Crim 28 Avril 2009

Cam. 20 mars 2012, .". note Alain Couret p. 435 Droit des sociétés cotées Limites de la solidarité dans une action de concert T. cam. Paris, 27 mars 2012, note Frank Martin Laprade p. 439 Droit pénal des sociétés Affaire Karachi Crim . 4 avril 2012, note Haritini Matsopoulou p.445 Entreprises en difficulté Technicolor : fin du film Cam . 21 février 2012, note Bernard Grelon p. 450 JURISPRUDENCE / Entreprises en difficulté Entreprises en difficulté Technicolor: fin du

l'affaire du Tonkin, par exemple). Les idées de Le Bon se sont trouvées largement vérifiées, ainsi la tendance des masses à se plier à la servitude volontaire. « Le fait que le régime totalitaire, écrit Hannah Arendt à ce sujet, malgré l’évidence de ses crimes, s’est appuyé sur les masses, est profondément troublant. » (Les origines du totalitarisme, Éditions du Seuil, 1950). Le Bon peut aussi être considéré comme le précurseur de la notion de « public », aujourd'hui utilisée en sociologie des médias. En

constater que l’on rapporte confusément le massacre d’une masse ostracisée à un contexte belliqueux1. 1 Voir J. Sémelin, dans L. de Vulpian, Rwanda : un génocide oublié ?, Paris, Éditions Complexe, 2004. Astérion, L’ami et l’ennemi, no 6, mars 2009 NINON GRANGÉ 2 La perspective qui inclut la réflexion sur le génocide dans une interrogation sur le mal ne sera pas abordée, ce sera notre seule révérence à la recherche purement définitionnelle en sciences sociales. Il s’agit de remettre

Alsace-Moselle Monnaie Franc français (1958-1999) Euro (1999 - présent) Texte fondamental Constitution du 4 octobre 1958 Démographie Population 1958 44 563 043 hab. 2010 65 447 374 hab. Histoire et événements 28 septembre 1958 Adoption par référendum 4 octobre 1958 Promulgation 28 octobre 1962 Élection du président de la République au suffrage universel 2 octobre 2000 Passage au quinquennat présidentiel Président (1er) 19591-1969 Charles de Gaulle (2e) 1969-1974 Georges Pompidou (3e) 1974-1981

Fiche à jour au 18 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Introduction générale au droit Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet LA JURIISPRUDENCE A JUR SPRUDENCE SOMMAIIRE OMMA RE I.  LA JURISPRUDENCE N’EST PAS UNE SOURCE DU DROIT .............................................................................................................. 2  A.  LA MISSION DU JUGE _______________________________________________ 2  B.  L’ABSENCE DE CARACTERE GENERAL ET OBLIGATOIRE

Journal du droit international, Paris, 1978 - Bretton Ph., « Le problème des méthodes et moyens de guerre ou de combat dans les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 », Revue générale de droit international public, t. 28, Paris, 1978, p. 34 - Bretton Ph., « La mise en œuvre des Protocoles de Genève de 1977 », Revue du droit public, Paris, 1979, p. 401 - Bretton Ph., « Les Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de Genève de 1949 sur la protection

L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION isi en ne 3) les commissaires de police, officiers de police et chefs de poste de police; 5) les cheikhs; Article 12 Im pr im En outre, ils reçoivent les dénonciations des crimes et délits commis dans le lieu où ils exercent leurs fonctions. __________ (*) Rectificatif paru au JORT n° 43 du 11 octobre 1968. 10 er Les juges cantonaux peuvent, dans leurs circonscriptions, faire personnellement ou requérir les autres

Droit pénal – Licence 2 – 2009/2010 – Sylvie GrunvaldPage Droit Pénal Introduction générale – L’approche du droit pénal Le droit pénal est un droit politique tendant à l’organisation de la cité. D’une certaine manière, il définit quels sont nos libertés. Il convient de définir le Droit qui est un ensemble de règles de conduite s’imposant à un même groupe, la violation de ces règles entrainant la sanction. Le droit pénal accentue cette visions car il y a une sanction particulière : la

DROIT PENAL SEMESTRE 2 – 2009/2010 13.02.2010 INTRODUCTION La responsabilité pénale est l'addition de 2 concepts: l'infraction (sem. 1) l'imputation de l'infraction (sem. 2) Sem. 1 = Comprendre les éléments constitutifs de l'infraction Sem. 2 = Comment impute t-on une infraction à une personne Le terme imputer a un double sens: attribuer à quelqu'un des actions, des faits ou des comportements généralement jugés blâmable. Dans l'imputation, il y a donc l'attribution mais il y a

de responsabilité administrative. Par exemple, l’article 92 de la loi du 7 janvier 1983, codifié à l’article L2216-3 du code général des collectivités territoriales dispose : « L'État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens […] »2 Ø Mais pour l’essentiel, les règles relatives à la responsabilité administrative