Crise Service Public

Thème 4 : Gestion des Ressources Humaines en secteur public. INTRODUCTION Il y a 5 millions de personnes dans toutes les fonctions publiques confondues (État, Territoriale, Hospitalière) mais toutes n’ont pas le statut de fonctionnaire, il y a de plus en plus de contractuels. Le fonctionnaire peut se définir comme un agent public titulaire bénéficiant d’une certaine sécurité de l’emploi. Juridiquement, c’est une personne nommée dans un emploi permanent et titularisé dans un grade de la fonction

org/wiki/OpC3A9rateurs_de_services_postaux_autorisC3A9s_par_l27ARCEP o Oprateurs de services postaux autoriss par lARCEP oprateur de services postaux (courrier, colis et express), HYPERLINK http//fr.wikipedia.org/wiki/Banque o Banque banque et HYPERLINK http//fr.wikipedia.org/wiki/OpC3A9rateur_de_rC3A9seau_mobile o Oprateur de rseau mobile oprateur de tlphonie mobile. La Poste et toutes ses filiales regroupes forment Le Groupe La Poste. La Poste devrait devenir une socit anonyme capitaux publics ds le 1erjanvier 2010 et augmenter dans la

Le Plan Ferrié était un plan de développement des stations de radio en France. 1923 : en Angleterre, la commission Skyes va préconiser le passage de la BBC (compagnie) à la BBC (corporation). Dans ce changement, la BBC devient une radio de services publics, avec la notion de missions, d'obligations qui vont avec. 1927 : Aux USA, le Radio Act fige le paysage radiophonique et prend acte du boom de la radio. Il configure la radio avec les grands réseaux. La radio pose la question de la régulation

Ecole Pratique des Hautes Etudes Commerciales Section Droit La Société Immobilière De Service Public Hohl Laura Vasseur baptiste Année académique 2011-2012 Remerciements : Nous remercions tout particulièrement Monsieur Muylle, Madame Delhaye pour leurs interviews et les compléments d’informations ainsi que les conseils qu’ils nous ont donnés. Nous remercions également Madame Verlinden, pour les livres et nombreux documents qui nous ont permis de faire ce travail et Monsieur Papazoglakis

Syndicalisme et action collective Les premiers mouvements et actions collectives ont débuté au cours du 19e siècle et se sont amplifié dans les années 30 après la crise de 1929, puis dans les années 70 après le 1er choc pétroliers. A partir de là des mouvements de chômeurs s’organisent, soutenu par les syndicats ouvriers, qui eux ne sont légalisés qu’après la loi Waldeck- Rousseau du 21 mars 1884. Nous allons nous demandé en quoi l’action syndicale s’est elle affaiblit en France depuis les premiers

administratif. En effet, la réussite – et donc l’avenir – de la décentralisation, nécessitent que le service rendu au citoyen-contribuable soit apprécié par lui comme répondant aux exigences du lieu et du moment, mais aussi comme assuré dans des conditions d’exigence – et pourquoi ne pas l’écrire, de « rapport qualité-prix » - qui permettent d’adapter à un monde concurrentiel le beau terme de « service public ». Cette évolution implique une ouverture permanente, une intelligence réfléchie, une adaptation

à l’administration. Inversement, certes les personnes publiques sont guidées par l’intérêt général, mais les préoccupations économiques et financières ne sont pas forcément laissées de côté. Pour preuve, lorsque l’administration constate qu’un service public n’est plus assez rentable, elle le supprime. L’intérêt financier fait donc partie de l’intérêt général. L’administration se caractérise donc par un but ou plusieurs buts d’intérêts général, lesquels sont évolutifs, càd que ce qui n’était pas

Faculté de droit –SETTAT- Master : partenariat public privé PARTENARIAT PUBLIC PRIVE EN DROIT COMPARE : Cas du contrat de partenariat en france Préparé par :- Karim KAAB - Saïd NAZIH -Rachid IFLEH -Hafid HOSSAYNI Année universitaire : 2010/201 plan INTRODUCTION PARTIE I : LES DIFFERENTS MODES DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE Chapitre 1 : Les différents modes de partenariat public privé Section 1 : Les contrats administratifs

anglo-saxonne, les particuliers respectent le droit privé et l’administration participe à l’ordre social. Ce système se veut égalitaire entre l’administration et les administrés mais risque d’excès des intérêts privés qui peuvent nuire à l’intérêt public. Au EU et RU, il a de nombreuses exceptions à l’application du droit privé. L’administration soumise à un droit particulier car on considère l’administration défend l’intérêt général et celui ci prime sur l’intérêt privé ; un système qui se veut

l'intervention des pouvoirs publics. L'administration (avec un petit a) est une acception fonctionnelle : c'est l'ensemble des activités ayant pour but d'assurer la satisfaction de l'intérêt général, c'est-à-dire l'exécution des services publics, l'ordre public etc. Mais on peut aussi envisager l'Administration sous un autre angle. L'Administration (avec un grand A) est l'ensemble des personnes morales et physiques qui accomplissent les missions de services publics. Les personnes morales sont