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les conflits sociaux. - Système d’ordre religieux caractérisé par une emprise très grande sur le droit, sa source étant les textes religieux. (ex : Israël) Systèmes occidentaux accordant une place considérable à un droit laïque : - Common law Le droit est posé par la pratique des juges au regard des principes de leur société avec le devoir de répété les décisions rendues. - Romano-germanique : repose sur un droit écrit à l’avance § 1 / Les origines du système juridique

logiciels de travail collaboratif : GNU / Linux, un système d'exploitation pour ordinateur ; Slashdot, un site d'actualité sur l'informatique ; Wikipédia, l'encyclopédie libre que chacun peut améliorer, avec sa base ressources média Wikimedia Commons ; des systèmes de formation par e learning Tela Botanica réseau collaboratif de la botanique francophone - fonctionnalités principales de tels logiciels: rédiger ensemble un document à distance (chacun peut créer ou enrichir et modifier

des lois) et des français (avec l’influence scientifique française : argentine a créer en 1949 une cour de cassation sur le modèle français) dans ces états du sud de l’Amérique Section 2 : Les droits anglo-américains Le droit anglais = Le COMMON LAW Le droit anglais s’applique en Angleterre, aux pays de galles, en Irlande du nord, en Irlande du sud, en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Canada (sauf le Québec), dans les Antilles anglophone. Le droit anglais a une influence prédominante

validité du contrat Un prix peut être déterminé indifféremment de sa nécessité tant au regard de la qualification du contrat (A) qu’au regard de sa formation (B). A La fonction du prix dans la qualification du contrat, un élément variable Si le Common Law ne conçoit pas la conclusion d’un contrat à titre gratuit, le droit français n’exige pas en règle générale que les contrats soient conclus à titre onéreux. En effet, la stipulation d’un prix n’est pas inhérente à la notion même de contrat et il

situations concrètes aillant préjudice. Ils devront par la suite, appliquer la loi. Pour ce qui est du droit commun ou le ``common law``, il y a près de 35% de la population mondiale qui est influencé directement ou indirectement vers cette méthode juridique. Puisant ces origines dans les lois Britannique, ce droit tire sa première source de la jurisprudence. La common law évolue au fil du temps, et c’est avec les jurisprudences qu’elle crée les amalgames de cas sur qui les gens peuvent ce fier

compétent pour trancher une affaire présentant des éléments d’extranéité. Il y a une grande distinction à faire entre deux visions différentes du conflit de juridiction. La solution du forum non conveniens, qui est la solution retenue par les juges de common law, selon laquelle le juge compétent est celui qui présente le plus de liens avec le litige. Un autre juge sera incompétent parce qu’il n’est pas celui qui convient le plus. A l’opposé, il y a la solution selon laquelle ce qui fonde la compétence

DROIT ADMINISTRATIF C’est le droit de l’administration. C’est un droit qui déroge à celui applicable aux particuliers, c’est un droit spécial. Fonction : Régir les institutions, les missions et les moyens de l’administration de l’état. Il trouve ses sources dans la constitution, dans la loi et les règlements mais c’est surtout dans la jurisprudence. C’est un droit jurisprudentiel qui trouve son explication dans l’histoire de France. En effet, l’état français dans l’ancien régime (monarchie)

ou judiciaire. Les juges sont des organes de l'Etat, pas des personnalités morales en eux même. Beaucoup de pays ont des juridictions spécialisées dans l'administratif. Beaucoup ont créé un CE en imitation, dont les anciennes colonies ou pays de Common Law depuis 30 ans. Aucun pays sauf la Grèce n'a poussé le dualisme aussi loin que nous. Le dualismeest appuyé par la distinction droit privé/droit public. Il apparaît que le dualisme n'a aujourd'hui pas moins d'avantages que d'inconvénients. Il faudrait

révolutionnaire. C. L’évolution du droit français jusqu’à nos jours Chapitre 3 : Présentation du système juridique française Section 1 : la place du droit français parmi les grands systèmes juridiques contemporains &1  : Les droits de common law : &2 : Les droits des pays socialistes : &3 : Les droits de codification : Section 2 : la formation historique du droit français Section 3 : les différentes branches du droit positif français &1 : la division du droit public et du droit

constitution coutumière A. La disparition de la Constitution coutumière en France Aussi la coutume ne peut théoriquement jouer un rôle que si la loi y fait référence. Contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d'autres systèmes juridiques (Common law par exemple) des arguments fondés uniquement sur la coutume sont irrecevables devant les tribunaux. Le caractère obligatoire de la coutume en droit français procède donc de la loi (et à travers elle de la constitution) et non de sa force propre