Creation De La Garde Nationale

hospices et hôtel dieu, fonction principale d’aide et de secours. L’hygiène est inexistence (période des grandes épidémies : peste, lèpre, syphilis …). Saint Vincent de Paul crée les femmes de la Charité en 1625, puis les filles de la Charité en 1633, création de la première école d’infirmière. Les soins sont dispensés aux pauvres, aux sans-abri, aux malades : actes bénévole, obéissance au médecin. Les soins répondent aux besoins psychologiques, spirituels et physiques. De la révolution à 1870 : Les ordres

18 000 emplois directs, sans compter les sociétés financières affiliées. Le réseau de guichets a plus que doublé en vingt ans passant de 627 en 1999 à 1329 en 2009. Dans cette note de synthèse on formule 4 constats, 10 propositions et 3 mises en garde. I- Les 4 constats 1. Après vingt années de blocage, le système financier tunisien doit sortir de sa torpeur. Or il souffre d’un environnement anti-économique pesant et de nombreux rendez-vous manqués. 2. Le système bancaire tunisien est fortement

...............................................................................................4 5Les causes de la crise financière.........................................................................................................7 6Mise en garde.....................................................................................................................................8 7Solutions utilisées pour « sortir de la crise ».................................................................

places en services d’accueil familial (assistantes maternelles employées par la collectivité locale oeuvrant à domicile) • 355 000 assistantes maternelles à domicile en exercice • 55 000 personnes employées à domicile par les parents pour la garde de leurs enfants (étudiantes…) 17% de taux de couverture des besoins identifiés, soit 260 000 places pour 1 500 000 enfants « demandeurs » 3. Répartition des modes d’accueil 4. Le marché des crèches • 3 500 crèches (collectives

Note de synthèse sur la question prioritaire de constitutionnalité La question de la création d’un système d’exception d’inconstitutionnalité a fait l’objet d’un débat récurrent. Robert BADINTER en 1989 pendant sa présidence du Conseil Constitutionnel défendait l’idée que les citoyens puissent mettre en cause la constitutionnalité d’une législation. Cette évolution se matérialise aujourd’hui avec la création de la question prioritaire de constitutionnalité prévue à l’article 61-1 de la Constitution

dotant plus que le roi n’a pas accordé le vote par tête Juin : Les députés du Tiers se proclament ASSEMBLEE NATIONALE Colere du Roi qui ferme la salle de réunion du Tiers-Etats serment du jeu de paume, le 20 juin 1789 page 62 4 juillet : le Roi accepte que les députés du clergé et de la noblesse rejoignent ceux de Tiers-Etats. Ensemble, ils forment L’ASSEMBLEE NATIONAL CONSTITUANTE sont rôles étant de rédiger une constitution À LA VILLE : Le 14 juillet Causes : Le Roi

condamnés au travail forcé, des autres sont acquittés. Un réseau policier fragile Police impuissante face à la révolte populaire, suppression de la lieutenance de Police générale de Paris en 1789, création garde nationale => citoyens s’organisent pour protéger la société, Lafayette = chef de la garde nationale. Les citoyens actifs (hommes d’au – 25 ans, payant un impôt égal à 3 jours de travail) ont le droit de vote. Commissaire de police crées élus pendant 2 ans par les citoyens. Maintien de l’ordre

espèces et un compte de titres, ainsi que tout compte nécessaire à la tenue des positions sur les marchés dérivés. A - ATTRIBUTIONS ET RESPONSABILITÉS Les attributions et les responsabilités du dépositaire sont de trois ordres : - celles liées à la garde des avoirs en dépôt et à leur restitution, - celles liées au dépouillement des ordres, - celles liées à l'obligation d'informer la société de gestion ou la SICAV des opérations relatives aux titres conservés pour son compte. 1. Toutefois les compagnies

internationaux sont organisés sur la base d’une logique différente. A la différence d’une société nationale, qui autosuffisante, qui ignorent les autres pays. Les sociétés internationales ne connaissent ni de loi commune ni d’autorité politique suprême qui serait soumis. Il n’existe pas pour l’instant d’autorité politique au dessus des états. L’état remplit un double rôle. D’une part, il s’agit en tant que société nationale, interne homogène et organisé (centralisé). Il joue ainsi un rôle dans la société internationales

réclamer contre le veto du prince, qui n’est aussi qu’un droit du peuple confié spécialement au prince, parce que le prince est aussi intéressé que le peuple à prévenir l’établissement de l’aristocratie ? » Comte de Mirabeau. A la création de l’Assemblée nationale constituante l’une des premières questions qui se pose c’est « le pouvoir du roi », le roi qui avant détenait tout pouvoir se voit désormais attribuer des pouvoirs (très) limités. De 1789 à 1791 on cherche à savoir quel est désormais