Crimes et Délits

peines, 113 Section 5 - Mémoire et oubli des peines, 114 - 115 Art. 1 - Casier judiciaire, mémoire de la peine, 114 Art. 2 - Cas d'extinction de la peine, 115 Bibliographie M. ANQUETIL et alii, La peine quel avenir ?, 1983, Cerf. - C. BECCARIA, Des délits et des peines, 1991, Flammarion. - B. BOULOC, Pénologie, 3e éd., 2005, Dalloz. - R. CARIO (sous la dir. de), La peine de mort au seuil du troisième millénaire, 1993, Eres. - G. CASADAMONT et P. PONCELA, Il n'y a pas de peine juste, 2004, Odile Jacob

peut dénombrer. Une grande part des infractions (les condamnations) sont recensées dans le casier judiciaire ; cependant, les amendes relevant des contraventions ne le sont pas, dans la mesure où celles-ci ne deviennent pas un délit. Ce ne sont que les crimes/délits qui sont relevés dans le casier judiciaire central. Cet indicateur est donc fiable, car tout s’y retrouve à un moment ou à un autre. Mais est-ce valide ? En réalité, non. Un problème majeur se pose : si plusieurs infractions sont

scientifiques (délits informatiques, dispositions pénales du Code de la bioéthique, la responsabilité pénale des personnes morales…). Mais il est vrai que le Code pénal se meut en fonction de la criminalité, il faut reconnaître qu’il existe souvent un catalogue parfois trop important entre l’évolution des mœurs et son adaptation législative. Il arrive souvent que le Code pénal contienne des articles dont la nécessité ou la sévérité est contestée par les citoyens (la dépénalisation des délits de presse

Sur les crimes économiques de W.A Bonger Dans sa thèse Bonger distingue différents type de crime, dont les crimes économiques qui concernent aussi bien les « non possesseurs » que les « bourgeois ». Ici Bonger fournit des preuves de son raisonnement sur l’étiologie des crimes économiques, autrement dit sur leurs origines. Il distingue quatre grandes familles de crimes économiques. A: le vagabondage et la mendicité. B : les vols et crimes similaires

transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier par tout moyen du produit d'un crime ou d'un délit ». En effet, le recel est un délit qui porte sur une chose provenant d’un crime ou d’un délit préalablement commis quelqu’en soit sa nature. Cette infraction initiale ne doit pas être une contravention. Le recel suppose donc une

techniquement selon sa gravité : - Les crimes : les infractions les plus graves sont les crimes. La catégorie des crimes recouvre des actes portant une atteinte tellement grave à l’ordre social qu’on ne peut les réparer que par une très longue privation de liberté, écartant ainsi l’agent de la société. Ex : tuer une personne. - Les délits : Les infractions correctionnelles sont la catégorie intermédiaire, quantitativement plus importante que la catégorie des crimes. L’atteinte n’est pas d’une gravité

Constitution de 1958, et qui dispose que "nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit". Ici, la notion de délit doit être entendu largement en raison de l'époque à laquelle a été écrit ce texte, comme l'ensemble des infractions quelle qu’en soit la gravité. Le délit englobe donc aussi bien les contraventions que les délits et les crimes. C'est pourquoi on considère que cet article pose le principe de la légalité, et donc de la non rétroactivité des peines

une cellule indispensable de la société et donc l’adultère nuisait à la société. Pour la femme, l’adultère était plus grave que pour le mari qui pouvait amener à la maison sa concubine. Pour la femme il s’agissait direct d’un délit, alors que le mari ne commettait un délit qu’à partir du moment où il le faisait dans la maison. En 1975, l’adultère est dépénalisé, mais il reste réprimé par le droit civil. Le législateur a considéré que cette infraction n’était pas suffisamment grave. -

Chambre Chap. Chapitre Chron. Chronique Circ. Circulaire Civ. Chambre civile de la Cour de cassation CJUE Cour de justice de l’Union européenne Cons. Const. Conseil Constitutionnel Constitutions Revue Constitution comm. Commentaire Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation D. Recueil Dalloz DC. Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées DDHC Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Décis. Décision

loi accorde à certains fonctionnaires le pouvoir de rechercher des infractions déterminées. Ils doivent toujours obtenir l’autorisation d’un juge. Le citoyen, a le droit, en vertu de l’art 73 cpp, d’interpeller et de retenir l’auteur d’un crime ou délit flagrant en attendant l’arrivée de la police. Section 2 : le fonctionnement de la police I : les missions de la police 1) la mission de police administrative. Elle consiste a prévenir les infractions. Cela comprend tout un travail de