Crise Service Public

| INTRODUCTION GÉNÉRALE Sommaire (Interactif à l’écran) I - L’approche distinctive de la fonction publique 3 A - Fonction publique et collectivités publiques 3 B – Fonction publique, secteur public et services publics 7 1 – La présentation assertorique ou descriptive de la relation 7 2 – L’analyse apodictique ou normative de la relation 9 a – La position du Conseil d’État 10 b – La position du Conseil constitutionnel 13 II -

Electricité et gaz naturel : du monopole public à la concurrence réglementée. Une perspective historique __________ Jean-Pierre Angelier Avril 2005 Une véritable révolution est en train de bouleverser les industries françaises de l’électricité et du gaz. L’organisation qui avait mis près d’un demi-siècle à se forger et avait fonctionné efficacement pendant un autre demi-siècle est, en quelques années, remplacée par une autre : le monopole public national verticalement intégré laisse la

se caractérise par le service public par lequel l'administration assume une activité en vu de la satisfaction de l'intérêt général. La police administrative qui a pour but le maintient de l'ordre public dans le pays. Ce qui est une condition à toute vie sociale supportable. En ce sens, la police administrative concourt directement à la satisfaction de l' intérêt général et elle est un service public. Chapitre 1 : Les services publics Section 1 : La notion de service public C'est une notion majeure

majorité de travailleurs pour déclencher la grève et d’atteindre un certain quorum ; ¡¡ L’obligation de prendre les dispositions nécessaires pour l’observation des prescriptions de sécurité et la prévention des accidents ; ¡¡ L’obligation d’assurer un service minimum dans certains cas ; ¡¡ L’obligation de respecter la liberté du travail à l’endroit des non-grévistes. Le droit de grève constitue un droit légitime de défense des intérêts matériels et moraux des salariés, tel que prévu dans certaines conventions

ETHIQUE DES MARCHES Les fonds utilisés au niveau public qu’au niveau des ONG et projets pour financer les marchés sont constitués généralement par les contribuables (du sud ou du nord). Il est alors impératif que toutes les transactions qu’ils engagent soient exécutées en respectant au maximum la confiance du public et en appliquant des normes sans faille. 1. Système burkinabè Au niveau du Burkina Faso, l’approche est à la fois préventive et curative. A priori, les principes, le durcissement

d’autres institutions qui participent à ce dispositif telles que les associations. Les aspects organiques sont la pluralité des institutions. Autres exemples : l’enseignement est une mission d’intérêt général gérée par 2 pôles : l’enseignement public et l’enseignement privé. Il n’y a pas de coïncidence entre but et moyen. L’acception organique est de définir quelles institutions participent à une mission d’intérêt général. b. Acception matérielle On étudie les missions et buts de

à la première guerre mondiale. Pendant cette première étape le droit administratif a été construit autour de la notion de service public. - Deuxième étape : elle va de la première guerre mondiale à la deuxième guerre mondiale. Cette deuxième étape correspond à la naissance et au développement des services publics industriels et commerciaux et de la gestion des services publics par des personnes privées. -Troisième étape commence à partir de la fin de la deuxième guerre mondiale. Cette étape correspond

gd nb d’habs restent insatisfaits. - Disparité entre continents : national, régional, villes.  Inégalités fortes dans les pays du Sud. 2) Le dev, un défi encore actuel - PdS souffrent maux entravent dev :pbs sociopo , croiss démo trop rapide, crise agraire, inégalités expressives, corruption état paralysent l’éco. - PdS dépendent PdN ds éco & culturel, pays du S réclament + d’équité dans relations internationales. 3) Pourquoi distinguer des Suds ? - Situation PdS +en+ hétérogènes: superficie

criminalité (LAJEC), 2 L’article 375 du Code Civil pour l’enfance en danger, 3 Le décret du 18/02/1975 pour les jeunes majeurs. Par conséquent, on voit émerger une nouvelle pratique professionnelle qui se trouve dans l’action conjuguée des services publics au bénéfice des usagers. Les conséquences directes sont une participation aux différentes politiques locales et à un renforcement de l’action sociale et médico sociale notamment par le biais du schéma départemental que nous décrirons plus loin

droit spécial, applicable à l’administration. Il existe 2 définitions du droit administratif : une définition large Au sens large, il comprend toutes les règles de droit public et de droit privé qui s’appliquent à l’administration. une définition étroite Au sens étroit, il comprend uniquement les règles de droit public qui sont des règles spéciales applicables à l’administration. Ces règles spéciales diffèrent des règles applicables aux particuliers. Elles relèvent d’un juge particulier, le