Crise Service Public

Dissertation Droit administratif Sujet : La distinction entre la police administrative et le service public. Introduction : La notion fondamentale du droit public qui domine les missions de l’Administration et leurs évolution, en exprimant leur finalité, est celle de l’intérêt général. L’objet de l’action administrative est classiquement présenté en distinguant la police et les services publics : la première consiste à assurer le maintien de l’ordre essentiellement par voie de prescription

1 Le droit administratif est une discipline de droit public qui régit l’administration. Le terme administration peut designer une activité ou des organes qui sont chargé des taches administratives. § 1 – L’Administration A. L’administration au sens fonctionnel Deux notions clés contribuent à la définir : la police et le service public. 1. La police administrative : Elle vise à sauvegarder l’ordre public qui est un ensemble de condition nécessaire à une vie sociale normale, 3 éléments constitutifs

administratif. ( Elle suppose d’identité ses origines historiques. ( Et dans cerner les différentes caractéristiques. Section 1 = La définition du droit administratif Elle est difficile à définir. Le droit administratif est une branche du droit public régissant l’activité de l’administration. C’est donc le droit applicable à l’administration. Il a pour objet d’établir un régime juridique gouvernant les relations de l’administration avec les particuliers, ou les relations entre administrations.

français Usinor s’unit à Arbed et Aceralia. En 2004, Air Liquide rachète les activités de JP Griesheim et Sanophie-Synthélabo espère dominer le groupe franco-allemand Aventis, ce qui en ferait le 3 e groupe mondial de la pharmacie Mais, en période de crise économique où les capitaux sont rares, les concentrations peuvent une forme plus discrète de contrats et d’alliances (Contrats de recherche, partenariats commerciaux, groupements communs d’intérêt économique). Ces contrats abaissent les coûts unitaires

DROIT PRIVE DANS LA FORMATION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS Travaux dirigés de contrats et marchés publics Maîtrise de droit public des affaires Frédéric Péron « Droit public, droit privé, la distinction dans sa forme classique était le reflet d’un certain ordre du monde ; or le monde change .L’ébranlement des cadres juridiques traditionnels est beaucoup plus qu’un épisode des relations entre droit public et droit privé, il y a moins envahissement de l’un par l’autre que bouleversement de l’un et l’autre

début des années 80 et désigné comme Nouveau Management Public (NMP), le vent de réforme de la gestion publique a soufflé dans tout les pays Occidentaux et quelque peu dans les pays en développement. Les nombreuses études consacrées à ce nouveau mode de gestion des affaires publiques démontrent que toutes les composantes de la gouvernance de l’État ont été affectées : le rôle de l’Etat, la gestion des finances publiques, la prestation des services aux citoyens et les cadres de gestion des fonctions publiques

notre retraite est inférieure de 40 % aux hommes ! Parce que nombre de réformes remettent en cause certains de nos acquis ou viennent accentuer des inégalités : réforme des retraites, loi Hôpital Patient Santé Territoire, accès restreint aux services publics de la petite enfance... Parce que les politiques d’austérité touchent plus particulièrement les salariées : chômage longue durée plus important, blocage des salaires et suppression d’emplois dans la fonction publique où les femmes sont

conséquences de la privatisation de la poste Belge : 3 2.1.2 Restructurations en vue et au lendemain de la privatisation 3 2.2 LA POSTE SUEDOISE 3 3 PRIVATISATION DE FRANCE TELECOM 3 3.1 Présentation de France Telecom 3 3.2 Les services publics 3 3.3 Historique 3 3.4 Les années noires 3 3.5 La période actuelle 3 3.6 Ouverture à la concurrence 3 3.7 Actionnaires 3 3.8 Réorganisations de la partie opérationnelle de France Télécom 3 3.9 Les effectifs 3 3.10 Les

la fraude aux prestations sociales. Relation administrative et traitement de la misère De nombreux travaux de sciences sociales ont récemment entrepris d’analyser le fonctionnement « quotidien » des administrations et leurs relations avec le « public ». Ce regain d’intérêt pour une approche « par le bas » s’explique sans doute pour partie par les évolutions propres à la recherche en sciences sociales : valorisation des enquêtes de terrain qualitatives, influence de courants d’analyse dits microsociologiques

bibliothécaire de l’IUT et de Mme Jocelyne Vieville, chef de service de la bibliothèque de la Faculté de Sciences Economique (Aix- Marseille II). Ces personnes nous ont apporté leurs aides lors de nos recherches d’informations. Sommaire Introduction 1 I. Du monopole à une situation « pseudo-concurrentielle » 6 A. Fret ferroviaire et monopole 6 1. Le rôle économique de l’Etat influencé par le contexte historique 6 2. Le monopole public régulé : approche théorique de l’ « économie du bien-être »