coutume écrite à cause de sa précision et de sa sagesse. Le droit romain est en pleine expansion

prérogatives que le Droit reconnait à chaque individus. Notion de droit positif : est le droit en vigueur à un moment donné dans un endroit précis. B- Les caractéristiques de la règle de droit. Hormis l règle de droit il existe également la coutume, la morale, ou la bienséance etc. 1. La règle de droit générale s’applique à tous de façon uniforme et assure l’égalité des citoyens. 2. La règle de droit est obligatoire, on ne peut pas la déroger, qui est censé organiser la vie en société

de famille qui était beaucoup moins importante avant l'entrée en vigueur des lois de 2002 et 2003 (II). I- Du régime relatif à la transmission du nom de famille Les règles relatives au nom de famille ont souvent trouvé leur source dans la coutume mais aussi dans la loi. Depuis la réforme de la loi rentré en vigueur le 1er janvier 2005, les modes d'acquisition du nom de famille se sont « multipliés » dans un but principale de mettre sur un pied d'égalité les hommes et les femmes mais aussi

l’acte sexuel: naturel MAIS le mariage est une institution ou encore, la mort: naturel MAIS la succession du patrimoine est une institution. Se sont les structures/formes fondamentales d’organisation sociale qui sont établies par la loi ou par la coutume d’un groupe humain. * Institut ere = établir quelque chose qui reste/DEMEURE 1er caractère : L’institution est composée et régit par des règles. Institutions = réglementations, qui elles mêmes sont composé

le principe est que « la solidarité ne se présume point ». En effet, le droit civil cherche ici à protéger les débiteurs qui doivent donner leur accord expressément s’ils souhaitent en venir à ce système de solidarité. Au contraire, selon la coutume, la solidarité se présume en droit commercial. Ainsi, il apparait normal de recourir à la solidarité en cas de pluralité de débiteurs d’un même créancier. Cette règle coutumière a d’ailleurs été consacrée par la jurisprudence notamment dans une décision

avec l’apparition des praedia militaria qui ont été les premiers modèles des fiefs du moyen-âge, où le propriétaire avait L’obligation de fournir aux légions un certain nombre de « tirones », pris parmi les colons de son domaine. Mais aussi aux coutumes germaines, par la vengeance privée, la faida. C'est surtout sous la dynastie franque des Carolingiens que l’ambition des seigneurs, les invasions des Normands, la misère des peuples et l’ignorance universelle ont amené au démembrement et à la chute

Commentaire : Philippe de Beaumanoir Coutume de Beauvaisis http://gallica.bnf.fr/RequestDigitalElement?O=NUMM-220826&E=PNG&Deb=1&Fin=1&Param=D « On doit le regarder comme la lumière de son temps et une grande lumière », c’est ainsi que Montesquieu désignait Philippe de Beaumanoir. Les Coutumes de Beauvaisis est un recueil composé des droits des régions françaises accumulés au cours des siècles, de principes d'adages, de coutumes et de traditions. L'ouvrage est un ouvrage

Charles Quint, publie en 1532 "la caroline", 80 chapitres de droit criminel, la république de Gênes a aussi octroyé un code pénal à la Corse en 1583. A coté du droit romain conceptuel, on trouve d'autres droits, plus casuels: le droit canonique, la coutume, la jurisprudence des parlements ( les juges ayant autrefois le droit de créer des interdits pénals). Le droit est donc hétérogène, avec un éparpillement des sources dans la création de règles de droit. La révolution va introduire les principes