Crise Service Public

........................................ 16 TITRE 2 : LES FORMES D’ACTION.......................................................26 CHAPITRE 1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE ..................................................... 26 CHAPITRE 2 - LE SERVICE PUBLIC.......................................................................... 34 DEUXIEME PARTIE - L’ENCADREMENT DE L’ADMINISTRATION41 CHAPITRE 1 - LA LÉGALITÉ......................................................................................

applicable à l’administration. Comment distinguer à l’intérieur de l’exécutif, l’administratif du politique ? La justice fait-elle partie des services publics ? Quelle place faut-il attribuer aux entreprises publiques ? Quelle place faut-il réservé aux services publics délégués ? Le droit administratif est le droit qui s’applique aux personnes morales de droit public (l’état, les collectivités territoriales…). La plupart des personnes publiques peuvent utilisér les techniques juridiques relevant du droit

personnes morales de droit public ou de droit privé, qui remplissent une mission de service public, autres que les fonctions législatives et juridictionnelles. → Sens organique : c’est l’ensemble des organes assurant la fonction administrative. Il s’agit des personnes administratives ayant la personnalité morale : • au sommet l’ETAT • au-dessous des personnes publiques à caractère territorial : REGIONS, DEPARTEMENTS, COMMUNES ou des services possédant une autonomie en

Introduction générale: L’évolution qu’a connu le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le

déséquilibres. Dans les économies capitalistes, le marché constitue le régulateur fondamental. Remarque : A ne pas confondre la régulation économique avec la régulation des services publics ; qui est l’ensemble de règles par l’Etat dans un secteur économique particulier, afin de concilier les exigences du service public et le développement de la concurrence entre les entreprises publiques et privées. 1-1-1-2 La régulation par le marché La régulation par le marché signifie que sur les marchés

choix qui ne regarde qu'un individu et qui doit donc rester dans la sphère privée. En quoi la personne publique peut être ou doit-elle intervenir dans ce domaine ? A. L'évolution de la notion de service public Le sport peut-il être considéré comme un service public ? Définition du service public ? C'est une activité d'intérêt général qui est assurée par une personne publique ou par une personne privée rattachée à une personne publique, et qui est soumise à un régime juridique particulier

bousculement dans les structures traditionnelles (ex : apparition des supermarchés, machinerie de l’agriculture).L’Etat était celui qui fixe les règles de ces modifs. Ce développement éco a fait émergé les grandes agglomérations, développant les services publics, les équipements, les transports… Ce développements s’est fait durant les 70’s, 80’s. L’Etat a du coordonné ce développement éco, ce qui a fait naître la notion d’aménagement du territoire. Claudius-Petit (Ministre de la IVème Rép) affirma

a été un interlocuteur privilégié. Je tiens également à remercier et à témoigner ma reconnaissance à tous les membres de l’équipe la Poste avec lesquels j’ai eu l’opportunité de collaborer. Ces personnes m’ont permis de découvrir ce groupe de services multi activités et ont su me transmettre leur sens du professionnalisme. Pour conclure, je remercie Madame Maria ma Tutrice de l’ISAM. J’ai eu l’occasion de la rencontrer pendant la période de stage .Elle m’a transmis sa vision pédagogique au

de service public, la distribution de prestation, mais aussi l'activité d'édiction des normes. Il ya deux grandes sortes d'activités : • Celle d'activité public • Celle de police Pour Hauriou, l'activité principale de l'administration, c'est la police. Mais peu de temps après, il introduit les services publics et il dit que les services publics sont un moyen d'assurer la police de la cité. Duguy en 1923 ramène tout au service public : l'état moderne est une coopération des différents services publics

individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. 4 § Rapports individuels et collectifs de travail. Il est rare qu’un seul salarié soit au service d’un seul employeur, personne physique. C’est le cas toutefois des employés de maison ou encore de certains artisans. Habituellement un employeur personne physique ou morale exploite une entreprise dont le personnel est constitué d’une collectivité