Crim 20 Février 2001

(Cass. crim., 21 déc. 1961, Leroux : JCP G 1962, II, 12680, note J. Lamarque. – Cass. crim., 1er juin 1967, Canivet : JCP G 1968, II, 15505, note J. Lamarque). En cas d'inconstitutionnalité de l'acte administratif édictant des sanctions pénales (et à supposer que la loi ne fasse pas écran), celui-ci n'est pas appliqué par le juge pénal dans le procès en cours (Cass. crim., 1er févr. 1990, Devauchelle : Bull. crim. 1990, n° 56 ; Gaz. Pal. 1990, 2, p. 398, note J.-P. Doucet ; Rev. sc. crim. 1991

États-Unis relancent leur budget militaire. Chacun oblige l'adversaire à adopter un rythme de dépenses effréné en espérant qu'il s'épuisera financièrement. 3 - La crise la plus grave : les euromissiles L'installation des missiles soviétiques SS 20 dans les démocraties populaires entraîne un déséquilibre nucléaire en Europe. L'URSS s'opposant aux négociations sollicitées par l’OTAN, Reagan propose l'option zéro, elle aussi rejetée. Les missiles américains Pershing sont alors installés et Reagan

souvenirs douloureux Violence utilisée par l’armée FRA  remet en cause les valeurs de la république 30 Glorieuses  Poursuite du dvlpt éco Présence de GDG au pvoir  explique l’oublie officielle qui enterre les évènements les + trouble du conflit (- 8 février 1962 manif au métro Charonne pour l’indépendance -17 Octobre 1961 répression d’une manif d’ALG.) pour favoriser la réconciliation nationale. Pour organiser l’oubli : 1968 + 1982  Lois d’amnistie (pardonner ; passer l’éponge sur les actes commis

lequel la responsabilité pénale est personnelle et individuelle est posé par l'art 121-1 CP : "Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait". Ce principe n'existait pas sous l'ancien CP mais très tôt il a été posé par la jurisprudence: Φ C. Crim., 3 mars 1859 "Nul n'est punissable qu'à raison de son fait personnel" En droit pénal, il n'existe donc pas de responsabilité du fait d'autrui, ce qui signifie qu'un père n'engage pas sa responsabilité pénale à raison de l'infraction commise par

auprès d'œuvres humanitaires ou caritatives, notamment Les Resto du Coeur. Carole Fredericks est née en 1952 aux Etat-Unis. À l'âge de 20 ans, elle part vivre en Californie où elle commence sa carrière de chanteuse. En 1979, elle rejoint la France. Carole Fredericks fait partie des choristes très célèbre dans les années 1980-90. Elle meurt d'une crise cardiaque en 2001 au Sénégal en descendant de scène à la fin d'un concert. Elle repose au cimetière de Montmartre à Paris. Michael Jones est né en 1952

d'Arles, et la livraison de 445 places (accroissement des capacités), de la dernière Unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI), et de la première Unité Hospitalière Spécialement Aménagée (UHSA). La rétention de sûreté[modifier] La Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental prévoit la rétention des personnes condamnées à des peines supérieures à 15 ans jugées dangereuses « criminologiquement » (et non « psychiatriquement

ratifiés des conventions internationales notamment celles relatives à la répression des crimes établissent le principe de la compétence universelle des juridictions nationales pour connaître de ces crimes. Ces Etats sont donc liées à ces conventions en vertu du principe « pacta sunt servanda ». Il en est ainsi du système établi par le Statut de Rome de 1998 instituant la Cour Pénale Internationale (C.P.I.)20. Cette dernière est différente de ceux des Statuts des Tribunaux ad hoc. Ainsi donc, il prévoit

.....................................................................................19 BILBLIOGRAPHIE................................................................................................................................................20 INTRODUCTION: | Le viol, déjà malheureusement connu dans les contextes de conflits armés comme un fait banal, une partie du « butin » offert aux soldats vainqueurs, a pris de nos jours une nouvelle ampleur. On constate en effet que le viol

21 décembre 2001 * Abdoulaye Wade ( Sénégal) 21 décembre 2001 – 31 janvier 2003 * John Agyekum Kufuor ( Ghana) 31 janvier 2003 – 19 janvier 2005 * Mamadou Tandja ( Niger) 19 janvier 2005 – 19 janvier 2007 * Blaise Compaoré ( Burkina Faso) 19 janvier 2007 - 19 décembre 2008 * Umaru Yar'Adua ( Nigeria) 19 décembre 2008 - 18 février 2010 * Goodluck Jonathan ( Nigeria) 18 février 2010 - 16 février 2012 * Alassane Ouattara ( Côte d'Ivoire) depuis le 17 février 20126 Président

 4-11 février. Conférence de Yalta.  À Yalta (Ukraine), se réunissent, après la conférence de Téhéran (28 novembre-2 décembre 1943), Roosevelt, Churchill et Staline, qui s'accordent sur le sort de l'Allemagne après sa défaite, sur la création de l'ONU et sur le devenir de l'Europe libérée. 22 mars. Ligue arabe.  Création de la Ligue des États arabes par l'Égypte, la Syrie, la Transjordanie, l'Irak, le Liban et l'Arabie saoudite. 8 mai. Algérie.  Émeutes nationalistes à Sétif et Guelma (Constantinois