Créancier chirographaire

Introduction. Qu'est-ce que le droit des obligations? C'est une partie du droit civil qui concerne les rapports unissant 2 personnes: le créancier et le débiteur. Il recouvre deux aspects: le droit des contrats et le droit de la responsabilité civile. Définition de ce droit : Le droit des obligations régies les rapports qui unissent deux personnes (créancier et débiteur). Le droit des obligations « domine le droit privé », Philippe Malaurie C’est une matière qui sert au quotidien, car tout

que le tribunal va se charger de les apprécier. En outre le débiteur ne doit pas se trouver en état de cessation des paiements de plus de 45 jours. Il y a donc une véritable course contre la montre qui s'engage entre le débiteur et ses principaux créanciers. Si le débiteur obtient la nomination d'un conciliateur, le tribunal ne peut pas prononcer le redressement judiciaire. (L631-5) Parallèlement si le débiteur opte pour la procédure de conciliation, il ne peut plus faire une déclaration de cessation

débiteur & le créancier. Le débiteur doit qcm à son créancier, il a une Obligation à l’égard de son créancier. Il s’agit donc ici du rapport juridique en vertu duquel le débiteur est obligé envers le créancier à: donner, faire, ou ne pas faire qcm. Exemple du contrat de vente: le vendeur est le créancier du prix. En utilisant le langage de la comptabilité, on dirait que l’obligation a un aspect passif: l’obligation pèse sur le débiteur. Mais elle a un aspect actif du coté du créancier: il est titulaire

Titre Dixième : Du cautionnement. (articles 1117 à 1169) Chapitre Premier : Du cautionnement en général. (articles 1117 à 1132) Article 1117 :Le cautionnement est un contrat par lequel une personne s'oblige envers le créancier à satisfaire à l'obligation du débiteur, si celui-ci n'y satisfait pas lui-même. Article 1118 :Celui qui charge une autre personne de faire crédit à un tiers, en s'engageant à répondre pour ce dernier, répond en qualité de caution, et dans la limite de la somme indiquée

créance (Art. 1690 C.civ.) Opération juridique par laquelle un créancier, le cédant, transfère à un cessionnaire sa créance contre son débiteur, appelé le débiteur cédé. ➔ Cession à titre gratuit (donation) ➔ Cession à titre onéreux (cédant vend sa créance au cessionnaire) Le cessionnaire va pouvoir récupérer le montant nominal de la créance (300) CESSIONNAIRE 0 30 250 DÉBITEUR CÉDÉ Créance initiale 300 CRÉANCIER CÉDANT => Différent de la subrogation où le subrogé ne peut

l’identifie notamment à l’absence de crainte, c’est-à-dire à la confiance, notion-clef dans les deux domaines si liés des sûretés et du crédit. Le nantissement est le contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour garantie de sa dette, le nantissement d’une chose mobilière s’appelle gage et le nantissement d’une chose immobilière s’appelle antichrèse. Il faut cependant se méfier de ne pas le confondre avec le gage, la différence est que la remise du bien

peut décliner la démarche qui va servir de support à l’étude de ce cours. 1 - La définition de l’obligation L’Obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne que l’on appelle créancier peut exiger d’une autre que l’on appelle débiteur, l’exécution d’une prestation déterminée. Le créancier, c’est le sujet actif ; le débiteur c’est le sujet passif : ce à quoi il est tenu, c’est l’objet de la prestation. En droit, un débiteur ne peut être tenu que de trois (3) variétés d’obligations :

conclue à crédit avec un délai de 3 mois Quand une obligation s'exécute de manière différée, le créancier court un risque: le débiteur ne s'exécute pas à l'échéance du terme. C'est un risque d'inexécution, un risque de défaut (risque de la défaillance du débiteur), un risque de crédit ou de contrepartie. La protection que le droit commun offre au créancier est insuffisante. En effet, le créancier d'une obligation bénéficie à titre principal d'un droit de gage général sur les biens du débiteur

faite pour une large part des rapports d’obligations. La crainte du créancier c’est de ne pas être payé à l’échéance par le débiteur. Le code civil offre une 1ère solution au créancier en prévoyant en son article 2093 que « les biens du débiteur sont de gage commun des créanciers et le prix s’en distribue entre eux par contribution à moins qu’il y ait entre les créanciers des clauses légitimes de préférence » Or, pour le créancier, le risque pourrait demeurer s’il sait qu’ils sont nombreux à concourir

une période donnée. Cette disposition vise à accroître la garantie de paiement du vendeur. B- Une garantie aménagée de paiement du vendeur. Dire que la réserve de propriété est une garantie veut dire qu'elle est un moyen juridique qui éloigne du créancier le spectre de l'insolvabilité de son débiteur et accroît d'autant sa probabilité de paiement, de satisfaction. Il en résulte donc une sécurisation de la créance du vendeur (1°), bien que la jouissance de la chose soit déjà conférée à l'acquéreur