Crise Service Public

financiers dans un sens politique, serait-ce dans l’intérêt commun, perturbe l’ordre naturel des choses. Les tenants de cette idéologie sont généralement très critiques avec les pouvoirs publics; on reproche à ceuxci d’être volontiers centralisateurs, plénipotentiaires et fortement susceptibles d’investir les fonds publics dans des programmes sociaux qui se révèlent souvent très coûteux. Bien sûr, les gouvernements ont tenté de diverses manières de répondre à ces critiques, surtout lorsque la situation

étape en effet déterminante pour l’avenir des services publics départementaux. Si le Président de la République a confirmé l’importance et le rôle des Départements comme collectivités de la solidarité et de la cohésion territoriale, il faut faire reconnaître au plus haut niveau de l’État, la situation d’asphyxie financière dans laquelle ils se trouvent pour permettre aux départements de remplir ces missions indispensables, surtout en période de crise. Ce nouvel acte de décentralisation doit rendre

Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Recherche de Droit Fiscal « Collectivités territoriales, services publics et TVA  » Présenté par Loïc WAN-AJOUHU, sous la direction de Maître Xavier CASAL Soutenance du 26 juin 2009 Année Universitaire 2008/2009 « L’université n’entend pas confirmer ou infirmer les opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leurs auteurs ». [pic]

l’administration. L’administration peut en effet être soumise à des droits plus contraignant que le particulier. Cette autonomie est fondé sur les besoins spécifiques de l’administration, elle n’est pas libre d’agir, elle se base sur les besoins du service public. Ce droit échappe au droit privé à raison de son objectif et but. L’arrêt Blanco est l’arrêt fondateur du droit administratif. L’autonomie et son but ont pour conséquence qu’il y a différentes branches de droit administratif, le général et le

administratif dit administration en effet l’administration est soumise a un droit qui régit à la fois son organisation et son activité, par conséquence ce droit organise les relation entre l’administration et les administrés, qui font des activités de services publics qui sont notamment régis par un droit propre, un droit spécifique, qui est le droit administratif mais pas uniquement pas ce droit. Il arrive que l’administration se comporte comme un particulier ou une entreprise, dès lors elle est soumise à

DYNAMIQUE DE LA CULTURE DU SERVICE PUBLIC Olivier Bachelard Directeur de la formation continue EN3S - Saint Etienne olivier.bachelard@en3.fr Anne Marie Fray Professeur GRH Groupe ESCEM Tours/Poitiers amfray@escem.fr Guilaine Richefort DRH Mairie de Tours L’importance des services publics en France est incontestable. Mais si pour certain le service public est l’archétype de l’excellence française depuis plusieurs siècles, pour d’autres notre conception des services publics n’est plus adaptée à notre

II) La notion de service public virtuel Une activité privée dont l'intérêt est général exerce sur le domaine public est considéré comme un service public virtuel. Ce service public devient effective lorsque III) Le service public à la française face aux droit communautaire Il existe une opposition entre la perception européenne du service public et la vision française de celui-ci. A quelque chose près les traités communautaires ignorent le concept de service public et de celui de ces notions

confrontés à une catastrophe financière, comme conséquence directe d’avoir à payer pour les soins de santé. [ 14 ] Environ 25 millions de foyers soit plus de 100 millions d’individus sont précipités dans la pauvreté par la nécessité de payer les services de santé [ 14 ] C’est dans la recherche de l’amélioration de la santé de cette population que la plupart des pays africains membres de l’OMS ont souscrit à la déclaration d’ALMA ATA (ex Union Soviétique) le 12 septembre 1978 « santé pour

des administrations (services publics) et d’autre part les relations que ces services publics entretiennent entre eux et avec d’autres personnes (particuliers et entreprises) Précisions : 1. l’administration ne s’occupe pas des activités dites privées. Le droit administratif ne gouverne pas les relations entre les individus (gérer par le droit civil et commercial). Le droit administratif se distingue du droit privé car il n’a pas les mêmes règles (Ex : les agents publics sont soumis à des règles

faire déclarer l’État civilement responsable du dommage, sur le fondement des articles 1382 à 1384 du code civil. Le conflit fut élevé et le TC attribua la compétence pour connaître du litige à la juridiction administrative. L’école bordelaise du service public va apparaître (Léon Duguit) et va s'opposer au début du 20ème siècle à l'école toulousaine de la puissance publique (Maurice Hauriou). II/ Les caractères du droit administratif A/ Un droit jurisprudentiel Le droit administratif est le