Crime 8 Novembre 2005

Cette vision des choses nourrit une culture où prévalent le despotisme, le machisme, les armes et la violence, qui contamine un grand nombre de jeunes dans ces milieux, même ceux qui ne sont pas directement impliqués dans le trafic de drogue ou le crime. GRAPHIQUE 1 Taux d’homicides pour 100 000 habitants dans plusieurs Etats du Brésil JEUNES ET POPULATION TOTALE - 2000 o Personnes âgés de 15 à 24 ans o Total Source: SIM-DATASUS/Waiselfisz Note: RJ : Rio de Janeiro ; SP : São Paulo ; PE : Pernambouco

décembre 2009, Loi de finances pour 2010, n°2009599 DC, extraits. Doc. 6. Loi organique n°2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à la question prioritaire de constitutionnalité. Doc. 7. Cons. Const., décision n°2010-14/22 QPC, du 30 juillet 2010. Doc. 8. Liste des révisions constitutionnelles, sur le site du conseil constitutionnel Doc. 2. C. Reiplinger, « Commentaire de l’article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 », in La Constitution de la République française, analyse et commentaires, dir

infractions sous-jacentes sont listées par le Groupe d’Action Financière (GAFI[2]) et dans le Code pénal de chaque pays. 2. Le blanchiment d’argent dans l’histoire. Il faut savoir que ce n’est pas un phénomène nouveau, il est aussi vieux que le crime lui-même. De fait, les criminels ont toujours essayé de dissimuler la provenance de leurs valeurs patrimoniales illégales, car de ce fait, cela permettait d’effacer toutes traces de leurs méfaits. Car « l’argent représente, à 99% des crimes et délits

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1. Les paradis fiscaux ont-ils disparu ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 2. À quoi ont servi les listes noire et grise de l’OCDE ? . . . . . . . . . . . . . . . 8 3. Le fisc pourra-t-il traquer les fraudeurs plus facilement ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 4. Le G20 peut-il publier une liste exhaustive des paradis fiscaux

Il faut tout d'abord faire référence au principe de la légalité criminelle. Les sanctions encourues sont encadrées par ce principe. Il n'y a pas d'infraction ni de peine sans texte. Ce principe est exprimé avec force par la DDHC en son article 8, par l'article 111_3 du Code pénal, et par l'article 7 de la Conv. EDH. La légalité criminelle souffre d'un certain déclin, d'un transfert de légalité donné au juge judiciaire. Certains ont considéré que ce transfert se faisait au détriment du

Le vol s’applique aux choses corporelles. Il vaut mieux parler de chose et non de bien. Paris 24 juin 87 : la cour d’appel exclut le vol des ondes hertziennes. Cass crim 12 décembre 90 : pas de vol de communications téléphoniques. Arrêt Logabax 8 janvier 1979 : la cour de cass retient le vol d’informations par le biais de documents, pour la première fois. C’est une reconnaissance implicite du vol d’informations. Cass crim 12 janvier 1989 : la cour de cass retient le vol du contenu informationnel

Medvedev 11e président du gouvernement russe (22e chef du gouvernement) 8 mai 2008 – 7 mai 2012 (3 ans, 11 mois et 29 jours) Président Dmitri Medvedev Prédécesseur Viktor Zoubkov (intérim) Successeur Viktor Zoubkov (intérim) Dmitri Medvedev Président de Russie unie 7 mai 2008 – 25 avril 2012 Prédécesseur Boris Gryzlov Successeur Dmitri Medvedev 2e président de la Fédération de Russie 31 décembre 19991 – 7 mai 2008 (8 ans, 4 mois et 6 jours) Élection 26 mars 2000 Réélection 14 mars

- établit le mariage forcé comme circonstance aggravante en cas de violences exercées contre une femme qui refuserait l’union qu’on lui impose, - institue une journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes, fixée au 25 novembre, - prévoit des actions de sensibilisation en milieu scolaire et universitaire, - et prévoit la remise d’un rapport sur la formation spécifique des professionnels (santé, sociale, judiciaire) en matière de prévention et de prise en charge

abandonné le crime d'homosexualité, de sodomie. Par contre avec Napoléon, il y avait une discrimination. La majorité sexuelle était fixée à 15 ans pour les hétéros mais à 18 ans pour les homos. Le code ne sanctionnait pas en tant que tel l'homosexualité mais on demandait au magistrat a travers de l'infraction d'attentat à la pudeur, de poursuivre ces gens. L'homosexualité est poursuivit et sanctionnait dans 76 pays environ avec 6 avec peine de mort (iran, yémen, moritani ect). En Iran en 2005, deux mineurs

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