Crime Passionnel

réservée à certains délits fixés par des lois spéciales. Il faut donc une loi prévoyant une action possible devant un jury permanent et il y a autant de catégories d’infractions visées que de quaestiones perpetuae. De plus, la loi fixe aussi la peine de crime prévu. C’est un système de légalité stricte au niveau de l’incrimination et au niveau de la peine. Le premier de ces jurys permanents fut créé en 149 avant JC. Pour réprimer des exactions commises par les gouverneurs sur leurs administrés provinciaux

supérieur à celui que l’on a subit = loi du Talion. Qui a pour but de modérer la peine et la ramener à sa juste mesure. * La justice publique. On va considérer que e crime n’atteint pas que la victime mais tout le groupe social dans sa globalité. On a touché les fondements politique et religieux de ce groupe social. Le crime est un phénomène social qui menace l’ordre public. le droit pénal devient quelque chose qui relève de l’autorité publique. Et cette vengeance est transférée vers un représentant

délinquant ne l'a pas fait exprès mais c'est une faute quand même car ne pas faire attention c'est fautif. Section 1 : Les formes intentionnelles de la culpabilité Ici il faut se référer à l'article 121-3 du code pénal selon lequel « il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». On en déduit donc qu'en matière criminelle ainsi qu'en matière délictuelle, il est nécessaire en principe de prouver une intention, une faute intentionnelle pour pouvoir appliquer une qualification pénale

INTRODUCTION Selon Emile Durkheim : « le crime est un acte qui heurte les états forts de la conscience sociale ».En effet poser un acte criminel va à l' encontre de toute la société constituée et c’est pourquoi elle est légalement sanctionnée. En général, une infraction ne se produit pas en un instant,  elle est le résultat de toute une série d’efforts qui se succèdent car entre le moment où le délinquant pense à une infraction et la commission de celle-ci, il y a quatre étapes se suivant

manière de l’appliquer s’est également adoucie. II) Le fondement du droit de punir. Le droit pénal a une fonction punitive mais pourquoi est-il légitime qu’il ait une telle fonction. On peut se borner à dire le malfaiteur a violé il a commis un crime mais cela ne dit pas en quoi est ce légitime qu’en violant les règles on puisse lui appliquer une peine. Cette justification a évolué avec le temps et cette évolution est importante car selon la justification que l’on donne à la peine et la manière

gouvernement. » Ex : émergence du terrorisme a conduit à durcir des textes de droit pénal français et à prendre des dispositions au niveau européen et international. I- Relativité du phénomène criminel dans l’espace L’infraction ou le crime : au sens large le crime est un acte ou une omission qui cause suffisamment d’inquiétude à une société (trouble de l’ordre public) pour qu’elle se trouve dans l’obligation de se défendre contre les auteurs de ce type de comportement. Les sociétés se défendent

toujours des mouvements entre sévérité et clémence, criminalisation et décriminalisation. On pénalise on dépénalise. C’est un mouvement de va et viens historique. Par exemple autrefois on avait beaucoup de référence religieuse dans le droit, notamment le crime blasphêmique, qui existe encore dans certains pays. Ces évolutions, ce sont celle de la société qui va de retrouver dans l’évolution du D pénal. Ce qu’il va se passer c’est que l’on va voir apparaitre un certain nombre de théories pénales, ce n’est

de cannabis, devant l’Albanie et l’Inde, mais 31 autres pays ont également été signalés en tant que sources, ce qui confirme l’ampleur du trafic et l’importance du nombre de pays sources. En 2003, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et le gouvernement du Maroc ont mené une première enquête sur la production du cannabis au Maroc. Celle-ci a révélé que 27 % des terres arables dans la région du Rif étaient consacrés à la culture du cannabis, ce qui correspond à une production

qu’ils commettaient une infraction. Inutile, car ils sont incapables de comprendre le caractère dissuasif de la sanction. C’est pourquoi les rédacteurs du Code Pénal de 1810 énoncèrent, dans le célèbre article 64, le principe selon lequel « il n’y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action ». La formulation de l’article 64 a cependant été très rapidement considérée comme imparfaite pour trois raisons principales. Elle donnait tout d’abord à penser que la démence

Préliminaires : Classification des infractions pénales Les infractions pénales sont réparties en diff catégories. La suma division (division fdmtale) est énoncée à l’art 111-1 du Cpén. Les infractions pénales sont classées selon leur gravité en crime, délit et contravention. Le Cpén de 1810 avait privilégié une classifica° en fonction de la gravité de la peine. Ce qui peut sembler différent mais en pratique comme la peine est fonction de la gravité de l’infrac° les choses n'ont pas vraiment changer