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POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1 ) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement

comme aujourd’hui. b- Une laïcisation progressive des hôpitaux Les hôtels dieux sont complétés par des fondations créées par des grands seigneurs. Création d’ét spécifiques. A partir du XII jusqu’à aujourd’hui, l’hôpital remplit 1 f° d’ordre public(« interner les fauteurs de trouble »). En 1767, apparition de la 1ère f° de soins ds ces ét. Sont concurrencés par les hôpitaux militaires qui sont spécialisés ds certains domaines. Apparition de soins infirmiers dispensés par les filles de la charité

population incite à reformer le système de retraite. 2) La remise en cause de la redistribution (principe de la redistribution, point de déséquilibre) Les prélèvements obligatoires sont élevés en France mais ils permettent de financer les services publics et les systèmes de protections. Ce sont autant de frais que les ménages n’ont pas à dépenser dans leur budget privé. L’effort collectif est malheureusement mal réparti. Il existe deux types redistribution des prélèvements obligatoire : - La redistribution

spécificité du travail de service public, et si oui laquelle ? L’Etat dicte sa loi plus volontiers qu’il ne contracte. Il n’a donc guère été enclin à négocier avec ses serviteurs et leur a octroyé unilatéralement des statuts fixant leurs droits et leurs devoirs. A l’opposé, le travail effectué dans le cadre d’un contrat de travail est présumé servir des intérêts particuliers et relève donc du droit privé. On retrouve ici l’opposition binaire entre le privé et le public qui est l’un des traits les

organisations publiques et les autres organismes à but non lucratif ont par nature des finalités différentes de celles des entreprises privées. Les organisations publiques ont pour missions principales la production de services publics et la gestion du domaine public de façon à rendre service à la collectivité. Les organismes à but non lucratif (associations, fondations) cherchent à satisfaire leurs adhérents (actions humanitaires, défense du consommateur…). Une fois que leurs missions

Université MOULAY ISMAÏL Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales-Meknès Master E.S.I.F L’intermédiation dans les marchés publics d’assurance Encadré par : M. AQABLI Réalisé par : SBAI WIDAD BENHIMA RABII

d’obéissance équivaut d’ailleurs à une faute professionnelle. b) Les exceptions Il existe comme toute règle de droit des exceptions à l’application du principe. Trois exceptions : -en cas d’ordre illégal -en cas de risque pour l’intérêt public -en cas de risque pour l’intérêt général Dans le cas de ses trois exceptions le refus d’obéissance n’est pas une faute. B) L’Independence professionnel L’indépendance professionnelle se distingue du salariat en raison de l’absence de subordination

arrêtés ; 5- les décisions administratives. 6 bis. la source du droit : - interne : la société - international 7. les sujets de droit : 1- les personnes physiques ; 2- les personnes morales de droit privé et droit public (fiction juridique) 3- les attributs de personne + le patrimoine. 8. biens meubles et biens immeubles : Régimes juridiques respectifs 9. processus d’élaboration de la loi. 10. Conclusions les principes généraux du

un concours * Son emploi est permanent, il l’engage à vie (sécurité de l’emploi jusque la retraite) * Il est classé par grade en fonction de l’administration * Il peut se détacher du secteur public et donc travailler dans le secteur privé * Il assure une mission de service public et sert l’intérêt général III) Le travailleur indépendant 1/ le commercant * Accomplit régulièrement des actes de commerce * Exerce de façon indépendante, et agit en son nom * Il