Crim 18 Mars 2008

UNIVERSITE NANCY 2 FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION LE DIRIGEANT DE FAIT EN DROIT PRIVE FRANÇAIS THESE En vue de l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT PRIVE (Nouveau régime) Présentée et soutenue publiquement Le 9 juillet 2008 par NZE NDONG DIT MBELE Jean-Richard MEMBRES DU JURY M. François JACQUOT, Professeur à l’Université Nancy 2 (Directeur de Recherche) Mme Christine LEBEL, Maître de Conférences, Habilitée à Diriger des Recherches à l’Université Nancy 2 ; M. Jean-Pierre

ministre de l'ile de février 1959 à décembre 1976, et ensuite comme président du conseil d’État de Cuba depuis sa création jusqu’à sa démission de cette fonction en février 2008[1]. Il sert actuellement comme premier secrétaire du parti communiste de Cuba, une position qu'il a occupée depuis sa création en 1965. Le 24 février 2008, l’assemblée nationale a élu Raúl Castro , son demi-frère, pour lui succéder comme président de Cuba. Ses détracteurs et des organisations de défense des droits de l'Homme

Sénégal Le secteur de la justice et l’État de droit Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa Novembre 2008 UNE PUBLICATION DU RÉSEAU OPEN SOCIETY INSTITUTE Copyright © 2008, Open Society Initiative for West Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable

des enfants qui auraient, d'autre part, été interrogés comme des adultes pendant des heures dans une salle surchauffée, ce qu'aurait pu éviter un procès à huis clos, comme le sont en général les procès où figurent des mineurs, victimes présumées de crimes sexuels. Par ailleurs, l'auteur de cet ouvrage rappelle un élément qu'on oublie souvent : au terme de ce premier procès, quinze enfants ont été officiellement reconnus victimes de viols, d'agressions sexuelles, de proxénétisme ou de corruption de

....................................................................................17 III.2. LA COUTUME ...............................................................................................................................................18 III.3. LA DOCTRINE ...............................................................................................................................................19 III.4. LA JURISPRUDENCE .........................................................

montrer des signes de faiblesse dès le début de 1929 avec la production industrielle générale qui diminue de 7 % entre mai et octobre. Ou encore à Détroit où la production automobile chute de 622 000 véhicules à 416 000, soit une baisse de 33,11 % entre mars et septembre. Ce ralentissement est dû à un phénomène d'asphyxie, c'est-à-dire, les capitaux disponibles accourent vers la bourse plutôt que vers l'économie « réelle ». Le jeudi 24, le « jeudi noir », 13 millions de titres furent largués sur le

L'ordonnance de 1958 a poussé jusqu'au bout la logique du système, en faisant de ce même magistrat l'unique maître d'œuvre de la protection. La durée des mesures qu'il ordonne est, à l'époque, indéterminée. Elles peuvent perdurer jusqu'à la majorité qui est de 18 ans au pénal, mais intervient seulement à 21 ans au civil. En 1983 la commission Martaguet maintient le principe, mais, afin d'en renforcer l'efficacité, elle décide de l'étendre et avance la notion d'«équipe judiciaire». Il en résulte alors une disparition

consécration se fait de plus en plus explicite, et la jurisprudence n’a de cesse de la proclamer : en effet, elle résulte d’un processus historique étroitement lié à l’avènement des droits de l’homme. Elle est née du décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui prévoit, en son article 7, qu’il sera « libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon ». Cette déclaration s’est accompagnée de la suppression du système des corporations par la

16 II. La récente évolution du crime de disparition forcée. 18 A. Une émergence de cette notion dans les textes officiels. 18 1. La déclaration pour la protection de toutes les Personnes contre les disparitions forcées. 18 2. Le Statut de la CPI de 1998. 20 3. La convention pour la protection de toutes les Personnes

protection des individus). Il y a 4 phases : - Le parquet oriente le dossier - L’instruction (obligatoire pour les crimes) à lieu. Le juge instruit à charge et à décharge - La phase de jugement vérifie la culpabilité du prévenu - La peine est appliqué (voir loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes et Loi du 4 Mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité) La chambre criminelle de la cour de cassation