Crim 20 Février 2001

qui permettent de reconquérir les territoires de Slavonie orientale et de Krajina, autoproclamés serbes au début du conflit. Ces opérations s'accompagnent de nombreux crimes de guerre et feront plus de 200 000 réfugiés serbes. La guerre en Croatie prend fin en novembre 1995 suite aux accords de Dayton. Elle aurait fait environ 20 000 victimes et aura causé un exode massif de la population serbe. E. L'indépendance de la Macédoine Après les déclarations d'indépendance slovène et croate

Question 2 – De la guerre froide à de nouvelles conflictualités Cours 2 De nouvelles conflictualités depuis la fin de la guerre froide : un conflit armé (la guerre du Golfe (1990-1991) ; un lieu (Sarajevo 1992-1995) ; un acte terroriste (le 11 septembre 2001). I La guerre du Golfe (1990-1991) 1. L’invasion du Koweït et la réaction de la communauté internationale • Le 2 août 1990, Saddam Hussein ordonne à ses troupes d’envahir le Koweït voisin, puis proclame son annexion. Une telle opération n’aurait

Institutions  judiciaires  2013-­‐2014   20  novembre  2013   Depuis le 19ème s., le juge d’instruction est un juge statuant seul. Évidemment, ce système présente des dangers, alors que les décisions à prendre sont graves et peuvent conduire à priver de liberté une personne. La mise en détention provisoire, temps qui peut être assez long ou être détourné afin de faire pression sur la personne mise en détention, a posé en particulier des difficultés. Comme trop souvent en matière

processus de création de la Cour. En effet, la CPI sera la première juridiction internationale à laquelle les victimes des crimes les plus graves auront accès et grâce à laquelle elles bénéficieront d'un droit à réparation. Il est cependant important de rappeler que la compétence de la Cour est limitée. D'abord parce que celle-ci n'est pas rétroactive. Ensuite, parce que seuls les crimes commis sur le territoire ou par le ressortissant d'un Etat partie entrent dans son champ de compétence. De plus, l'administration

brisés puis il est achevé par strangulation (la durée avant l'étranglement est déterminée selon la gravité du crime : après quelques coups pour un vol à main armée, après plusieurs heures pour un assassinat (affaire Jean Calas). Pour les crimes les moins graves, on étranglait l'homme avant de le fracasser l'huile bouillante : pour les faux monnayeurs l'écartèlement : pour les parricides, dans la pratique, il n'est utilisé que pour les régicides (le Roi étant le

verrons que ce n’est pas une source exclusive , s’agissant des textes en vertu de la constitution de 1958 législateur pas seul compétent pour déterminer les infractions , au terme de l’article 34 de la constitution le législateur peut déterminer les crimes et délits , qui revient au pouvoir règlementaire de déterminer les contraventions , la plupart des textes sont codifié dans le code pénal de 1810, profondément rénové en 1994 . Le code comprend deux partie une législative , et une règlementaire

Problèmes de la responsabilité pénale des ministres sous la Ve République (1958-1993) 3. - Régime établi en 1958 : compétence de la Haute Cour de justice - En 1958, le constituant pose le principe de la responsabilité pénale des ministres du fait des crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions mais il crée une juridiction spécifique pour juger de tels actes, la Haute Cour de justice, également compétente pour juger le Président de la République en cas de haute trahison (Const. 4 oct. 1958

Ces révélations entraînent la mise en examen des parents Delay. Myriam Badaoui (ex épouse Delay) avoue une partie des accusations et dénonce par la suite un certain nombre d'autres personnes dont une dizaine seront mis en examen à partir du 22 Février 2001. Dix sept personnes sont donc placées en détention provisoire, une mourra en prison à la suite d'une surdose médicamenteuse(certains parlent d'un suicide, mais la vraie cause de la mort de François Mourmand ne sera jamais dévoilée). Suite aux

68 * 3.3 Décision du Conseil constitutionnel relative à la Cour pénale internationale * 3.4 L'arrêt Breisacher de la Cour de cassation * 3.5 La Commission Avril * 3.6 Le divorce * 4 La réforme constitutionnelle du 23 février 2007 * 4.1 Le débat parlementaire * 4.2 L'évolution de la protection du président de la République * 4.3 La nature de la responsabilité du président de la République : politique, ou pénale ? 1-STATUT PENAL DU PRESIDENT DE

La Part de l'autre est un roman de l'écrivain français Éric-Emmanuel Schmitt, paru en 2001. Il s'agit d'une biographie romancée d'Adolf Hitler en parallèle avec une biographie uchronique d'Adolf H. Selon Schmitt, « la minute qui a changé le cours du monde est celle où l'un des membres du jury de l'École des beaux-arts de Vienne prononça la phrase « Adolf Hitler : recalé » ». Le personnage historique échoue au début du roman au concours d'entrée à l'École des beaux-arts de Vienne et commence