Creation Al Barid Bank

RÉGLEMENTAIRES RÉGISSANT L’ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ORGANISMES ASSIMILÉS 2 SOMMAIRE Introduction 11 1. Cadre légal 15 • Dahir n°1-05-38 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib • Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés • Dahir n° 1-10-196 du 13 décembre 2010 portant promulgation de la loi n° 44-10 relative au

Le marché de change avant libéralisation …………………………………………………………………………………….. 3 2. Le marché de change après libéralisation …………………………………………………………………………………….. 4 B. Les intervenants dans le marché des changes ……………………………………………………………………………………… 4 1. Bank al Maghrib …………………………………………………………………………………………………………………………………… 4 2. Les banques commerciales nationales ……………………………………………………………………………………………. 4 3. La clientèle ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5 4. Les courtiers …………………………………………………………………………………………………………………………………………

à l’introduction des banques participativesSection1 : Les organismes concernés par les activités des banques participativesFIFinance IslamiqueAAOIFIAccounting and Auditing Organisation for Islamic Financial InstitutionsBIBanques participativeBAMBank al MaghribCCGConseil de Coopération du GolfeCSBCharia SupervisoryBoardBIDBanque Interaméricaine de DéveloppementIFAASIslamic Finance Advisory& Assurance ServicesBâle III Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionGPBMGroupement Professionnel Des

monopole. ← Dérèglementation du secteur Le processus de libéralisation a été initialisé en 1998, avec la scission de l’Office National des Postes et Télécommunications en deux entités distinctes : Ittissalat el Maghrib (Maroc Telecom) et Barid el Maghrib (pour la partie postes). L’opérateur historique Maroc Telecom, jusque là unique opérateur de téléphonie fixe et mobile, mais également seul fournisseur d’accès à internet, a été ensuite privatisé pour devenir une société anonyme dont Vivendi

 Remerciements Liste des abréviations BAM : Bank Al-Maghrib (la Banque Centrale du Maroc) BMCE : Banque marocaine du commerce extérieur BMCI : Banque marocaine CC : Conseil de concurrence CCF : Comité chariâ pour la finance CEC : Comité des établissements de crédit DGI : Direction Générales des Impôts DTFE : Direction du

circulaires de Bank-Al- Maghrib, Se pose la question de la valeur juridique des circulaires du gouverneur de Bank-Al-Maghrib : Si En France les circulaires sont des textes explicatifs d’une loi, d’un décret ou d’un arrêté, elles ne sont pas une source du droit. Ce n’est qu’exceptionnellement, et uniquement à l’occasion d’un recours contentieux, que le conseil d’État peut juger qu’une circulaire a une valeur réglementaire . Il en va autrement au Maroc puisque les circulaires de Bank-Al-Maghrib

immobiliers aux Etats-Unis. Une banque est selon la loi régissant ce domaine d’activité est « Un établissement de crédit recevant des dépôts de fonds du public en vue de le placer sous forme de concours bancaires essentiellement » Cette forme de création de monnaie se traduit, inéluctablement, par une prise de risque de degré variable, principalement due à la défaillance « probable » de l’emprunteur. Certes, l’établissement bancaire exerce de nombreuses autres activités, mais la gravité et la complexité

sur le terrain professionnel. J’ai estimé opportun et utile de développer les contours de mon rapport. Durant ce stage, j'ai eu l'occasion de travailler sur plusieurs projets encore inédit au Maroc visant la satisfaction de la clientèle Depuis sa création, l'organisation de la LYDEC est en évolution perpétuelle, où le Marketing occupe une place de choix. C'est dans ce sens qu'elle assure une veille permanente en matière d’évolution des produits et services, de la segmentation de la clientèle, de technologies

loi n 114-13 relative au statut de l’auto- entrepreneur Un texte situé à l’intersection de problématiques juridiques, sociales et fiscales Résumé : Pour encourager la création d’entreprises le Maroc a adopté la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l’auto- entrepreneur. Ce texte a pour ambition la création d’emplois et la lutte contre le secteur informel. Pour la réalisation de ces deux objectifs la loi sur le statut d’auto entrepreneur a accordé un certain nombre d’avantages

compétitive affirmées. A. Historique 1959 – 1967 : Consolidation de la souveraineté : Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté. La création par l'Etat de la CDG, en 1959, s'inscrit dans cette perspective. L'objectif majeur des Pouvoirs publics jusqu'au milieu des années 60 vise la mobilisation de l'épargne au profit de l'investissement. Sont créées alors des institutions ayant pour mission